Vertaling van "plusieurs accords bilatéraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

parties à des accords bilatéraux
bilateral partners

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

Catalogue pour les forces terrestres des accords bilatéraux sur l'interchangeabilité et la sécurité des tirs des munitions en temps de paix
Land forces catalogue of bilateral agreements on the interchangeability and safe firing of ammunitions during peacetime training exercises

Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien
Digest of Bilateral Air Transport Agreements

Agent des accords bilatéraux
Bilateral Officer

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2007, à la suite de plusieurs plaintes, la Commission a ouvert une enquête approfondie (voir IP/07/1050) portant sur i) un accord visant à «compenser» les pertes subies par l'aéroport de Schönefeld grâce aux bénéfices engrangés par d'autres aéroports gérés par FBS, ii) plusieurs accords bilatéraux conclus entre FBS et divers transporteurs aériens et iii) un accord de location entre FBS et easyJet régissant l'utilisation par cette dernière compagnie de certains bureaux et comptoirs d'enregistrement à Berlin-Schönefeld.
In 2007, following several complaints, the Commission initiated an in-depth investigation (see IP/07/1050) into (i) an agreement providing for a "compensation" of losses generated by Schönefeld airport through the profits generated in other airports managed by the airport manager FBS, (ii) several bilateral agreements concluded between FBS and various air carriers (iii) a tenancy agreement between FBS and easyJet governing easyJet’s use of certain offices and check-in desks at Schönefeld.

Plusieurs accords bilatéraux ont été signés avec différents pays d'Amérique latine.
Several bilateral agreements have been signed with various Latin American countries.

Vous conviendrez tous, je pense, qu’il vaut bien mieux avoir un accord européen avec le Pakistan plutôt que plusieurs accords bilatéraux plus ou moins obscurs.
I think you all agree that it is much better to have a European agreement with Pakistan instead of several more or less obscure bilateral agreements.

Pourtant, le gouvernement canadien a conclu plusieurs accords bilatéraux calqués sur le chapitre 11 de l'ALENA au fil des ans.
Still, over the years, the Government of Canada has signed a number of bilateral agreements modelled on NAFTA's chapter 11.

Une première étape sur la voie d'un accord mondial serait un ou plusieurs accords bilatéraux conclus avec une ou plusieurs parties tiers.
A first step to a global agreement would be one or more bilateral agreements with one or more third parties.

A considérant que la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que plusieurs accords bilatéraux entre les États membres de l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation sont contraires aux principes du droit communautaire, et considérant que la conclusion d'un accord entre l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation constitue le meilleur moyen de garantir le plein respect de la législation communautaire,
A. whereas the Court of Justice of the European Communities has ruled that several bilateral aviation agreements between Member States and the USA contravene principles of EU law, and whereas the conclusion of an EU-US aviation agreement is the best way to guarantee full compliance with EU law,

En effet au fil des décennies, dans ces domaines plusieurs accords bilatéraux ont déjà été négociés entre des États membres et les États-Unis, ce qui a donné aux accords européens non seulement l'occasion d'une mise à niveau() mais d’une augmentation sensible des garanties par rapport aux accords bilatéraux les plus récents (comme celui entre la France et les États Unis ratifié en 2001).
Over the decades, several bilateral agreements in these areas have been concluded between Member States and the United States. That has provided an opportunity not only for upgrading the European agreements but also for significantly increasing the guarantees compared with the most recent agreements (such as the one between France and the United States ratified in 2001).

Plusieurs accords bilatéraux, dont un relatif au transport aérien ont été signés en 1999.
A number of bilateral agreements were signed in 1999, including one on air transport.

Les relations de l'Union européenne avec l'Inde, la plus grande démocratie et le deuxième des pays les plus peuplés au monde, remontent au début des années 1960, lorsque l'Inde a été l'un des premiers États à établir des relations diplomatiques avec ce qui était alors la CEE, avant de signer plusieurs accords bilatéraux avec l'Union européenne, y compris, en 1993, un accord de coopération couvrant essentiellement, mais pas exclusivement, la coopération commerciale et économique.
The EU's relations with India, the world's largest democracy and its second most populous country, go back to the early 1960s when India was amongst the first countries to set up diplomatic relations with what was then the EEC, subsequently signing a number of bilateral agreements with the EU, including, in 1993, a Co-operation agreement essentially, although not exclusively, covering trade and economic co-operation.

Cependant, lorsque plusieurs accords bilatéraux sont en place — et que les activités se déroulent dans un pays tiers, c'est-à-dire aux États-Unis —, les possibilités de solution dans le contexte de l'accord Canada-Chili sont beaucoup plus restreintes.
However, when you have a number of bilateral agreements — Canada-Chile and the activities taking place in a third country, United States — it is much more difficult in the Canada-Chile agreement to look after that.