Traduction de «plusieurs comités doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif
the members of the Committee may not be bound by any mandatory instructions

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malheureusement, plusieurs députés doivent se rendre à d'autres comités et d'autres encore doivent se rendre à la Chambre pour participer à un débat; je crains que très peu de députés ne puissent rester.
Unfortunately, several members have other committees to attend, and some have to go to the House for a debate, so it looks as if we are going to be just a very few.

32. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts présumés impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique doivent être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité d'appliquer la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour appliquer la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus décisionnel scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique avant le 30 juin 2012;
32. Observes that the Authority is repeatedly challenged over alleged cases of conflicts of interest involving members of the experts' panels, especially in the case of the panels on 'Food additives and nutrient sources added to food' (ANS) and 'Genetically modified organisms' (GMO); underlines that eight of the Authority's panels and its scientific committee were due for renewal in March 2012 and that the Authority's capability of implementing the new policy is under scrutiny; calls therefore on the Authority to inform the discharge authority in writing by 30 June 2012 of the steps undertaken to implement the new policy on independence and scientific decision-making processes and to conform to the OECD definition of conflict of interest when renewing its panels and its scientific committee; at the same time, calls on the Authority to inform the discharge authority of the new composition of the panels and of the scientific committee by 30 June 2012;

pense que les partis politiques européens jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation aux politiques européennes et dans l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union, qu'ils doivent constituer un pont entre les politiques nationale et européenne, qu'ils expriment l'opinion des citoyens et qu'ils permettent la tenue de débats ouverts sur les questions européennes, en soutenant l'interaction entre les différents échelons du système de gouvernance à plusieurs niveau de l'Union européenne. Le Comité encourage dès lors les partis politiques européens à intensifier leur activité et à développer de nouvelles manières de créer une conscience politique, par exemple, en présentant dans le cadre d'élections européennes des candidats têtes de liste pour les postes européens de haut niveau ou en présentant des listes transnationales lors des élections au Parlement européen;
feels that European political parties are key elements in raising awareness of European policies and in expressing the political will of the EU citizens, and have to act as a bridge between national and EU political life; they represent citizens' views and enable public debate on European issues, while supporting interaction between all levels of the European Union's system of multilevel governance; encourages therefore the European political parties to intensify their activity and develop new means to create political awareness, for example by presenting leading candidates for top European office in European elections or by running trans-national lists in elections to the European Parliament;

(4 bis) Le cadre amélioré de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques connexes pour une croissance et des emplois durables, qui doivent être cohérentes entre elles, à savoir une stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi privilégiant le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion des relations commerciales internationales et de la compétitivité, un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits excessifs des administrations publiques (le pacte de stabilité et de croissance), un cadre solide pour prévenir et corriger les déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales applicables aux cadres budgétaires nationaux, une réglementation et une surveillance renforcées des marchés financiers (y compris la surveillance macro-prudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique).
(4a) The improved economic governance framework should rely on several inter-linked policies for sustainable growth and jobs, which need to be coherent with each other, in particular a Union strategy for growth and jobs, with particular focus upon development and strengthening of the internal market, fostering international trade and competitiveness, an effective framework for preventing and correcting excessive government deficit (the Stability and Growth Pact), a robust framework for preventing and correcting macro-economic imbalances, minimum requirements for national budgetary frameworks, enhanced financial market regulation and supervision including macro-prudential supervision by the European Systemic Risk Board.

1. Lorsqu'un même médicament fait l'objet de plusieurs demandes d'autorisation de mise sur le marché, introduites conformément à l'article 8 et aux articles 10 à 11, et que les États membres ont adopté des décisions divergentes concernant son autorisation, la suspension de celle-ci ou son retrait, un État membre ou la Commission ou le demandeur ou le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doivent saisir le comité des médicaments humains ( ci-après dénommé le "comité") , pour application de la procédure prévue à l'article 32.
1. If two or more applications submitted in accordance with Article 8 and Articles 10 to 11 have been made for marketing authorisation for a particular medicinal product, and if Member States have adopted divergent decisions concerning the authorisation of the medicinal product or its suspension or withdrawal, a Member State, the Commission or the applicant or the marketing authorisation holder shall refer the matter to the Committee on Human Medicinal Products, hereinafter referred to as "the Committee", for application of the procedure laid down in Article 32.

1. Lorsqu'un même médicament vétérinaire fait l'objet de plusieurs demandes d'autorisation de mise sur le marché, introduites conformément aux articles 12 à 14, et que les États membres ont adopté des décisions divergentes concernant son autorisation, la suspension de celle-ci ou son retrait, un État membre ou la Commission ou le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doivent saisir le comité des médicaments vétérinaires, ci-après dénommé le comité, pour application de la procédure prévue à l'article 36.
1. If two or more applications submitted in accordance with Articles 12 to 14 have been made for marketing authorisation for a particular veterinary medicinal product and Member States have adopted divergent decisions concerning the authorisation of that veterinary medicinal product, or suspension or withdrawal of authorisation, a Member State, or the Commission, or the marketing-authorisation holder shall refer the matter to the Agency for application of the procedure laid down in Article 36.

1. Lorsqu'un même médicament vétérinaire fait l'objet de plusieurs demandes d'autorisation de mise sur le marché, introduites conformément aux articles 12 à 14, et que les États membres ont adopté des décisions divergentes concernant son autorisation, la suspension de celle‑ci ou son retrait, un État membre ou la Commission ou le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché doivent saisir le comité des médicaments vétérinaires, ci-après dénommé le comité, pour application de la procédure prévue à l'article 36.
1. If two or more applications submitted in accordance with Articles 12 to 14 have been made for marketing authorisation for a particular veterinary medicinal product and Member States have adopted divergent decisions concerning the authorisation of that veterinary medicinal product, or suspension or withdrawal of authorisation, a Member State, or the Commission, or the marketing‑authorisation holder shall refer the matter to the Agency for application of the procedure laid down in Article 36.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, comme nous sommes mercredi, plusieurs comités doivent se réunir.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, this being Wednesday, several committees are scheduled to meet.

Les propositions envisagent le recours à des procédures de comité dans plusieurs cas où des décisions à caractère technologique doivent être prises pour la mise en œuvre ou la gestion du SIS II. Comme indiqué dans l'avis sur le VIS et pour les mêmes raisons, ces décisions auront une incidence déterminante sur la mise en œuvre adéquate des principes de finalité et de proportionnalité.
The proposals envisage comitology procedures in several cases where technological decisions for the implementation or the management of the SIS II are required. As it was stated in the VIS opinion for similar reasons, these decisions will have a significant impact on the proper implementation of the principle of purpose and proportionality.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, nous sommes mercredi et plusieurs comités doivent siéger.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, today is Wednesday and several committees must sit.