Traduction de «plusieurs arguments invoqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]
case for

moyens et arguments invoqués par l'intervenant
pleas in law and arguments relied on by the intervener

argument invoqué à l'appui d'une demande de crédit
justification

contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner
to argue a case

invoquer des arguments
make arguments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite d'une étude détaillée, le Réseau juridique canadien VIH/sida est parvenu à la conclusion que « plusieurs arguments invoqués contre les lieux sécuritaires pour l’injection sont non fondés ou sont exagérés, et que leur contenu est dépassé en importance par les bienfaits possibles de la création de lieux sécuritaires ».
As the Canadian HIV/AIDS Legal Network concluded from a detailed study, “many of the arguments against are ill-conceived or overstated, and are outweighed by the likely benefits of safe injection facilities”.

La Cour constate que, dans le cas d’espèce, la Commission n’a pas répondu de manière suffisamment motivée à plusieurs arguments invoqués par Elf Aquitaine tendant à établir qu' Arkema déterminait de façon autonome son comportement sur le marché.
The Court found that, in the case before it, the Commission had not given sufficiently reasoned answers to several of the arguments put forward by Elf Aquitaine in order to establish that Arkema determined its conduct on the market independently.

Plusieurs arguments ont été invoqués contre le projet de loi.
There have been many arguments against the bill.

Elles ont invoqué plusieurs arguments notamment ceux tirés d’une violation de leurs droits fondamentaux découlant de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que plusieurs autres arguments relatifs à la détermination du montant de leur amende.
They put forward a number of arguments, in particular arguments alleging breach of their fundamental rights stemming from the European Convention of Human Rights as well as several arguments relating to determination of the amount of their fine.

Plusieurs arguments ont été invoqués par le gouvernement néerlandais pour cet ajournement sine die.
A number of arguments have been put forward by the Netherlands government for this indefinite postponement.

À l'appui de leurs recours, ils ont invoqué plusieurs arguments, notamment la violation des droits de la défense, la qualification erronée d’aides d’État des financements ad hoc, la qualification erronée d’aides nouvelles des financements ad hoc, ainsi que des erreurs commises dans le calcul de la surcompensation alléguée.
In support of their actions, they raised several arguments, including infringement of the rights of the defence, incorrect categorisation of the ad hoc funding as State aid, incorrect categorisation of the ad hoc funding as new aid, and errors in the calculation of the alleged over-compensation.

S'agissant, ensuite, de la sélectivité du régime fiscal en cause alléguée par la Commission, les autorités françaises invoquent plusieurs arguments.
In answer to the Commission’s allegation of selectivity of the tax scheme at issue, the French authorities put forward several arguments.

La Commission identifie plusieurs arguments déjà invoqués par les États membres pour défendre leurs restrictions territoriales devant la Cour européenne de Justice des Communautés européennes (CJCE):
The Commission identifies a number of arguments already invoked by the Member States in defence of their territorial restrictions before the Court of Justice of the European Communities (ECJ):

Par le passé, les États membres ont cherché à défendre leurs restrictions territoriales devant la Cour de justice en invoquant plusieurs arguments, exposés ci-après.
In the past, Member States have sought to defend territorial restrictions before the ECJ on the basis of several arguments:

Les représentants de la Commission ont à plusieurs occasions présenté leur argumentation en faveur d'une directive concernant les services portuaires en invoquant le fait que les services portuaires étaient les seuls services dans le secteur des transports qui n'étaient pas déréglementés.
On a number of occasions, the Commission’s representatives have launched their argument for a ports directive by saying that port services are the only services in the transport sector which are not deregulated.