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Proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés
Traduction

Traduction de «plusieurs députés auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

bill introduced by one or more members of Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces changements auraient pu sauver des milliers de vies et n'auraient rien coûté aux contribuables. Or plusieurs députés conservateurs ont cédé sous la pression du Bureau du premier ministre et ont refusé d'envoyer ce projet de loi pour étude en comité, et ce, même si un projet de loi similaire avait été adopté à la Chambre au cours de la dernière législature.

A number of Conservative members caved in to pressure from the Prime Minister's Office and refused to send the bill to be examined in committee, even though a similar bill was passed by the House in the last Parliament.


[Traduction] En juin 1999, le Bureau de régie interne a décidé de ne pas limiter les dix-pour-cents des députés et—du moins c'est ainsi que je le comprends—que chaque parti, par l'entremise des bureaux de whip, aurait droit au maximum à un dix-pour-cent regroupé par mois, c'est-à-dire un envoi demandé collectivement par plusieurs députés d'un même parti—étant entendu que les envois collectifs et les 1dix-pour-cents auraient toujours la priorit ...[+++]

[English] In June 1999, the board made a decision that there would be no restrictions on members' individual 10% mailings, and—this, I understand, was a change—that each party, via the whips' offices, would be limited to one regrouping per month. A regrouping is defined as one where several members collectively sign an identical 10% request—understanding, of course, that members' householders and 10% mailings would always receive priority over bulk regroupings.


C’est parfaitement acceptable, et j’ai aussi une réserve à émettre, mais le délai de dépôt des amendements pour cette séance a expiré ce soir à 19 heures. Plusieurs de mes collègues députés qui auraient pu envisager d’appuyer ces amendements ne sont pas arrivés ici à temps en raison des problèmes auxquels nous sommes toujours confrontés quand il nous faut venir à Strasbourg.

That is perfectly acceptable, and I also have a reservation; but the deadline for amendments for this sitting expired this evening at 7 p.m. Quite a few of my fellow MEPs who might have contemplated endorsing these amendments have not arrived here in time because of the problems we always have when we are to make our way to Strasbourg.


Le gouvernement précipite l'étude de ce projet de loi à l'étape du rapport sans envisager aucun des bons amendements qui avaient été proposés. Mon collègue, le député de Kootenay-Ouest-Revelstoke, ainsi que d'autres députés, en avaient présenté plusieurs qui auraient rendu cette mesure législative beaucoup plus acceptable pour les expéditeurs.

The government is ramming it through at report stage without considering any of the good amendments put forward, several by my colleague, the member for Kootenay West-Revelstoke, and by other members, which would have made the bill far more acceptable to the shippers.


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Le voici maintenant en train de spéculer sur la manière dont un ou plusieurs députés auraient voté ou pu voter, sans que ses propos soient fondés sur quoi que ce soit.

He is now choosing to speculate on how a member might, would or could have voted or several members might, would or could have voted with absolutely no basis on which to make such a statement.


Le président: Je sais que plusieurs députés auraient voulu vous poser d'autres questions.

The Chairman: I know that a number of Members would have liked to ask more questions.




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Date index: 2024-01-19
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