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Chambre avec petit déjeuner
Chambre cantonale de conciliation
Chambre composée de plusieurs partis
Chambre de conciliation
Chambre des relations collectives de travail
Chambre et déjeuner
Chambre et petit déjeuner
Chambre et petit-déjeuner
Chambre à plusieurs lits
Concours de mesures
Concours de plusieurs mesures
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Formule chambre et petit déjeuner
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Office cantonal de conciliation
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Orge d'été à plusieurs rangs
Orge de printemps à plusieurs rangs
Orge à plusieurs rangs d'été
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Plan continental
Presse plusieurs couleurs
Presse plusieurs-couleurs
Presse polychrome
Presse à plusieurs couleurs
à intervalles de temps multiples
à plusieurs canaux temporels
à plusieurs créneaux temporels
à plusieurs intervalles de temps

Vertaling van "plusieurs chambres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






Chambre composée de plusieurs partis

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concours de mesures | concours de plusieurs mesures | concours entre plusieurs mesures

concurrence of measures | concurrent measures


Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d'une ou plusieurs chambres de recours, qui exercent les fonctions définies aux articles 58 à 62.

one or more Boards of Appeal, which shall exercise the functions set out in Articles 58 to 62.


1. Sur décision du conseil d'administration, l'Agence établit une ou plusieurs chambres de recours qui sont chargées des recours et des procédures d'arbitrage visés aux articles 58 et 61.

1. By decision of the Management Board, the Agency shall establish one or more Boards of Appeal which shall be in charge of the appeals and arbitration procedures referred to in Articles 58 and 61.


La composition des chambres permanentes devrait être déterminée conformément au règlement intérieur du Parquet européen, qui devrait entre autres permettre à un procureur européen d’être membre de plusieurs chambres permanentes lorsque cela est opportun pour garantir, dans la mesure du possible, une répartition équitable de la charge de travail entre les différents procureurs européens.

The composition of Permanent Chambers should be determined in accordance with the internal rules of procedure of the EPPO, which should allow, among other things, for a European Prosecutor to be a member of more than one Permanent Chamber where this is appropriate to ensure, to the extent possible, an even workload between individual European Prosecutors.


E. considérant que le 20 décembre 2013, le parlement ougandais a adopté une loi contre l'homosexualité en vertu de laquelle le soutien des droits des personnes LGBTI est passible de sept années d'emprisonnement au maximum, les personnes qui mettent à disposition une maison, une ou plusieurs chambres ou un quelconque endroit «aux fins de l'homosexualité» sont passibles de sept années d'emprisonnement, et les «récidivistes» ou les auteurs d'infractions séropositifs de la prison à perpétuité; considérant que la loi a été promulguée le 24 février 2014 par le président de la République d'Ouganda, Yoweri Museveni Kaguta;

E. whereas on 20 December 2013 the Ugandan Parliament adopted the Anti-Homosexuality Bill, which punishes support for LGBTI peopleʼs rights with up to 7 yearsʼ imprisonment, persons keeping a house, room or rooms or a place of any kind for the ‘purpose of homosexuality’ with 7 yearsʼ imprisonment, and ’repeat offenders’ or HIV-positive offenders with life imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Yoweri Museveni Kaguta of the Republic of Uganda on 24 February 2014;


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E. considérant que le 20 décembre 2013, le parlement ougandais a adopté une loi contre l'homosexualité en vertu de laquelle le soutien des droits des personnes LGBTI est passible de sept années d'emprisonnement au maximum, les personnes qui mettent à disposition une maison, une ou plusieurs chambres ou un quelconque endroit "aux fins de l'homosexualité" sont passibles de sept années d'emprisonnement, et les "récidivistes" ou les auteurs d'infractions séropositifs de la prison à perpétuité; considérant que la loi a été promulguée le 24 février 2014 par le président de la République d'Ouganda, Yoweri Museveni Kaguta;

E. whereas on 20 December 2013 the Ugandan Parliament adopted the Anti-Homosexuality Bill, which punishes support for LGBTI peopleʼs rights with up to 7 yearsʼ imprisonment, persons keeping a house, room or rooms or a place of any kind for the ‘purpose of homosexuality’ with 7 yearsʼ imprisonment, and ‘repeat offenders’ or HIV-positive offenders with life imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Yoweri Museveni Kaguta of the Republic of Uganda on 24 February 2014;


1. L'Agence établit une ou plusieurs chambres de recours indépendantes .

1. The Agency shall establish one or more independent Boards of Appeal.


1. L'Agence établit une ou plusieurs chambres de recours.

1. The Agency shall establish one or more Boards of Appeal.


En outre, elle sait fort bien que la Cour a d'ores et déjà le pouvoir attribuer des affaires de nature connexe à une ou plusieurs chambres spécialisées.

Moreover, it is conscious that the Court already has the power to allocate cases of the same nature to one or more specified chambers.


1. Une ou plusieurs chambres de recours sont instituées au sein de l'Agence.

1. One or more Boards of Appeal shall be established within the Agency.


1. Au sein de l'Agence, il y a une ou plusieurs chambres de recours.

1. Within the Agency, there shall be one or more Boards of Appeal.


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