Vertaling van "plus-value générée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]
appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôt sur la plus-value
capital gains tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, la Cour estime que, dans ces cas, une société est financièrement pénalisée par rapport à une société similaire qui procède à de tels transferts sur le territoire espagnol, dont les plus-values générées par de telles opérations ne sont intégrées dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés qu’au moment où elles sont effectivement réalisées.
The Court considers that, in such cases, a company is penalised financially as compared with a similar company which carries out such transfers in Spanish territory, in respect of which capital gains generated as a result of such transactions do not form part of the basis of assessment for corporate taxation until the transactions are actually carried out.

Ainsi, le droit à la liberté d'établissement ne s'oppose pas à ce que les plus-values générées sur un territoire soient imposées même si elles n'ont pas encore été réalisées.
Thus, the right to the freedom of establishment does not preclude capital gains generated in a territory from being taxed, even if they have not yet been realised.

En 1995, un régime de réalignement fiscal a été réservé aux plus-values générées par les opérations d’apports d’actifs en échange d’actions réalisées dans le cadre de la restructuration du secteur bancaire.
In 1995, a tax realignment scheme was reserved to the gains accruing from transfers of assets in exchange for shares carried out in the context of the restructuring of the banking sector.

Ainsi, la survaleur financière peut uniquement être générée à la suite de la prise de participations directes dans une entité opérationnelle résultant de l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable, pour autant que cet écart ne soit pas imputable aux plus-values implicitement générées par les actifs de l'entreprise;
Therefore, financial goodwill can only arise due to the direct acquisition of an operating company resulting from the difference between the purchase price and book value, as long as this difference is not attributable to the tacit added value generated by the assets of the company.

Selon cette interprétation, la survaleur financière peut uniquement être générée à la suite de la prise de participations directes dans une entreprise opérationnelle résultant de l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable, pour autant que cet écart ne soit pas directement imputable aux plus-values intrinsèques générées par les biens et droits de l'entité acquise.
Under this interpretation, financial goodwill can only arise due to a direct acquisition of an operating company resulting from the difference between the purchase price and book value, as long as this difference is directly attributable to the intrinsic added value generated by the goods and rights of the acquired company.

Si ces gestionnaires de fonds ne sont pas performants ou s'ils ne font pas du bon travail pour le compte de leurs détenteurs d'unités, ces derniers vont racheter leurs fonds et on ne pourra plus compter sur la plus-value de l'actif des portefeuilles individuels, qui génère les revenus.
If these fund managers are not performing or are not doing a good job for their unitholders, there will be redemptions, not the asset appreciation in the individual portfolios by which the fees are generated.

1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds SIE, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents :
1. Resources paid back to financial instruments from investments or from the release of resources committed for guarantee contracts, including capital repayments and gains and other earnings or yields, such as interest, guarantee fees, dividends, capital gains or any other income generated by investments, which are attributable to the support from the European Structural and Investment Funds, shall be re-used for the following purposes, up to the amounts necessary and in the order agreed in the relevant funding agreements :

En 2010, les produits agricoles sont ceux qui ont généré les plus-values les plus importantes sur les marchés boursiers.
In 2010, agricultural produce generated the biggest gains on the stock exchanges.

Dans l'agenda 2000 qu'elle a adopté le 15 juillet dernier, la Commission a indiqué, s'agissant des politiques internes, qu'"un certain nombre de programmes, prioritaires en raison de la plus-value générée par une intervention à l'échelle communautaire, notamment du point de vue de la croissance et de l'emploi ainsi que du développement et de la diffusion de nouvelles technologies, devraient voir leurs dotations progresser plus rapidement que le PNB".
In "Agenda 2000", which it adopted on 15 July, the Commission indicated that, in the case of internal policies, "allocations may be increased faster than GNP growth for certain programmes which have been given priority because of the value-added they derive from Community-level action, for example in terms of growth, employment and the development and dissemination of new technologies".

En effet, le rendement généré par l'injection de capital provient essentiellement de la plus-value acquise par l'entreprise au cours des prochaines années dès lors que la compagnie ne devrait pas distribuer de dividendes avant 1999.
The return generated by the injection of capital comes largely from the added value the company will gain in the next few years since it does not have to pay dividends before 1999.