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Apporter un changement
Apporter une modification
Changement apporté à l'appareil gouvernemental
Changement à l'appareil gouvernemental
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu
Modification apportée à l'appareil gouvernemental
Modification à l'appareil gouvernemental

Traduction de «plusieurs changements apportés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apporter un changement [ apporter une modification ]

input a change [ make an amendment ]


changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]

machinery change [ machinery of government change ]


Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]


Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes satisfaits de plusieurs changements apportés à cette mesure législative avant sa réintroduction sous le titre de projet de loi C-4.

We are pleased with some of the changes made to this legislation prior to its reintroduction as Bill C-4.


On propose d'apporter plusieurs changements d'ordre administratif et il est nécessaire d'effectuer ces changements pour certains raisons.

There are a number of administrative changes that are being proposed in the bill and there are reasons we need to make those changes.


20. souligne que l'horticulture est tributaire de plusieurs produits phytopharmaceutiques (PPP), et invite la Commission à adopter une approche fondée sur les risques pour réglementer ces produits, en la justifiant par des preuves scientifiques, indépendantes et soumises à une évaluation par des pairs; souligne que les usages mineurs sont particulièrement vulnérables, en raison de la faible disponibilité des substances actives concernées; invite la Commission à renforcer la coordination entre États membres dans le domaine de la production de données, et notamment de données sur les résidus, qui constituent un critère essentiel à l'auto ...[+++]

20. Stresses that horticulture is reliant on a variety of plant protection products (PPPs), and urges the Commission to take a risk-based approach to the regulation of these products that is justified by peer-reviewed, independent, scientific evidence; emphasises that minor uses are particularly vulnerable owing to the scarcity of the relevant active substances; calls on the Commission to strengthen the co-ordination of data generation across the Member States, in particular residues data, which is an essential requirement for authorisations on edible speciality crops; calls on DG Agri, DG Sanco, DG Environment and DG Competition to work together strategically to take into account the impact of changes ...[+++]


166. estime que la réforme doit viser principalement à l'instauration d'un système de financement autonome, plus juste, plus transparent, plus simple, plus équitable et plus compréhensible par les citoyens, et à traduire au mieux la capacité contributive des États membres; demande, à cet égard, la suppression des rabais, des dérogations et des mécanismes de correction en vigueur; est convaincu qu'il est indispensable d'instaurer au service de l'Union une ou plusieurs ressources propres véritables, en remplacement du système fondé sur le RNB, si l'on veut que l'Union dispose un jour du budget dont elle a besoin pour contribuer substanti ...[+++]

166. Considers that the main aim of the reform is to achieve an autonomous, fairer, more transparent, simpler and equitable financing system, which can be better understood by the citizens, and make clearer their contribution to the EU budget; calls, in this context, for an ending of existing rebates, exceptions and correction mechanisms; is convinced that the introduction of one or several genuine own resources for the Union, in order to replace the GNI-based system, is indispensable if the Union is ever to get the budget it needs to significantly contribute to financial stability and economic recovery; recalls that any change on own resources sh ...[+++]


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167. estime que la réforme doit viser principalement à l'instauration d'un système de financement autonome, plus juste, plus transparent, plus simple, plus équitable et plus compréhensible par les citoyens, et à traduire au mieux la capacité contributive des États membres; demande, à cet égard, la suppression des rabais, des dérogations et des mécanismes de correction en vigueur; est convaincu qu'il est indispensable d'instaurer au service de l'Union une ou plusieurs ressources propres véritables, en remplacement du système fondé sur le RNB, si l'on veut que l'Union dispose un jour du budget dont elle a besoin pour contribuer substanti ...[+++]

167. Considers that the main aim of the reform is to achieve an autonomous, fairer, more transparent, simpler and equitable financing system, which can be better understood by the citizens, and make clearer their contribution to the EU budget; calls, in this context, for an ending of existing rebates, exceptions and correction mechanisms; is convinced that the introduction of one or several genuine own resources for the Union, in order to replace the GNI-based system, is indispensable if the Union is ever to get the budget it needs to significantly contribute to financial stability and economic recovery; recalls that any change on own resources sh ...[+++]


– (LT) J’ai voté en faveur du présent document, car l’accord révisé apporte plusieurs changements intéressants à l’accord de départ, plus précisément - en ce qui concerne le développement - les changements suivants: le désarmement devient un élément essentiel de l’accord - pour être plus précis -, sur un pied d’égalité avec les principes démocratiques, les droits de l’homme, ainsi que l’état de droit; le principe d’efficacité de l’aide (à titre d’objectif de coopération au développement) et la priorité aux opérat ...[+++]

– (LT) I voted in favour of this document because the revised agreement makes a number of interesting changes to the original agreement, in particular – with regard to development – the following: disarmament becomes an essential element of the agreement – to be more precise – on a par with democratic principles, human rights and the rule of law; the principle of aid effectiveness (as a development cooperation objective) and priority for operations contributing, in particular, in the fight against poverty, towards achieving the Millennium Development Goals (MDG), have been added.


