Vertaling van "plusieurs attestations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation
attestation clause

état de l'attestation
Certification status

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

combiner plusieurs domaines de connaissances
apply multiple fields of knowledge | combine numerous fields of knowledge | combine multiple fields of knowledge | work in a multidisciplinary fashion

jouer pendant plusieurs prises
act for multiple takes | performing for multiple takes | perform for multiple takes | recite for multiple takes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque les produits n’ont pas encore été mis en libre pratique, il est possible de remplacer une attestation d’origine par une ou plusieurs attestations d’origine de remplacement, établies par le détenteur des marchandises, dans le but d’expédier tout ou partie des produits vers un autre point du territoire douanier de l’Union.
1. Where products have not yet been released for free circulation, a statement on origin may be replaced by one or more replacement statements on origin, made out by the holder of the goods, for the purpose of sending all or some of the products elsewhere within the customs territory of the Union.

2. L’accès à la profession et son exercice, tels que décrits au paragraphe 1, sont également accordés aux demandeurs qui ont exercé la profession en question à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession et qui possèdent une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titre de formation délivré par un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession.
2. Access to, and pursuit of, a profession as described in paragraph 1 shall also be granted to applicants who have pursued the profession in question on a full-time basis for one year or for an equivalent overall duration on a part-time basis during the previous 10 years in another Member State which does not regulate that profession, and who possess one or more attestations of competence or evidence of formal qualifications issued by another Member State which does not regulate the profession.

Depuis 2004, les partis doivent fournir les documents supplémentaires suivants : les noms et adresses de 250 électeurs — auparavant, il n'en fallait que 100 — et une déclaration de chacun de ceux-ci attestant qu'ils sont membres du parti et qu'ils appuient la demande d'enregistrement; le nom et l'adresse du chef de parti, comme c'était le cas auparavant, mais également une copie de la résolution du parti le nommant à ce poste; une attestation de la part de chacun des dirigeants du parti — il doit y en avoir au moins trois en plus du chef — acceptant leur charge; la déclaration du chef du parti confirmant que l'un des objectifs essentiels du parti consiste à participer aux affaires publiques en soutenant la candidature et en appuyant l'élection d'un ou de plusieurs de ses membres.
As of 2004, parties must provide the following additional documentation: the name and addresses of 250 electors — previously, only 100 were required — and their declarations that they are members of the party and support the party's application for registration; the name and address of the leader of the party, as was previously required, as well as a copy of the party's resolution appointing the leader; a declaration of consent to act as such by each of the officers of the party — of whom there must be at least three in addition to the party leader; and the leader's declaration that one of the party's fundamental purposes is to participate in public affairs by endorsing one or more of its members as candidates and supporting their election.

(2) Un prospectus abrégé peut comprendre une ou plusieurs formules d'attestations à signer en remplacement des formules d'attestations prévues aux paragraphes 73(1) et (2) et 74(1). Si une telle attestation figurant dans un prospectus abrégé est employée conformément aux règlements, il n'est pas nécessaire d'employer l'attestation de remplacement exigée par les paragraphes 73(1) et (2) et 74(1), selon le cas.
(2) A short form prospectus may contain one or more forms of certificate to be signed as alternatives to the forms of certificate set out in subsections 73(1) and (2) and subsection 74(1) and, where any such certificate in a short form prospectus is used in accordance with the regulations, it is not necessary to use the alternative certificate required by subsections 73(1) and (2) and subsection 74(1), as the case may be.

L'ACIC et le CCD sont mieux placés pour parler en détail de leur proposition, mais je vous rappelle rapidement qu'il est proposé que le gouvernement fédéral crée un formulaire expressément — et j'insiste là-dessus — pour le programme des REEI. Ce formulaire permettrait à une personne handicapée de désigner une ou plusieurs personnes admissibles comme cotitulaires d'un compte de REEI. Lorsque la personne handicapée n'est pas en mesure de donner des directives, une ou plusieurs personnes admissibles peuvent se désigner elles-mêmes comme cotitulaires du compte, pourvu qu'une tierce partie, un professionnel, atteste de la relation qui les unit à la personne handicapée.
CACL and CCD are better able to explain the details of the proposal, but just as a quick reminder, what's proposed is that the federal government establish a form — and this is important — related exclusively to the RDSP, whereby a person with a disability could appoint one or more qualifying persons to become joint RDSP account holders. In situations where the person with a disability is unable to give direction, one or more qualifying persons may be self-appointed as account holders so long as a third party who is a professional attests to the nature of the relationship to the person with the disability.

(4) Si le directeur est convaincu, en se fondant sur la preuve ou les arguments qui lui sont présentés, que le directeur général et le directeur des services financiers de l'émetteur, ou l'un d'eux, ne sont pas en mesure, pour une raison valable, de signer une attestation incluse dans un prospectus, il peut autoriser un ou plusieurs dirigeants responsables de l'émetteur à signer l'attestation à leur place.
(4) Where the Director is satisfied upon evidence or on submissions that either, or both of, the chief executive officer or chief financial officer of the issuer is for adequate cause not available to sign a certificate in a prospectus, the Director may permit the certificate to be signed by any other responsible officer or officers of the issuer in lieu of either, or both of, the chief executive officer or chief financial officer.

La directive 2007/59/CE dispose que tout conducteur de train doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires pour assurer la conduite de trains et être titulaire des documents suivants: une licence attestant que le titulaire remplit des conditions minimales en matière d’exigences médicales, de scolarité de base et de compétences professionnelles générales, ainsi qu’une ou plusieurs attestations indiquant les infrastructures sur lesquelles il est autorisé à conduire et le matériel roulant qu’il est autorisé à conduire.
Directive 2007/59/EC provides that all train drivers shall have the necessary fitness and qualifications to drive trains and shall hold the following documents: a licence demonstrating that the driver satisfies minimum conditions as regards medical requirements, basic education and general professional skills and one or more certificates indicating the infrastructures on which the holder is authorised to drive and indicating the rolling stock which the holder is authorised to drive.

une ou plusieurs attestations indiquant les infrastructures sur lesquelles le titulaire est autorisé à conduire et le matériel roulant que le titulaire est autorisé à conduire.
one or more certificates indicating the infrastructures on which the holder is authorised to drive and indicating the rolling stock which the holder is authorised to drive.

Dans ce cas, cette ou ces évaluations conduisent à une ou plusieurs attestations de contrôle intermédiaire (ACI) établies par l'organisme notifié choisi par le demandeur.
In this case, this assessment or assessments lead to one or more intermediate statement verifications (ISV) issued by the notified body chosen by the applicant.

Ces attestations communautaires de spécificité peuvent coexister avec des régimes similaires déjà en vigueur sur certains marchés et dans plusieurs Etats membres.
Community certificates of specific character may be used simultaneously with similar schemes existing already on certain markets and in several Member States.