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Agriculteurs contractuels de la CCB
Analyse comparative entre pays
Analyse multinationale
Analyse portant sur plusieurs pays
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Effectuer en même temps plusieurs tâches
Effectuer simultanément plusieurs tâches
Exécuter en même temps plusieurs tâches
Exécuter simultanément plusieurs tâches
Fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies
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Orge d'été à plusieurs rangs
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Orge à plusieurs rangs d'été
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Presse plusieurs couleurs
Presse plusieurs-couleurs
Presse polychrome
Presse à plusieurs couleurs
Rattachement à plusieurs monnaies
étude dans plusieurs pays
étude internationale
étude portant sur plusieurs pays

Traduction de «plusieurs agriculteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]

multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]


effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time


orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs

multi-rowed spring barley




analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays

cross-country analysis | cross-country review | cross-country study


détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies

multicurrency pegging


Programme d'échange entre agriculteurs et associations d'agriculteurs du Canada et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes

Fostering Canadian and Latin American-Caribbean Farmers Exchange Program


Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]

CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]


Agriculteurs et éleveurs, subsistance

Subsistence mixed crop and livestock farmers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. En cas de vente ou de bail de leur exploitation ou d'une partie de leur exploitation, les personnes physiques ou morales respectant le paragraphe 1 du présent article peuvent, par contrat signé avant la date limite d'introduction des demandes en 2015, à fixer conformément à l'article 78, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, transférer le droit de recevoir des droits au paiement conformément au paragraphe 1 du présent article à un ou plusieurs agriculteurs, pour autant que ce(s) dernier(s) respecte(nt) les conditions fixées à l'article 9 du présent règlement.

8. In the case of the sale or lease of their holding or part of it, natural or legal persons complying with paragraph 1 of this Article may, by contract signed before the final date for submitting applications in 2015 to be set in accordance with point (b) of the first subparagraph of Article 78 of Regulation (EU) No 1306/2013, transfer the right to receive payment entitlements in accordance with paragraph 1 of this Article to one or more farmers provided that the latter comply with the conditions laid down in Article 9 of this Regulation.


3. En cas de vente ou de bail de leur exploitation ou d'une partie de leur exploitation, les personnes physiques ou morales respectant le paragraphe 1 peuvent, par contrat signé avant 2015, à une date à définir conformément à l'article 78, point b), du règlement (UE) nº [.] [RHZ] , transférer le droit de recevoir des droits au paiement conformément au paragraphe 1 à un ou plusieurs agriculteurs, pour autant que ce(s) dernier(s) respecte(nt) les conditions fixées à l'article 9.

3. In the case of the sale or lease of their holding or part of it, natural or legal persons complying with paragraph 1 may, by contract signed before the date in 2015 to be set in accordance with point (b) of Article 78 of Regulation (EU) No[.] [HZR], transfer the right to receive payment entitlements referred to in paragraph 1 to one or more farmers provided that the latter comply with the conditions laid down in Article 9.


1 bis. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux coopératives et autres personnes morales qui regroupent plusieurs agriculteurs bénéficiant de paiements directs et qui reçoivent et canalisent les paiements avant de les distribuer intégralement à leurs membres qui eux sont soumis, à titre individuel, au paragraphe 1.

1a. Paragraph 1 shall not apply in respect of cooperatives or other legal entities which group together a number of beneficiaries of direct payments and which receive and channel the payments before distributing them in full to their members who, as individuals, are subject to paragraph 1.


1 bis. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux coopératives et autres personnes morales qui regroupent plusieurs agriculteurs bénéficiant de paiements directs et qui reçoivent et canalisent les paiements avant de les distribuer intégralement à leurs membres qui eux sont soumis, à titre individuel, au paragraphe 1.

1a. Paragraph 1 shall not apply in respect of cooperatives or other legal entities which group together a number of beneficiaries of direct payments and which receive and channel the payments before distributing them in full to their members who, as individuals, are subject to paragraph 1.


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J’ai donc voté en faveur du seuil de 10 000 euros par an pour l’application de la modulation, qui profitera à de nombreuses exploitations de petite taille ou de taille moyenne, et de la non-application de taux de modulation plus élevés aux coopératives et aux autres entités juridiques regroupant plusieurs agriculteurs qui, chacun séparément, ne reçoivent pas plus de 100 000 euros et ce, afin d’éviter de pénaliser injustement les agriculteurs.

I therefore voted in favour of the threshold of EUR 10 000/year for the application of modulation, which will favour many small and medium-sized farmers, and the non-application of higher modulation rates to cooperatives and other legal entities made up of several farmers who, taken in isolation, do not receive more than EUR 100 000, in order to avoid unfairly penalising farmers.


3 bis. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux coopératives et autres entités juridiques qui regroupent plusieurs agriculteurs bénéficiant de paiements directs et qui canalisent les aides avant de les distribuer à leurs membres.

3a. Paragraph 2 shall not apply to cooperatives and other legal entities made up of several farmers receiving the direct payment, and who channel the subsidies in order to distribute them among members.


Pour des raisons de simplification, lorsqu'une parcelle de référence fait l'objet d'une demande d'aide de deux ou plusieurs agriculteurs sollicitant une aide au titre du même régime d'aide et lorsque la surface totale déclarée est supérieure à la surface agricole et que la différence entre dans le cadre de la tolérance définie conformément à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 796/2004, il convient que les États membres soient autorisés à prévoir une réduction proportionnelle des surfaces concernées.

For reasons of simplification, where a reference parcel is subject to an aid application of two or more farmers applying for aid under the same aid scheme and where the overall area declared exceeds the agricultural area with a difference which falls within the tolerance defined pursuant to Article 30(1) of Regulation (EC) No 796/2004, Member States should be authorised to provide for a proportional reduction of the areas concerned.


«Lorsqu'une parcelle de référence fait l'objet d'une demande d'aide de deux ou de plusieurs agriculteurs sollicitant une aide au titre du même régime d'aide et lorsque la surface totale déclarée est supérieure à la surface agricole et que la différence entre dans le cadre de la tolérance définie conformément à l'article 30, paragraphe 1, les États membres sont autorisés à prévoir une réduction proportionnelle des surfaces concernées.

‘Where a reference parcel is subject to an aid application of two or more farmers under the same aid scheme and where the overall area declared exceeds the agricultural area with a difference which falls within the measurement tolerance defined in accordance with Article 30(1), Member States may provide for a proportional reduction of the areas concerned.


1. Aux fins de l'article 33, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, on entend par «fusion» la fusion de plusieurs agriculteurs distincts au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 en un nouveau agriculteur au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 contrôlé, en termes de gestion, de bénéfices et de risques financiers, par les agriculteurs qui assumaient initialement la gestion des exploitations ou par l'un d'entre eux.

1. For the purposes of the first subparagraph of Article 33(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, ‘merger’ shall mean the merger of two or more separate farmers within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 into one new farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 controlled in terms of management, benefits and financial risks by the farmers originally managing the holdings or one of them.


(9) considérant que, dans les zones défavorisées, des indemnités compensatoires relatives aux superficies utilisées en commun par plusieurs agriculteurs doivent pouvoir être accordées à chacun d'entre eux proportionnellement à son droit d'utilisation;

(9) Whereas in less favoured areas, in relation to areas used by several farmers in common, compensatory allowances should be available to each farmer using those areas, regard being had to the degree to which he is entitled to such use;


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