Vertaling van "plus-values provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]
appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôt sur la plus-value
capital gains tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dividendes, plus-values ou autres formes de revenus provenant de tels organismes auxquels ont droit les membres autres que l'Union européenne et la Banque demeurent, toutefois, soumis aux dispositions fiscales de la législation applicable.
Those dividends, capital gains or other forms of revenue stemming from such bodies to which the members, other than the European Union and the Bank, are entitled, shall however remain subject to the fiscal provisions of the applicable legislation.

17. Sous réserve des règlements administratifs prévoyant la rémunération et les indemnités de ses dirigeants, employés ou préposés, l’Association affecte les bénéfices et plus-values provenant de ses biens à la promotion de ses activités, aucune partie de son patrimoine ne peut être distribuée, directement ou indirectement, à ses membres.
17. Subject to any by-law of the Association providing for the remuneration of officers, employees and agents of the Association, any profits or accretions to the value of property of the Association shall be used to further the activities of the Association and no part of the property or profits of the Association may be distributed, directly or indirectly, to any member of the Association.

21. La fondation, sous réserve des dispositions du règlement intérieur prévoyant la rémunération et les indemnités de ses dirigeants, employés ou mandataires, affecte les bénéfices et plus-values provenant de ses biens à la promotion de ses activités; aucune partie de ses biens ou de ses bénéfices ne peut être distribuée, directement ou indirectement, à ses membres.
21. Subject to any by-law of the Foundation providing for the remuneration of officers and employees, and agents or mandataries, of the Foundation, any profits or accretions to the value of the property of the Foundation shall be used to further the activities of the Foundation, and no part of the property or profits of the Foundation may be distributed, directly or indirectly, to any member of the Foundation.

Soit le contribuable déduit les plus-values provenant des nouveaux avoirs pendant l’exercice social au cours duquel la vente a eu lieu, soit il crée une réserve pour réduire ses bénéfices et transfère celle-ci sur les actifs qu'il achète au cours des quatre ou six exercices sociaux suivants.
First, the taxable persons can deduct the capital gains from the new assets during the business year in which the sale took place. Second, the taxpayer can create a reserve to reduce his profit and transfer this to assets he procures during the next four or six business years.

Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.
The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.

Le ministre ne pense-t-il pas que, pour prévenir des dizaines de cas de maladie et le rappel de viande le plus important de l'histoire du Canada, il aurait mieux valu fournir auparavant les ressources nécessaires à l'Agence canadienne d'inspection des aliments plutôt que de devoir maintenant dépenser des centaines de milliers de dollars provenant des poches des contribuables pour enquêter sur le gâchis chez XL?
Does the minister think it is a better use of hundreds of thousands of taxpayer dollars to investigate their mess at XL now, instead of having given CFIA the resources to prevent dozens of illnesses and the largest meat recall in Canadian history before it happened?

par les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.
any hidden net reserves arising out of the valuation of assets, in so far as such hidden net reserves are not of an exceptional nature.

b)par les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'actifs, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.
(b)any hidden net reserves arising out of the valuation of assets, in so far as such hidden net reserves are not of an exceptional nature.

Veuillez le noter: les avances contractuelles de certaines maisons de disque provenant de certaines plateformes musicales sont exclues du calcul, tout comme les revenus provenant de la vente et du forage de données de consommation ainsi que certains revenus publicitaires de même que la plus-value que pourrait générer l'émission d'actions publiques par certains acteurs.
Please note that contractual advances paid by some labels from certain music platforms are excluded from the calculation, as are revenues from the sale and mining of user data, some ad revenues and gains generated by the issuance of public shares by certain players.