Traduction de «plus-value exceptionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value exceptionnelle
exceptional gain

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôt sur la plus-value
capital gains tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

par les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.
any hidden net reserves arising out of the valuation of assets, in so far as such hidden net reserves are not of an exceptional nature.

b)par les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'actifs, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.
(b)any hidden net reserves arising out of the valuation of assets, in so far as such hidden net reserves are not of an exceptional nature.

en cas d'accord des autorités compétentes des États membres intéressés sur le territoire desquels l'entreprise d'assurance exerce son activité, par les plus-values latentes résultant de sous-estimation d'éléments d'actif et de surestimation d'éléments du passif autres que les provisions mathématiques dans la mesure où de telles plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel.
where approval is given by the competent authorities of the Member States concerned in which the assurance undertaking is carrying on its activities any hidden reserves resulting from the underestimation of assets and overestimation of liabilities other than mathematical provisions in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.

c) en cas d'accord des autorités compétentes des États membres intéressés sur le territoire desquels l'entreprise d'assurance exerce son activité, par les plus-values latentes résultant de sous-estimation d'éléments d'actif et de surestimation d'éléments du passif autres que les provisions mathématiques dans la mesure où de telles plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel.
(c) where approval is given by the competent authorities of the Member States concerned in which the assurance undertaking is carrying on its activities any hidden reserves resulting from the underestimation of assets and overestimation of liabilities other than mathematical provisions in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.

c) par les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel;
(c) any hidden net reserves arising out of the valuation of assets, in so far as such hidden net reserves are not of an exceptional nature;

Par les plus-values latentes provenant de la sous-évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes n'ont pas un caractère exceptionnel.
any hidden reserves arising out of the under-valuation of assets, in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.

- sur demande et justification de l'entreprise d'assurance, les plus-values résultant d'une sous-évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel,
- at the request of and on the production of proof by the insurance undertaking, any hidden reserves arising out of the undervaluation of assets, insofar as those hidden reserves are not of an exceptional nature,

- sur demande et justification de l'entreprise et en cas d'accord des autorités de contrôle des États membres intéressés où l'entreprise exerce son activité, les plus-values résultant de sous-estimation d'éléments d'actif et de surestimation d'éléments du passif, dans la mesure où de telles plus-values n'ont pas un caractère exceptionnel.
- at the request of, and upon proof being shown by the undertaking, and with the agreement of the supervisory authorities of each other Member State where it carries on its business, any hidden reserves resulting from under-estimation of assets or over-estimation of liabilities in the balance sheet, in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.