Vertaling van "plus-value il conviendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]
appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôt sur la plus-value
capital gains tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de leurs négociations bilatérales en vue de la signature d’accords de réadmission, les États membres offrent aussi de plus en plus d’autres formes d’aide et de soutien aux pays tiers pour favoriser la conclusion de tels accords, et il conviendrait d’étudier les possibilités d’appliquer au niveau de l’UE cette approche plus large.
In their bilateral readmission negotiations Member States are increasingly offering also other forms of support and assistance to third countries to facilitate the conclusion of such agreements, and the possibilities of applying this wider approach at EU level should be explored.

Aujourd'hui, de plus en plus nombreux sont ceux qui estiment qu’il conviendrait de ne plus octroyer de paiements aux agriculteurs qui ne respectent pas les règles de base dans certains domaines d’intérêt public importants.
There is now a growing body of opinion that agricultural payments should no longer be granted to farmers who fail to comply with basic rules in certain important areas of public policy.

Pour l'organisation de cette Semaine annuelle, il y aurait lieu de tenir compte des campagnes de sensibilisation existantes, d'en tirer les enseignements et de leur donner une plus-value; il conviendrait également de s'appuyer sur l'héritage des projets dans le domaine du sport qui ont été financés au titre de l'action préparatoire 2009, ainsi que sur les résultats des projets financés par le biais de l'appel à propositions lancé au titre de l'action préparatoire 2012 pour couvrir des actions de sensibilisation dans le domaine du sport.
Such a week should build upon existing awareness-raising campaigns, by taking into account lessons learned from them and by adding value to them, and should utilise the legacy of related projects financed through the 2009 Preparatory Action in the field of sport, as well as the results from projects financed through the related call for proposals under the 2012 Preparatory Action covering awareness-raising in sport.

L'opération Archimède, coordonnée par Europol en septembre 2014 pour réprimer de multiples actes de grande criminalité dans les États membres et certains pays tiers, constitue un exemple pratique de la plus-value que peut apporter le cycle politiqueIl conviendrait d'évaluer régulièrement ces opérations afin de recenser les meilleures pratiques dans la perspective d'actions ultérieures.
Operation Archimedes, coordinated by Europol in September 2014 to address a variety of serious crimes across Member States and third countries, provided a practical example of how this can help.Such operations should be evaluated regularly in order to identify best practices for future action.

Il conviendrait pour ce faire de réduire les émissions de CO de plus de 90 % d'ici 2050 dans le secteur de l'électricité, de plus de 80 % dans l'industrie, d'au moins 60 % dans les transports et d'environ 90 % dans le secteur résidentiel et les services.
This would entail reducing CO emissions by over 90 % by 2050 in the power sector, by over 80 % in industry, by at least 60 % in transport and by about 90 % in the residential sector and services.

souligne qu'il conviendrait de concevoir et d'adapter les normes de manière à tenir compte des caractéristiques et de l'environnement des PME, notamment des petites et microentreprises et des entreprises artisanales; se félicite des initiatives récemment prises par les organismes de normalisation européens et nationaux pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans l'étude sur l'accès des PME à la normalisation européenne, et estime qu'elles doivent être considérées comme des bonnes pratiques; salue et soutient également les mesures proposées dans les programmes du CEN/CENELEC relatifs aux PME, destinées à faciliter l'utilisation des normes par ces entreprises; souligne qu'il conviendrait de prendre d'autres mesures pour veiller à ce que les PME puissent participer pleinement à l'élaboration de normes et aient accès plus facilement et à moindre coût à celles-ci;
Emphasises that standards should be designed and adapted to take account of the characteristics and environment of SMEs, in particular small, micro and craft enterprises; welcomes recent initiatives taken by the European and national standardisation bodies to implement the recommendations in the study on SME access to European standardisation, and believes that these must be considered as best practices; welcomes and encourages also the measures proposed in the SME programmes of CEN/CENELEC to facilitate the use of standards by SMEs; stresses that further measures should be taken to ensure that SMEs can participate fully in the development of standards and have better and less costly access to them;

Et, fait plus inquiétant encore, on constate que cette tendance gagne un certain nombre d'accords tarifaires bilatéraux, jusqu'ici conclus au titre de la clause d'habilitation. Il conviendrait de réexaminer le rôle de cette clause, afin de garantir une plus grande transparence et un contrôle multilatéral plus strict des accords conclus dans ce cadre. Cette situation rend encore plus impérieuse la nécessité de clarifier les normes applicables et de resserrer la surveillance multilatérale de ces éventuels futurs accords commerciaux régionaux, pour s'assurer que tout accord de ce type vise réellement à libéraliser les échanges, qu'il favorise le multilatéralisme et n'a pas pour conséquence de fausser les marchés, de limiter les échanges avec d'autres membres ou de fragiliser le processus de libéralisation reposant sur le principe de la nation la plus favorisée.
Worse still, this trend also extends to a number of bilateral tariff agreements, hitherto justified under the Enabling Clause, the role of which should be re-examained to ensure that arrangements established under it are brought under stronger multilateral control and are more transparent This makes it even more imperative to clarify the applicable standards, and to tighten multilateral scrutiny of these putative RTAs, so as to ensure that any such agreements are genuinely trade liberalising and supportive of multilateralism, and do not distort markets, restrict trade with other Members, or undermine MFN-based liberalisation.

De même, lorsque l'on applique la méthode comptable de la "juste valeur" (par exemple, réévaluation des actifs en fonction de la valeur sur le marché et assimilation de cette plus-value à du "bénéfice") ces bénéfices non réalisés ne devraient pas être imposés et il conviendrait dès lors d'apporter aux règles en la matière un certain nombre de correctifs supplémentaires.
Similarly, where 'fair value' accounting applies (for example, where assets are re-valued to market value and the increase in value treated as 'profit') these unrealised gains should not be subject to taxation and thus further adjustments would be required.