Vertaling van "plusieurs des sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

entreprise dans laquelle ont investi une ou plusieurs sociétés de capital-risque
venture-backed company

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding
corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Pour l’application de l’alinéa 112(2.2)d) de la Loi, de l’alinéa i) de la définition d’ « action privilégiée à court terme » , de la définition d’ « action privilégiée imposable » et de l’alinéa f) de la définition d’ « action privilégiée à terme » au paragraphe 248(1) de la Loi, sont des actions prescrites, à un moment donné, les actions privilégiées échangeables de Canada Cement Lafarge Ltd (appelées « anciennes actions » au présent paragraphe), les actions privilégiées échangeables de Lafarge Canada Inc. et les actions de toute société résultant de la fusion ou de l’unification de Lafarge Canada Inc. avec une ou plusieurs autres sociétés, dans le cas où les caractéristiques de ces actions, au moment donné, sont identiques, ou presque, à celles des anciennes actions au 18 juin 1987. Pour l’application du présent paragraphe, la fusion ou l’unification d’une ou plusieurs sociétés avec une autre société qui elle-même résulte de la fusion ou de l’unification de Lafarge Canada Inc. avec une ou plusieurs autres sociétés est réputée constituer une fusion de Lafarge Canada Inc. avec une autre société.
(8) For the purposes of paragraph 112(2.2)(d) of the Act, paragraph (i) of the definition “short-term preferred share” , the definition “taxable preferred share” in paragraph (f) of the definition “term preferred share” in subsection 248(1) of the Act, the Exchangeable Preference Shares of Canada Cement Lafarge Ltd (in this subsection referred to as the “subject shares”), the Exchangeable Preference Shares of Lafarge Canada Inc. and the shares of any corporation formed as a result of an amalgamation or merger of Lafarge Canada Inc. with one or more other corporations are prescribed shares at any particular time where the terms and conditions of such shares at the particular time are the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the subject shares as of June 18, 1987 and, for the purposes of this subsection, the amalgamation or merger of one or more corporations with another corporation formed as a result of an amalgamation or merger of Lafarge Canada Inc. with one or more other corporations shall be deemed to be an amalgamation of Lafarge Canada Inc. with another corporation.

d.1) s’il y a fusion étrangère de plusieurs sociétés étrangères remplacées dont est issue une nouvelle société étrangère qui est, immédiatement après la fusion, une société étrangère affiliée d’un contribuable et qu’une ou plusieurs des sociétés remplacées (appelées chacune « société affiliée remplacée » au présent alinéa) étaient, immédiatement avant la fusion, une société étrangère affiliée du contribuable, les règles ci-après s’appliquent :
(d.1) if there has been a foreign merger of two or more predecessor foreign corporations to form a new foreign corporation that is, immediately after the merger, a foreign affiliate of a taxpayer and one or more of the predecessor foreign corporations (each being referred to in this paragraph as a “foreign affiliate predecessor”) was, immediately before the merger, a foreign affiliate of the taxpayer,

(3) Si une société résidente, toutes les sociétés qui sont, au moment du placement, des sociétés de substitution admissibles relativement à la société résidente, et la société mère (ou la société mère et une autre société non-résidente qui est contrôlée par celle-ci au moment du placement) font un choix conjoint en vertu du présent paragraphe relativement à un placement, que, dans ce choix, il est convenu de sommes relativement à des catégories d’actions du capital-actions de la société résidente et d’une ou de plusieurs des sociétés de substitution admissibles, que le total de ces sommes est égal au montant du dividende qui, en l’absence du présent paragraphe, serait réputé, en vertu de l’alinéa (2)a), être payé et reçu et que le document concernant ce choix est présenté au ministre au plus tard à la plus antérieure des dates d’échéance de production applicables à la société résidente et aux sociétés de substitution admissibles pour leur année d’imposition qui comprend le moment du placement, les règles ci-après s’appliquent :
(3) If a CRIC, all corporations that are, at the investment time, qualifying substitute corporations in respect of the CRIC, and the parent (or the parent and another non-resident corporation that is at the investment time controlled by the parent) jointly elect in writing under this subsection in respect of an investment, amounts are agreed on in respect of classes of shares of the capital stock of any of the CRIC and one or more of the qualifying substitute corporations, the total of the amounts agreed on equals the amount of the dividend that would, in the absence of this subsection, be deemed under paragraph (2)(a) to be paid and received, and the election is filed with the Minister on or before the earliest of the filing-due dates of the CRIC and the qualifying substitute corporations for their respective taxation years that include the investment time, then

