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Gain en capital
Impôt de plus-value
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value communautaire
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de cession
Plus-value de réalisation
Plus-value de réévaluation
Plus-value en capital
Plus-value fiscale
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Prélèvements sur les plus-values
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values
écart de réévaluation

Vertaling van "plus-value communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain


gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]

capital gain


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus


plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]

appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plus-value communautaire réside également dans les méthodes appliquées (notamment, le déliement de l'aide, le soutien sectoriel et budgétaire, une approche du développement réellement axée sur les résultats, l'association directe des volumes d'aide aux réalisations des pays par rapport à leurs objectifs nationaux en termes de réduction de la pauvreté).

EU added value stems also from its methods (in particular untying of aid, sectoral and budget support, genuinely results-based approach to development, linking aid volumes directly to countries' achievements of their national targets for poverty reduction).


Il propose à cet effet d’élaborer une stratégie communautaire sur la santé mentale qui apporterait la plus-value suivante : elle offrirait des structures d’échange et de coopération entre États membres, aiderait à renforcer la cohérence des actions engagées au niveau national et communautaire dans les secteurs liés ou non à la santé et permettrait aux parties prenantes de tous les horizons d’intervenir dans la recherche de solutions.

It proposes to establish an EU-strategy on mental health. This would add value: by constituting a framework for exchange and cooperation between Member States; by helping to increase the coherence of actions in the health and non-health policy sectors in Member States and at Community level; and by allowing involvement of a broad range of relevant stakeholders into building solutions.


13. demande à la Commission de revoir le niveau de cofinancement afin de mieux refléter le niveau de développement, la plus-value communautaire, les types d'action, les bénéficiaires, leur capacités d'absorption et leurs possibilités de développement; appelle en ce sens à un budget communautaire suffisant dédié à la politique de cohésion, au moment où les contributions nationales et locales sont freinées par des politiques nationales d'austérité budgétaire; déplore qu'une partie des fonds disponibles du FSE reste inutilisée mais constate des progrès significatifs dans certains États membres; demande dès lors aux États membres de créer ...[+++]

13. Calls on the Commission to review the level of co-financing to reflect better the level of development, EU added value, types of action, beneficiaries, their absorption capacities and development opportunities; calls, to this end, for an adequate Community budget to be allocated to cohesion policy at a time when national and local contributions are being hampered by national budgetary austerity policies; regrets the fact that a proportion of the ESF money available is not being used, while noting that in some Member States there is significant progress; calls, therefore, on the Member States to create mechanisms for helping the sm ...[+++]


- (EN) Monsieur le Président, il me semble approprié, au moment où nous réfléchissons à ce que représente véritablement l’Union européenne, de discuter ce soir de ce qu’est vraiment la plus-value communautaire, c’est-à-dire le fait que l’Union, dans son ensemble, a plus de valeur que la somme des éléments qui la composent. Je ne crois pas que l’UE apporte systématiquement une plus-value dans toutes ses sphères de compétence, mais c’est clairement le cas dans le problème qui nous occupe.

– Mr President, it is fitting, at this time of reflection on what the European Union actually stands for, that we should be discussing tonight this clear demonstration of EU added value, where the Union together is greater than the sum of its parts. I do not believe that the EU brings automatic added value in all its spheres of competence, but it clearly does in this instance.


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On peut parler aujourd’hui de véritable plus-value communautaire puisque nous avons une liste noire communautaire, puisque chaque État membre voit sa liste diffusée parmi tous les autres États membres, puisque l’Union européenne et la Commission ont leur capacité d’autonomie.

We are seeing genuine Community added value today since we have a Community blacklist, each Member State’s list will be distributed amongst all of the other Member States, and the European Union and the Commission have their degree of autonomy.


À défaut d’avoir les moyens de tout couvrir, il faut expliquer que nous interviendrons là où il y a une plus-value communautaire, c’est-à-dire essentiellement sur les grands ouvrages transfrontaliers.

In the absence of the resources to cover everything, we must explain that we will intervene wherever there is Community added value, that is to say, essentially the great cross-border projects.


La Commission veille à ce que les concepteurs de modules de formation mettent tous les moyens en oeuvre en vue du respect du principe énoncé à l'article 4, paragraphe 2, et, si des raisons spécifiques justifient une dérogation à ce principe, à ce que la plus-value communautaire de la formation soit assurée.

The Commission will ensure that the designers of training modules take all steps with a view to respecting the principle set out in Article 4(2), and, if specific reasons justify departing from this principle, that Community added value is ensured.


F. considérant que les plans d'action préparés par le Groupe sont, au niveau des données y contenues et des analyses sur l'état de la situation dans les pays cibles, effectivement utiles, mais n'apportent pas véritablement une contribution politique ni une plus-value communautaire à la résolution des problèmes qui sont à l'origine de l'immigration et de la demande d'asile;

F. whereas, while the data they contain and the analyses they make of the situation in the target countries are, of course, useful, the action plans drawn up by the Group neither make a real political contribution nor do they bring any Community added value to the solution of the problems which remain the root cause of immigration and asylum-seeking,


Afin de créer une plus-value européenne en rassemblant une masse critique de moyens, le présent programme se concentrera sur sept domaines thématiques prioritaires clairement définis où les efforts de recherche communautaire seront intégrés en les réunissant et en les rendant plus cohérents à l'échelle européenne.

In order to bring about European added value by assembling a critical mass of resources, this programme will focus on seven, clearly defined thematic priority areas where Community research efforts will be integrated by pulling them together and making them more coherent, on a European scale.


(31) Il est nécessaire, afin de renforcer la plus-value de l'action communautaire, de garantir, à tous les niveaux, la cohérence et la complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre de la présente décision et d'autres interventions communautaires.

(31) In order to enhance the added value of the Community action, it is necessary to ensure, at all levels, that the measures taken under this Decision are consistent with and complementary to other Community action.


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