Vertaling van "plusieurs amendements déposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

déposer un amendement
to lodge an amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs amendements déposés par la commission ITRE soulignent la nécessité d'ajouter au texte du projet de règlement de nouveaux groupes de produits, notamment les boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge et les aliments pour personnes intolérantes au gluten.
Several amendments tabled in the ITRE Committee highlighted the need to include in the text of the draft Regulation additional product groups, namely milk based drinks intended for young children and food for persons intolerant to gluten.

Concernant le vote d’aujourd’hui, plusieurs amendements déposés sont acceptables pour la Commission.
As regards today’s vote, several amendments put forward are acceptable to the Commission.

− (RO) Le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne reprend plusieurs amendements déposés par mes soins et qui, selon moi, sont importants pour les citoyens européens (comme, par exemple, l’amendement relatif aux restrictions d’accès au marché du travail imposées aux citoyens des nouveaux États membres).
– (RO) The report referring to the situation of fundamental rights in the European Union includes amendments that I have submitted, which I consider to be important for Romanian citizens (for example, the amendment on abolishing the labour market restrictions imposed on citizens from the new Member States).

De plus, les objections doivent être justifiées sur le plan environnemental ainsi que le proposent plusieurs amendements déposés aux articles 11 et 12.
Above that, an objection must be environmentally justified, as proposed in several amendments on article 11 and 12.

Cela m'inquiète parce que nous avons déposé plusieurs amendements et les libéraux en ont déposé plusieurs, eux aussi.
I'm concerned because we have introduced several amendments, as have the Liberals.

Votre rapporteur constate avec satisfaction que le Conseil a repris dans sa position commune du 13 juillet 2001 plusieurs amendements déposés par le Parlement européen ou, pour le moins, accepte leur principe.
Your rapporteur welcomes the fact that the Council’s common position of 13 July 2001 has taken over a number of Parliament’s amendments or, at least, endorsed them in principle.

Il devait vouloir dire que l'Alliance canadienne n'a pas déposé d'amendements, parce que le Bloc québécois a déposé plusieurs amendements.
He must have meant that the Canadian Alliance did not propose any amendments, because the Bloc Quebecois moved a number of them.

2. Au début de l'étape de l'étude en Comité plénier, tout député qui désire proposer un ou plusieurs amendements les dépose et s'ils sont jugés recevables, ces amendements soient réputés avoir été déposés au moment opportun des délibérations du Comité, sous réserve qu'au plus tard à 18h30 aujourd'hui, les travaux dont le Comité est saisi soient interrompus et que toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en Comité plénier soit mise aux voix sans autre débat;
2. At the beginning of the Committee of the Whole stage, any Member wishing to propose an amendment or amendments shall table the same and the said amendment or amendments, if found to be in order, shall be deemed to have been duly proposed at the appropriate point in the proceedings of the Committee, provided that no later than 6:30 p.m. this day, proceedings before the Committee shall be interrupted and all questions necessary for the completion of the Committee of the Whole stage shall be put without further debate;

Ces autres frais risquent d'être bien plus élevés que ceux pour l'aide à la navigation et il y a lieu de s'inquiéter pour la survie et la compétitivité des ports du Saint-Laurent, notamment le port de Montréal et plusieurs ports dans les régions (1235) Pourtant, plusieurs amendements à ces articles ont été déposés par le Bloc québécois, notamment par mon collègue de Gaspé, qui s'est donné beaucoup de mal à essayer de trouver un moyen de travailler avec le gouvernement.
These other fees might be much higher than those for navigational aids and we have every right to be concerned about the survival and competitiveness of the St. Lawrence harbours, especially the port of Montreal and several ports in the regions (1235) However, several amendments to these clauses were brought forward by the Bloc Quebecois, especially by my colleague, the hon. member for Gaspé, who went to great pains to find a way to work with the government.

2. Au début de l'étape de l'étude en Comité plénier, tout député qui désire proposer un ou plusieurs amendements les dépose et s'ils sont jugés recevables, ces amendements soient réputés avoir été déposés au moment opportun des délibérations du Comité, sous réserve qu'au plus tard à 18h30 aujourd'hui les travaux dont le Comité est saisi soient interrompus et que toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en Comité plénier soit mise aux voix sans autre débat;
(2) At the beginning of the committee of the whole stage any member wishing to propose an amendment or amendments shall table the same and the said amendment or amendments, if found to be in order, shall be deemed to have been duly proposed at the appropriate point in the proceedings of the committee provided that no later than 6.30 p.m. this day proceedings before the committee shall be interrupted and all questions necessary for the completion of the committee of the whole stage shall be put without further debate;