2. Lorsque plusieurs copies identiques d'une même série de données géographiques sont détenues par plusieurs autorités publiques ou en leur nom, la présente directive s'applique uniquement à la version de référence dont sont tirées les différentes copies.
2. In cases where multiple identical copies of the same spatial data set are held by or on behalf of various public authorities, this Directive shall apply only to the reference version from which the various copies are derived.