(6) Pour l’application du présent article, dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, une société est un associé d’une société de personnes et cette société ou une société à laquelle elle est associée au cours de l’année sont les associés d’une ou de plusieurs autres sociétés de personnes, s’il est raisonnable de considérer qu’un des principaux motifs de l’existence distincte de ces sociétés de personnes est de faire augmenter une déduction prévue au paragraphe (1) pour une société, le revenu de société de personnes déterminé de la société pour l’année est calculé, quant à ces sociétés de personnes, comme si le revenu total que toutes ces sociétés de personnes tirent d’entreprises exploitées activement au Canada pour leurs exercices se terminant au cours de l’année était le revenu le plus élevé qu’une de ces sociétés de personnes tire de telles entreprises pour un tel exercice.
(6) Where in a taxation year a corporation is a member of a particular partnership and in the year the corporation or a corporation with which it is associated in the year is a member of one or more other partnerships and it may reasonably be considered that one of the main reasons for the separate existence of the partnerships is to increase the amount of a deduction of any corporation under subsection 125(1), the specified partnership income of the corporation for the year shall, for the purposes of this section, be computed in respect of those partnerships as if all amounts each of which is the income of one of the partnerships for a fiscal period ending in the year from an active business carried on in Canada were nil except for the greatest of those amounts.

(7) Sous réserve du paragraphe (8), aux fins d’une demande présentée par une société, appelée la «société fusionnée» au présent article, qui résulte de la fusion d’une société, ci-après appelée «société effectuant la fusion», qui, immédiatement avant l’entrée en vigueur de la fusion, est titulaire d’un certificat en vigueur délivré en vertu de la Loi, ci-après appelé «certificat préalable», et de l’actif d’une ou de plusieurs autres sociétés, la société fusionnée peut choisir, si les renseignements visés à l’alinéa (1)c) relatifs à la société fusionnée qui sont à jour à la date d’entrée en vigueur de la fusion peuvent être déterminés en fonction de ceux relatifs à la société effectuant la fusion à la date précisée dans l’accord de fusion, que lesdits renseignements relatifs à la société effectuant la fusion et que les renseignements et les documents visés aux alinéas (1)b) ou c) à l’égard de tout investisseur pertinent soient à jour à la date ou aux dates mentionnées au paragraphe (1) aux fins du certificat préalable.
(7) Subject to subsection (8), for the purposes of an application made by a corporation, in this section referred to as “the amalgamated corporation”, that is the product of an amalgamation of a corporation, in this section referred to as “the amalgamating corporation”, that is, immediately prior to the time at which the amalgamation becomes effective, the holder of a current certificate under the Act, in this section referred to as “the prior certificate”, and one or more other corporations, the amalgamated corporation may elect, that where any information described in paragraph (1)(c) pertaining to the amalgamated corporation as at a time immediately after the time at which the amalgamation becomes effective may be determined with reference to information pertaining to the amalgamating corporation as at a time specified in the amalgamation agreement, such information pertaining to the amalgamating corporation and information and documentation described in paragraph (1)(b) or (c) in respect of any relevant investor shall be current as of the day or days referred to in subsection (1) for the purposes of the prior certificate.

«société holding», une société détenant des participations dans une ou plusieurs autres sociétés, dont l’objectif commercial est de mettre en œuvre une ou plusieurs stratégies d’entreprise par l’intermédiaire de ses filiales, de ses sociétés associées ou de ses participations en vue de contribuer à la création de valeur à long terme et qui est une société:
‘holding company’ means a company with shareholdings in one or more other companies, the commercial purpose of which is to carry out a business strategy or strategies through its subsidiaries, associated companies or participations in order to contribute to their long-term value, and which is either a company:

- si, avant l'immatriculation de la SE, une ou plusieurs formes de participation s'appliquaient dans une ou plusieurs des sociétés participantes en couvrant moins de 25 % du nombre total des travailleurs employés dans l'ensemble des sociétés participantes et si le groupe spécial de négociation en décide ainsi;
- if, before registration of the SE, one or more forms of participation applied in one or more of the participating companies covering less than 25 % of the total number of employees in all the participating companies and if the special negotiating body so decides,

- si, avant l'immatriculation de la SE, une ou plusieurs formes de participation s'appliquaient dans une ou plusieurs des sociétés participantes en couvrant moins de 50 % du nombre total des travailleurs employés dans l'ensemble des sociétés participantes et si le groupe spécial de négociation en décide ainsi.
- if, before registration of the SE, one or more forms of participation applied in one or more of the participating companies covering less than 50 % of the total number of employees in all the participating companies and if the special negotiating body so decides.

- si, avant l'immatriculation de la SE, une ou plusieurs formes de participation s'appliquaient dans une ou plusieurs des sociétés participantes en couvrant au moins 25 % du nombre total des travailleurs employés dans l'ensemble des sociétés participantes; ou
- if, before registration of the SE, one or more forms of participation applied in one or more of the participating companies covering at least 25 % of the total number of employees in all the participating companies, or

- si, avant l'immatriculation de la SE, une ou plusieurs formes de participation s'appliquaient dans une ou plusieurs des sociétés participantes en couvrant au moins 50 % du nombre total des travailleurs employés dans l'ensemble des sociétés participantes; ou
- if, before registration of the SE, one or more forms of participation applied in one or more of the participating companies covering at least 50 % of the total number of employees in all the participating companies; or