Vertaling van "plus-value de recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus-value de recettes
surplus revenue

impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values - % des recettes courantes
income,profit,and capital gains taxes-% of current revenue

moins-value des recettes
deficit in earnings

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôt sur la plus-value
capital gains tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce délai devrait permettre aux autorités de régulation de prendre des mesures préventives pour éviter que les opérateurs ne compensent la moins-value de recettes, due à l'abolition des prix d'itinérance, par une augmentation des tarifs nationaux.
This schedule should allow the regulatory authorities to take advance measures to prevent operators from compensating for the drop in revenue resulting from the abolition of roaming charges by increasing domestic charges.

Total des recettes courantes [1A.8] est égal à impôts directs [1A.9], plus impôts indirects [1A.12], plus cotisations sociales nettes [1A.14], plus autres recettes courantes [1A.17], plus ventes [1A.19].
Total current revenue [1A.8] is equal to direct taxes [1A.9], plus indirect taxes [1A.12], plus net social contributions [1A.14], plus other current revenue [1A.17], plus sales [1A.19].

Les risques en 2009 sont également liés à la possibilité de dérapages dans la mise en œuvre de l'objectif budgétaire révisé pour 2009, notamment si l'on tient compte des antécédents récurrents de dépassements de dépenses et de moins-values sur recettes.
Risks in 2009 are also linked to possible slippages in the implementation of the revised 2009 budgetary target, especially when taking into account track record of recurrent expenditure overruns and revenue shortfalls.

26. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective de diminution des déficits à moyen terme; fait remarquer que les États membres devraient prévoir une réduction des dépenses militaires et des subventions préjudiciables à l'environnement, afin de contribuer à l'assainissement budgétaire;
26. Calls on the member states to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that member states should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;

15. invite les États membres à augmenter les taxes sur les primes des banques et de leurs dirigeants, sur les revenus du capital (dividendes, taux d'intérêt), sur les plus-values, sur les grandes fortunes et sur l'héritage, et à mettre à profit les recettes de ces prélèvements pour développer les investissements dans le secteur public; souligne que, de cette façon, la dynamique de la demande peut être renforcée et intégrée dans une stratégie de développement environnemental et social durable, dans une perspective de diminution des déficits à moyen terme; fait remarquer que les États membres devraient prévoir une réduction des dépenses militaires et des subventions préjudiciables à l'environnement, afin de contribuer à l'assainissement budgétaire;
15. Calls on the Member States to increase taxes on bank’s and manager’s bonuses, on income from capital (dividends, interest rates), on capital gains and on big fortunes and inheritances, using the receipts from these to increase public sector led investment; points out that in this way demand dynamics can be strengthened and embedded into a strategy for environmentally and socially sustainable development, with a perspective of diminishing deficits in the medium term; points out that Member States should provide for cuts in military spending and in subsidies harmful to the environment to assist fiscal consolidation;

Mais nous avons reçu des assurances quant à une baisse du déficit en 2008, par rapport à 2007, quant au principe, admis par les autorités françaises, de l’affectation de toutes les plus-values des recettes par rapport aux prévisions budgétaires, pour autant qu’il s’agisse de recettes conjoncturelles, quant à la réduction du déficit et de la dette.
However, we have been given reassurances regarding a reduction in the deficit in 2008, as compared with 2007, regarding the principle, which has been accepted by the French authorities, of allocating all the profits from revenue made in relation to budget estimates, in so far as the revenue is short-term revenue, and regarding the reduction in the deficit and the debt.

L’une des modifications les plus importantes à propos de l’impôt sur les plus-values a été l’introduction d’un taux d’imposition unique de 18 % sur les plus-values.
One of the most significant amendments concerning the taxation of capital gains was the introduction of a flat rate tax of 18% on any capital gains.

Recettes courantes [1A.9] est égal à impôts directs [1A.10], plus impôts indirects [1A.13], plus cotisations sociales [1A.15], plus autres recettes courantes [1A.18], plus ventes [1A.20].
Current revenue [1A.9] is equal to direct taxes [1A.10], plus indirect taxes [1A.13], plus social contributions [1A.15], plus other current revenue [1A.18], plus sales [1A.20].

Le rapporteur pour avis entend toutefois souligner la contradiction qui existe d'une part entre l'espoir de plus-values découlant d'un élargissement de la demande de produits issus des circuits de production licites et d'autre part, la diminution des recettes résultant de l'endiguement de la consommation du tabac.
However, your draftsman wishes to highlight the inherent contradiction between the expected higher revenue from increased demand for products from the legal industry, and the expected drop in revenue resulting from tobacco controls.