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Gain en capital
Impôt de plus-value
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de cession
Plus-value de réalisation
Plus-value de réévaluation
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value en capital
Plus-value fiscale
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Prélèvements sur les plus-values
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values
écart de réévaluation

Traduction de «plus-value une mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]

capital gain


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax


plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]

appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


C'est plus logique, c'est alors inscrit dans la fiscalité, c'est comme un crédit d'impôt personnel, pour personnes mariées, REER, plus-value.une mesure fiscale tout simplement.

It's like a personal credit, a married credit, RRSPs, capital gains—a tax measure. I think that's its foundation.


J'insiste pour mentionner que M. Telegdi est un député du Parti libéral du Canada, mais il a exprimé à plusieurs reprises des positions courageuses qui lui ont parfois valu certaines mesures.

I want to point out that Mr. Telegdi is a member of Parliament for the Liberal Party of Canada, but has often taken a courageous stand on issues, thereby making him subject to certain action at times.


La diffusion et le transfert des connaissances constituent une plus-value essentielle des actions de recherche européennes, et des mesures seront prises pour accroître l'exploitation de leurs résultas par les entreprises, les responsables politiques et la société.

The dissemination and transfer of knowledge is a key added value of European research actions, and measures will be taken to increase the use of results by industry, policy makers and society.


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par les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.

any hidden net reserves arising out of the valuation of assets, in so far as such hidden net reserves are not of an exceptional nature.


b)par les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'actifs, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.

(b)any hidden net reserves arising out of the valuation of assets, in so far as such hidden net reserves are not of an exceptional nature.


Par ailleurs, M. Dodge, sous-ministre de Santé Canada, a déclaré que ce sont les propos que le D Chopra a tenus lors de cette conférence publique – il a traité un autre employé du Ministère de menteur – qui lui ont valu cette mesure disciplinaire.

On the other hand, Mr. Dodge, the Deputy Minister of the Department, testified that Dr. Chopra’s remarks at this public conference, in which he called another employee of the Department a liar, were the cause of the disciplinary action.


en cas d'accord des autorités compétentes des États membres intéressés sur le territoire desquels l'entreprise d'assurance exerce son activité, par les plus-values latentes résultant de sous-estimation d'éléments d'actif et de surestimation d'éléments du passif autres que les provisions mathématiques dans la mesure où de telles plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel.

where approval is given by the competent authorities of the Member States concerned in which the assurance undertaking is carrying on its activities any hidden reserves resulting from the underestimation of assets and overestimation of liabilities other than mathematical provisions in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.


L'action communautaire doit apporter une plus-value aux mesures mises en oeuvre dans les Etats membres.

Community action must contribute added value to the measures implemented in the Member States.


Par ailleurs, M. Dodge, sous-ministre de Santé Canada, a déclaré que ce sont les propos que le Dr Chopra a tenus lors de cette conférence publique - il a traité un autre employé du Ministère de menteur - qui lui ont valu cette mesure disciplinaire.

On the other hand, Mr. Dodge, the Deputy Minister of the Department, testified that Dr. Chopra's remarks at this public conference, in which he called another employee of the Department a liar, were the cause of the disciplinary action.


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