Vertaling van "plusieurs banques régionales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque à caractère régional | banque régionale
regional bank

banque régionale de crédit hypothécaire
mortgage credit institution

banque régionale de développement
regional development bank

Service des programmes de coopération avec les banques régionales/sous-régionales/nationales de développement
Regional/Subregional and National Development Banks Cooperative Service

banque régionale internationale
international regional bank

banque régionale
district bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) le fonds monétaire mentionne expressément dans son règlement ou dans ses documents constitutifs les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres , la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, les instruments de dette publique, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou tout autre organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(c) the MMF makes express mention in the fund rules or instruments of incorporation of the central, regional or local authorities or central banks of Member States , the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, public debt instruments, the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements, the Council of Europe Development Bank, the European Bank for Reconstruction and Development or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets;

(c) le fonds monétaire mentionne expressément dans son règlement ou dans ses documents constitutifs les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres, la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, les instruments de dette publique, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, ou tout autre organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(c) the MMF makes express mention in the fund rules or instruments of incorporation of the central, regional or local authorities or central banks of Member States, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism or the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, public debt instruments the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements, the Council of Europe Development Bank, the European Bank for Reconstruction and Development or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets;

(d) inclut, bien en évidence, dans ses prospectus ou communications publicitaires, une déclaration qui attire l'attention sur l'utilisation de cette dérogation et indique les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres , la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux ou tout autre organisme international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(d) the MMF includes a prominent statement in its prospectus and marketing communications drawing attention to the use of this derogation and indicating the central, regional or local authorities or central banks of Member States , the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism, the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets.

(d) inclut, bien en évidence, dans ses prospectus ou communications publicitaires, une déclaration qui attire l'attention sur l'utilisation de cette dérogation et indique les autorités centrales, régionales ou locales ou les banques centrales des États membres, la Banque centrale européenne, l'Union, le mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissements, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux ou tout autre organisme international dont font partie un ou plusieurs États membres, en tant qu'émetteur ou garant d'instruments monétaires dans lesquels il envisage d'investir plus de 5 % de ses actifs.
(d) the MMF includes a prominent statement in its prospectus and marketing communications drawing attention to the use of this derogation and indicating the central, regional or local authorities or central banks of Member States, the European Central Bank, the Union, the European stability mechanism, the European Investment Bank, the European Investment Fund, the European Fund for Strategic Investments, a central authority or central bank of a third country, the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the Bank for International Settlements or any other international organisation to which one or more Member States belong issuing or guaranteeing money market instruments in which it intends to invest more than 5% of its assets.

i)émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d’un État membre, par la Banque centrale européenne, par la Communauté ou par la Banque européenne d’investissement, par un pays tiers ou, dans le cas d’un État fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres,
(i)issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the European Central Bank, the Community or the European Investment Bank, a third country or, in the case of a Federal State, by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States belong.

émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d’un État membre, par la Banque centrale européenne, par la Communauté ou par la Banque européenne d’investissement, par un pays tiers ou, dans le cas d’un État fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres,
issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the European Central Bank, the Community or the European Investment Bank, a third country or, in the case of a Federal State, by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States belong.

(11) Les valeurs mobilières autres que les titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres ne sont pas couvertes par la présente directive et ne sont dès lors pas affectées par elle; les émetteurs susmentionnés de ces titres peuvent toutefois, s'ils en font le choix, établir un prospectus conformément aux dispositions qu'elle contient.
(11) Non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States are not covered by this Directive and thus remain unaffected by this Directive; the abovementioned issuers of such securities may, however, if they so choose, draw up a prospectus in accordance with this Directive.

b) aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres.
(b) non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States.

aux obligations émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre ou par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, à condition, dans le cas des États membres et des organisations publiques internationales, que la cote de crédit qui leur est attribuée par toutes les agences de notation reconnues par la Banque centrale européenne corresponde à celle des États membres les plus solvables, et dans le cas des autorités régionales et locales, que leur statut en termes de crédit soit identique à celui de l'État membre où elles sont situées, conformément à une décision de leur(s) autorité(s) nationale(s) de surveillance, ou par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale nationale d'un État membre pour la conduite de la politique monétaire.
debt securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities or by public international bodies of which one or more Member States are members, providing, in the case of Member States and public international bodies, that their credit ratings assigned by European Central Bank recognised rating agencies are in line with the ratings of the most creditworthy Member States and, in the case of regional or local authorities, that they have the same credit status as the Member State in which they are situated, in accordance with a decision of their national supervisory authority or authorities, or by the European Central Bank or by a national central bank of a Member State for the conduct of monetary policy .

- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d'un État membre, par la Banque centrale européenne, par l'Union européenne ou par la Banque européenne d'investissement, par un État tiers ou, dans le cas d'un État fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres, ou
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of a Member State, the European Central Bank, the European Union or the European Investment Bank, a non-Member State or, in the case of a Federal State, by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States belong, or