Traduction de «plus-value différence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]
appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1990, la législation italienne prévoyait que l’apport d’actifs était assimilable, sur le plan fiscal, à la vente d’un élément d’actif et était soumis à un impôt sur la plus-value (différence entre la valeur comptable de l’actif apporté et sa valeur fiscale).
In 1990, Italian legislation provided that the transfer of assets was regarded, for tax purposes, as a sale of company assets and was subject to a tax on the capital gains (the difference between the book value of the transferred asset and its value for tax purposes).

La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.
A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.

— Plus-values/moins-values réalisées: plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d’un poste du bilan et son coût ajusté.
— Premium: the difference between the par value of a security and its price when this price is higher than par.

Le titre acheté est comptabilisé à son prix au comptant à la date d’échéance (prix de marché), tandis que la différence par rapport au prix à terme d’origine est enregistrée comme une plus-value ou une moins-value réalisée;
The security purchased shall be accounted for using the spot price on the maturity date (actual market price), while the difference compared with the original forward price is recognised as a realised profit or loss;

Les différences dans le cours de change/prix de l’or moyen entre les entrées et les sorties réalisées dans la journée entraînent également des plus-values ou des moins-values réalisées.
Differences in the average rate/gold price between inflows and outflows made during the day shall also result in realised gains or losses.

Le Conseil n’a pas marqué son accord sur la proposition de la Commission visant à prévoir expressément que les plus-values sur les titres et les éléments d’actif échangés dans le cadre de fusions et de scissions transfrontalières ne doivent pas faire l’objet d’une double imposition dans des États membres différents lorsqu’ils sont cédés à titre définitif.
The Council did not agree to the Commission's proposal to state explicitly that gains on securities and assets exchanged in cross-border mergers and divisions should not be taxed twice, in different Member States, when ultimately disposed of.

Par contre, quand le débiteur réside en France ce régime est applicable. La Commission a également décidé de demander formellement au Royaume d'Espagne de modifier sa législation en ce qui concerne la différence entre le régime fiscal des plus-values des actions négociées dans les bourses espagnoles et celui des actions négociées dans les bourses des autres Etats membres.
The Commission has also decided to issue a formal request to Spain to alter its legislation on the different tax arrangements for capital gains from shares traded on Spanish stock exchanges and capital gains from shares traded on the stock exchanges of other Member States.

Politique budgétaire - compétence des gouvernements de l'UE : Comment les différents pays sont-ils parvenus à réduire les déficits budgétaires depuis le début des années 90 (réduction des dépenses, augmentation des impôts et des cotisations, réduction de la charge d'intérêts par l'UEM elle-même, produits de plus-values fiscales liés à la conjoncture) ?
On budgetary policy - the competence of EU governments: How have the budgetary deficits in the individual countries been reduced since the early 1990s: cuts in expenditure; increases in taxes and duties; reductions in the interest burden brought about by EMU itself; cyclical increases in tax revenue?

Pour les titres acquis auprès de personnes non résidentes en Espagne, la différence entre la valeur des actions achetées et la valeur des biens reçus de la société absorbée est également immobilisée, mais n'est pas amortissable, et ceci même si la plus-value réalisée par l'actionnaire est soumise à l'imposition dans son Etat de résidence.
In the case of shares acquired from non-residents, the difference between the value of the shares purchased and the value of the assets received from the acquired company likewise becomes a fixed asset, but it cannot be depreciated, even if the shareholder's capital gains are taxable in his or her country of residence.