Vertaling van "plus-values éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]
appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les opérations nationales comparables ne font pas l'objet d'une imposition en ce qui concerne les éventuelles plus-values non réalisées.
However, comparable domestic operations are not taxed for unrealised capital gains that may arise.

7. Aux fins du présent article, on entend par «valeur fiscale» la valeur qui servirait de base pour le calcul éventuel d’un profit ou d’une perte prise en compte pour déterminer l’assiette d’un impôt frappant les revenus, les bénéfices ou les plus-values de l’associé de la société.
7. For the purpose of this Article, ‘value for tax purposes’ shall mean the value on the basis of which any gain or loss would be computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of a shareholder of the company.

Outre le déplafonnement de l’amortissement, les opérations concernées bénéficient également d'une majoration d’un point du coefficient d’amortissement applicable habituellement au bien considéré et, éventuellement, d’une exonération de la plus-value de cession dans l'hypothèse d'une vente du bien par le GIE à son utilisateur.
Besides removal of the depreciation ceiling, the operations in question also benefit from a one-point increase in the depreciation coefficient normally applicable to the asset concerned and, where appropriate, from exemption from capital gains tax in the event of the asset being sold by the EIG to its user.

S'agissant de l'avantage résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI, il convient de constater que seuls les membres de GIE (33), finançant des biens meubles dont la durée d'amortissement est d'au moins 8 ans, sont susceptibles de bénéficier des avantages fiscaux résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI, à savoir 1) d'une dérogation au plafonnement de principe de l'amortissement déductible, 2) de la majoration d'un point du coefficient d'amortissement et 3) de l'éventuelle exonération de la plus-value de cession.
It should be pointed out that only members of EIGs (33) which finance movable assets the depreciation period of which is at least eight years qualify for the tax advantages resulting from the application of Article 39 CA of the General Tax Code, namely, (1) exemption from the ceiling in principle on deductible depreciation, (2) the one-point increase in the depreciation coefficient, and (3) possible exemption from transfer capital gains tax.

En effet, les plus-values éventuelles ne proviendraient pas d'une opération normale décidée par l'opérateur, mais d'un événement prescrit par la loi. Dès lors, l'application des règles fiscales normales ne serait pas justifiée.
Indeed, any capital gains would not arise from an ordinary transaction decided by the operator but from an event imposed by law: application of the ordinary tax rules would not be justified.

À la fin de la période d'investissement, ou, le cas échéant, avant cette date, le reliquat éventuel de la rémunération du capital investi ou de la répartition des bénéfices et plus-values et de tout autre versement dû aux investisseurs est reversé au budget communautaire.
After the end of the investment period or earlier as the case may be, any balances resulting from a return of invested capital or distribution of profits and capital gains and any and all other distributions due to investors shall be returned to the Community budget.

Par «valeur fiscale», on entend la valeur qui servirait de base pour le calcul éventuel d'un profit ou d'une perte entrant en compte pour l'assiette d'un impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de l'associé de la société.
In this paragraph the expression 'value for tax purposes' means the amount on the basis of which any gain or loss would be computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of a shareholder of the company.

Les projets soumis sont évalués par le Comité Consultatif sur la base de critères tels que leur intérêt pour la santé publique et leur éventuelle plus value communautaire.
Projects submitted for funding are evaluated by an Advisory Committee on the basis of criteria such as their relevance for public health and whether or not there is a Community "value-added".

Les mesures en cause constituent une dérogation au système fiscal général italien qui prévoit, dans le cas d'opérations d'apport et de fusion, l'imposition des plus-values éventuelles.
The measures in question derogate from the general Italian tax system, under which capital gains arising from capital contribution and merger operations are taxable.

Elle permet que la taxation des plus values dégagées dans le cadre de ces opérations soit reportée au moment de leur réalisation effective; - enfin, le troisième texte est une convention d'arbitrage permettant de régler des conflits éventuels en cas de correction de bénéfices de sociétés liées établies dans différents Etats membres.
It provided for the taxation of capital gains made in connection with such operations to be deferred until those gains were actually realized; - the third and final measure consisted of a convention providing for the settlement by arbitration of any disputes arising in connection with the adjustment of profits of associated companies established in different Member States.