Le deuxième facteur consiste dans la philosophie déclarée du Canada à l'effet que le vrai sens du mot communauté nous englobe tous, plutôt que de « nous » opposés à « eux », ce qui est conforme au coeur et à l'esprit des musulmans, puisqu'on souligne dans le Coran l'égalité de l'âme dans l'humanité, et cette notion a suscité des sentiments très positifs dans tout le monde islamique (0935) Plusieurs changements apportés récemment à nos lois—concernant tout particulièrement les organismes de charité qui jouent un rôle vital dans la vie des femmes et des enfants démunis du Moyen-Orient—ont exercé une pression et suscité une anxiété énormes ...[+++]

The second rests upon Canada's stated philosophy that true community means all of us, rather than “us versus them”. This resonates with the Muslim heart and mind, for the Koran emphasizes the equality of one soul in humanity, and this has generated very positive feelings across the Islamic world (0935) Many recent changes to our laws, especially those regarding charities that play a vital role in the lives of the poor, have exerted great pressure and caused anxiety in the lives of Muslims, both in Canada and overseas.


L. considérant qu'il existe un besoin urgent de sauvegarder, tant dans les États membres actuels que dans les pays candidats à l'adhésion, les activités agricoles moins intensives et autres activités humaines moins perturbatrices, étant donné qu'il a été scientifiquement démontré que de telles pratiques contribuent en fait au maintien de la biodiversité ; considérant que plusieurs types d'habitats sont intimement liés à l'utilisation par l'homme des sols et autres ressources agricoles, et sont extrêmement vulnérables aux changements apportés ...[+++]à la nature de cette exploitation; considérant qu'au titre de la réglementation relative au développement rural adoptée dans le cadre de l'Agenda 2000, des mesures sont disponibles pour promouvoir la mise en œuvre du programme Natura 2000, y compris les zones tampons et couloirs écologiques - et que celles-ci doivent être appliquées avec soin et évaluées et que leur budget doit être considérablement développé; considérant qu'à l'avenir, la Commission devrait faire expressément mention du réseau Natura 2000 dans la réglementation relative au développement rural.

L. whereas there is an urgent need to safeguard, both in the current Member States and in the accession countries, the less intensive forms of agriculture and other human activities that are less intrusive, as scientific evidence shows that such practices in fact benefit the maintaining of biodiversity; whereas many habitat types are intimately associated with human use of land and other resources and are extremely vulnerable to changes in the nature of this exploitation; whereas measures under the rural development regulation adopted by Agenda 2000 are available to promote the implementation of Natura 2000 - including buffer zones an ...[+++]


Au fil des ans, nos ministres ont apporté plusieurs changements à la structure de leurs consultations afin de renforcer la coopération sur le plan des politiques, convenant notamment de consultations plus poussées avec le FMI. 14. L'expansion et l'intégration des marchés financiers mondiaux ont engendré à la fois d'importants débouchés et de nouveaux risques.

Our Ministers have adopted a number of changes to the structure of their consultations over time, in order to strengthen policy cooperation, including enhanced consultation with the IMF. 14. The growth and integration of global capital markets have created both enormous opportunities and new risks.


Plusieurs changements significatifs sont ainsi apportés au Règlement, comme le recommandait le Comité permanent : on tirera au sort les noms des députés plutôt que les diverses affaires, ce qui signifie que les députés n’ayant soumis qu’une motion ou un projet de loi auront les mêmes chances que ceux qui en ont soumis plusieurs; des listes distinctes de projets de loi et de motions sont établies et le nombre d’affaires votables est fixé à trois projets de loi et à trois motions. La durée du débat sur les affaires votables passe de cinq à trois heures, et l’heure réservée aux affaires émanant des députés est suspendu ...[+++]

There were several significant changes to the Standing Orders, as recommended by the Standing Committee: Members’ names rather than individual items would be drawn, which meant that Members with one motion or bill would have the same chances as those with several motions or bills; separate lists of bills and motions were established, and the number of votable items was set at three bills and three motions; the time for debate on votable items was reduced from five hours to three; and Private Members’ Business was suspended on Supply days.




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plusieurs changements apportés ->

Date index: 2022-04-23
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