Traduction de «plusieurs des huit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

huit AVI [ figure huit AVI | huit intérieur avant | figure huit intérieure avant ]
FI eight [ FI figure eight | forward inside figure eight ]

figure huit extérieure arrière [ huit extérieur arrière | huit ARE | figure huit ARE ]
back outside eight [ back outside figure eight | backward outside eight | backward outside figure eight | BO eight | BO figure eight ]

figure huit intérieure arrière [ huit intérieur arrière | huit ARI | figure huit ARI ]
back inside eight [ back inside figure eight | backward inside eight | backward inside figure eight | BI eight | BI figure eight ]

figure du huit | huit | huit de chiffre
eight | figure of eight

travail en trois-huit | trois-huit | système trois-huit
three-shift system | three shifts

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

à plusieurs intervalles de temps | à intervalles de temps multiples | à plusieurs créneaux temporels | à plusieurs canaux temporels
multislot

cartouche à huit pistes | cartouche huit pistes
8-track cartridge

noeud de huit | noeud en huit
figure of eight | knot figure of eight

concours de mesures | concours de plusieurs mesures | concours entre plusieurs mesures
concurrence of measures | concurrent measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela étant, plusieurs des huit États membres classés parmi ceux dont l’environnement réglementaire est le moins restrictif figurent également parmi les pays qui ont des mesures dans tous les domaines ou presque.
This said, a number of the eight Member States listed among those with less restrictive regulatory environments are also found among those countries with measures in all or almost all elements of the Better Regulation agenda.

I. considérant que, pour Transparency International, le commerce international des armes est l'un des trois commerces les plus corrompus au monde; considérant que des enquêtes du Centre international de Bonn pour la conversion ont montré par exemple qu'en Allemagne, en 2011, 5 149 des 17 568 autorisations d'exportation d'armements dans 76 pays différents, soit quasiment 30 % d'entre elles, enfreignaient apparemment un ou plusieurs des huit critères;
I. whereas the international arms trade is considered by Transparency International to be one of the three most corrupt businesses in the world; whereas investigations by the Bonn International Conversion Centre have revealed that in Germany in 2011, for example, 5 149 of the 17 568 arms export licences issued, or just under 30 %, for export to 76 countries, allegedly violated one or more of the eight criteria;

16. relève que la directive simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté a considérablement facilité l'exportation d'armements en Europe; demande à cet égard que le rapport annuel du groupe COARM présente aussi des informations détaillées sur les exportations d'armes à l'intérieur de l'Europe qui violent un ou plusieurs des huit critères; demande également qu'il contienne des informations sur la destination finale des exportations à l'intérieur de l'Europe et sur les transferts ultérieurs vers des pays tiers, qui peuvent poser des problèmes;
16. Notes that the Directive simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the Community has made arms exports within Europe considerably easier; calls in this connection for the COARM annual report also to include detailed information on arms exports within Europe that violate one or more of the eight criteria; calls for the COARM annual report also to include information on the final destination of exports within Europe and on onward transfers to third countries which may be problematic;

15. demande aux États membres de fournir des informations supplémentaires et plus actuelles qui pourraient, le cas échéant, servir de base pour dresser une liste commune des exportations et des transferts d'armements de pays qui violeraient un ou plusieurs des huit critères et pour obtenir une meilleure interprétation et de meilleurs contrôles de la part des services nationaux de contrôle et des organismes internationaux de surveillance désignés d'un commun accord, ainsi qu'être utilisée pour le rapport annuel du groupe COARM; propose, à cet égard, la création d'un mécanisme de contrôle postérieur à l'exportation;
15. Calls on the Member States to provide additional, more up-to-date information that could, if necessary, be used as a basis for drawing up a joint list of countries’ arms exports and transfers which would violate one or more of the eight criteria, and as a basis for a better understanding and better controls on the part of national and commonly agreed international supervisory bodies, as well as being used for the COARM annual report; suggests, in this connection, setting up a post-export control mechanism;

14. suggère, à cet égard, de collecter des informations supplémentaires auprès des États membres et de les publier tant au niveau national que dans le rapport annuel du groupe COARM, notamment une liste de pays vers lesquels des exportations d'armes violeraient un ou plusieurs des huit critères, ainsi que la liste exhaustive des États membres qui ont exporté des armes vers lesdits pays au cours de la période de collecte des données;
14. Suggests in this connection that additional information be collected from the Member States and published both at national level and in the COARM annual report, in particular a list of countries to which arms exports would violate one or more of the eight criteria, together with a comprehensive list of EU Member States that have exported arms to those countries during the data reporting period;

12. demande aux États membres de fournir des informations supplémentaires et plus actuelles qui pourraient, le cas échéant, servir de base pour dresser une liste commune des exportations et des transferts d'armements de pays qui violeraient un ou plusieurs des huit critères et pour obtenir une meilleure interprétation et de meilleurs contrôles de la part des services nationaux de contrôle et des organismes internationaux de surveillance désignés d'un commun accord, ainsi qu'être utilisée pour le rapport annuel du groupe COARM; propose, à cet égard, la création d'un mécanisme de contrôle postérieur à l'exportation;
12. Calls on the Member States to provide additional, more up-to-date information that could, if necessary, be used as a basis for drawing up a joint list of countries’ arms exports and transfers which would violate one or more of the eight criteria, and as a basis for a better understanding and better controls on the part of national and commonly agreed international supervisory bodies, as well as being used for the COARM annual report; suggests, in this connection, setting up a post-export control mechanism;

2. Dans le cas où le directeur ou un ou plusieurs directeurs adjoints refusent ou ne sont pas en mesure de se conformer au paragraphe 1, le conseil d’administration nomme un directeur ou un ou plusieurs directeurs adjoints intérimaires selon le cas, pour une période n’excédant pas dix-huit mois, dans l’attente des nominations prévues à l’article 38, paragraphes 1 et 2.
2. Should the Director or one or more of the Deputy Directors be unwilling or unable to act in accordance with paragraph 1, the Management Board shall appoint an interim Director or interim Deputy Director(s) as required for a maximum period of 18 months, pending the appointments provided for in Article 38(1) and (2).

«Dans le cas où il est constaté après l'accomplissement des formalités visées au point a) que les produits ont séjourné lors d'un transbordement dans un ou plusieurs autres aéroports sur le territoire douanier de la Communauté pendant un délai plus long que vingt-huit jours, sauf cas de force majeure, pour l'application de l’article 50 le ou les jours de dépassement du délai de vingt-huit jours sont considérés comme étant des jours de dépassement du délai prévu à l’article 7».
‘In cases where it is found that, after completion of the formalities referred to in point (a), the products have remained, except in cases of force majeure, for more than 28 days for the purpose of transhipment in one or more other airports in the customs territory of the Community, the day, or days, by which the 28-day time limit is exceeded shall, for the purposes of Article 50, be deemed days by which the time limit laid down in Article 7 is exceeded’.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.
11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.