Traduction de «plusieurs autorisations différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'emploi valable pour plusieurs séjours
multi-entry employment authorization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les demandes portant sur des modifications des termes de plusieurs autorisations de mise sur le marché détenues par un même titulaire d’autorisations de mise sur le marché mais accordées par différentes autorités compétentes et/ou la Commission sont soumises à toutes les autorités compétentes concernées et à l’Agence par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.
1. When applying for variations to the terms of several marketing authorisations held by the same marketing authorisation holder and granted by different competent authorities and/or the Commission, the marketing authorisation holder shall submit an application to all competent authorities concerned and the Agency.

Il se peut que plusieurs autorisations différentes soient nécessaires pour le déploiement de réseaux de communications électroniques ou de nouveaux éléments de réseau, dont des permis de construire, des permis d'urbanisme, des permis environnementaux et d'autres types d'autorisations, afin de protéger les intérêts généraux nationaux et de l'Union.
A number of different permits concerning the deployment of electronic communications networks or new network elements may be necessary, including building, town planning, environmental and other permits, in order to protect national and Union general interests.

Tous les représentants autorisés et les représentants autorisés supplémentaires d’un même compte sont des personnes différentes, mais la même personne peut être représentant autorisé ou représentant autorisé supplémentaire de plusieurs comptes.
All authorised representatives and additional authorised representatives of a single account shall be different persons but the same person can be an authorised representative or an additional authorised representative on more than one account.

1. Par dérogation à l’article 52, les États membres peuvent autoriser les OPCVM à placer, selon le principe de la répartition des risques, jusqu’à 100 % de leurs actifs dans différentes valeurs mobilières et différents instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, par une ou plusieurs de ses collectivités publiques territoriales, par un pays tiers ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs États membres.
1. By way of derogation from Article 52, Member States may authorise UCITS to invest in accordance with the principle of risk-spreading up to 100 % of their assets in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State, one or more of its local authorities, a third country, or a public international body to which one or more Member States belong.

(6) Dans le cas de vaccins à usage humain, le même antigène peut être commun à plusieurs médicaments (vaccins) et tout changement apporté à cet antigène particulier peut donc, ipso facto, avoir un effet sur plusieurs vaccins autorisés par différentes procédures.
(6) In the case of vaccines for human use, the same antigen may be common to several medicinal products (vaccines) and any change to that particular antigen, ipso facto, may impact, therefore, on several vaccines authorised by different procedures.

d) si le médicament est déjà autorisé pour une indication ou si le médicament fait l'objet d'investigations en vue de l'autorisation d'une ou de plusieurs autres indications, la méthode utilisée pour répartir les coûts de développement entre les différentes indications est clairement expliquée et justifiée;
(d) in cases where the medicinal product is already authorised for any indication or where the medicinal product is under investigation for one or more other indications, a clear explanation of and justification for the method that is used to apportion the development costs among the various indications shall be provided;

1. Par dérogation à l'article 22 et sans préjudice de l'ar- ticle 68 paragraphe 3 du traité, les États membres peuvent autoriser les OPCVM à placer, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100 % de leurs actifs dans différentes émissions de valeurs mobilières émises ou garanties par un État membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un État tiers ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs États membres.
1. By way of derogation from Article 22 and without prejudice to Article 68 (3) of the Treaty, the Member States may authorize UCITS to invest in accordance with the principle of risk-spreading up to 100 % of their assets in different transferable securities issued or guaranteed by any Member State, its local authorities, a non-member State or public international bodies of which one or more Member States are members.

considérant qu'afin de garantir que les plants de pommes de terre certifiés dans les États membres répondent aux conditions prévues, et pour avoir à l'avenir des possibilités de comparaison entre ces plants et ceux provenant des pays tiers, il est indiqué d'établir dans les États membres des champs comparatifs communautaires pour permettre un contrôle annuel a posteriori des plants certifiés des différentes catégories ; que les États membres doivent être autorisés à interdire, en ce qui concerne toutes les variétés ou certaines d'entre elles, la commercialisation des plants de pommes de terre en provenance d'autres États membres, dans la mesure où les examens comparatifs n'ont pas abouti à des résultats satisfaisants au cours de plusieurs années;
Whereas, in order to ensure that seed potatoes certified in the Member States satisfy the requirements laid down and to enable comparisons to be made in the future between such seed potatoes and those coming from third countries, Community test fields should be established in Member States to permit annual post-control of the various categories of certified seed potatoes ; whereas the Member States should be authorised to prohibit the marketing of all or certain varieties of seed potatoes coming from other Member States if the comparative tests have given unsatisfactory results over a period of several years;