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Actions donnant droit aux plus-values
Impôt de plus-value
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les plus-values
Intéressement aux plus-values
Plus-value
Plus-value d'actif
Plus-value de capitaux
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value en capital
Plus-value réalisée
Prélèvements sur les plus-values
Vous voulez savoir

Traduction de «plus-value aux programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain




Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]

You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]




Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts

The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada


amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property




actions donnant droit aux plus-values

capital shares | capital growth shares
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous ces problèmes illustrent la manière dont nous pouvons, en tant que groupe politique - mais c’est vrai pour l’ensemble des groupes politiques - créer une plus-value au programme de Stockholm et établir une législative constructive.

All of these issues illustrate how we as a political group – how all political groups – can add value to the Stockholm Programme and can create legislation which is meaningful.


l’efficacité rétrospective soit prouvée si le ratio entre la plus-value/moins-value réelle sur l’élément couvert et la plus-value/moins-value réelle sur l’instrument de couverture se situe dans la fourchette allant de 80 % à 125 %.

the retrospective effectiveness is demonstrated if the ratio between the actual gain/loss on the hedged item and the actual loss/gain on the hedging instrument is within the range of 80 %-125 %.


Plus-values/moins-values réalisées: plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d’un poste du bilan et son coût ajusté.

— Premium: the difference between the par value of a security and its price when this price is higher than par.


Dans le contexte de la présente orientation, cela signifie que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation, et que les moins-values latentes sont portées au compte de résultat en fin d’année si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant.

In the context of this Guideline, this implies that unrealised gains shall not be recognised as income in the profit and loss account, but shall be recorded directly in a revaluation account and that unrealised losses shall be taken at year-end to the profit and loss account if they exceed previous revaluation gains registered in the corresponding revaluation account.


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5. rappelle que les ressources communautaires affectées au financement des projets de transport transeuropéens restent limitées et que la valeur ajoutée du programme RTE-T ne pourra être concrétisée que si l'ensemble du réseau est réalisé; met l'accent sur le financement des infrastructures (en particulier là où les problèmes de congestion sont notables), les tronçons transfrontaliers et les plaques tournantes; considère que, s'agissant des investissements prioritaires, les progrès sont plus lents que prévu; souligne que les grands projets RTE-T – supervisés par les coordinateurs – doivent être sélectionnés en fonction de la faisabilité financière et, en particulier, de la volonté des États membres et des régions concerné(e)s sur ce plan ...[+++]

5. Notes that Community funds for financing trans-European transport projects remain limited, and the added value of the TEN-T programme cannot be attained unless the entire network is completed; emphasises the financing of infrastructures (especially where congestion problems are significant), the cross border sections and transport hubs; considers that priority investment progress is slower than expected; emphasises that the key TEN-T projects − supervised by their coordinators − need to be selected according to their financial feasibility and in particular according to the financial willingness of the Member States concerned and th ...[+++]


5. rappelle que les ressources communautaires affectées au financement des projets de transport transeuropéens restent limitées et que la valeur ajoutée du programme RTE-T ne pourra être concrétisée que si l'ensemble du réseau est réalisé; met l'accent sur le financement des infrastructures (en particulier là où les problèmes de congestion sont notables), les tronçons transfrontaliers et les plaques tournantes; considère que, s'agissant des investissements prioritaires, les progrès sont plus lents que prévu; souligne que les grands projets RTE-T – supervisés par les coordinateurs – doivent être sélectionnés en fonction de la faisabilité financière et, en particulier, de la volonté des États membres et des régions concerné(e)s sur ce plan ...[+++]

5. Notes that Community funds for financing trans-European transport projects remain limited, and the added value of the TEN-T programme cannot be attained unless the entire network is completed; emphasises the financing of infrastructures (especially where congestion problems are significant), the cross border sections and transport hubs; considers that priority investment progress is slower than expected; emphasises that the key TEN-T projects − supervised by their coordinators − need to be selected according to their financial feasibility and in particular according to the financial willingness of the Member States concerned and th ...[+++]


2. Dans le respect de l'objectif général et du champ d'application ainsi que des objectifs et des principes généraux du présent règlement, les actions entreprises dans le cadre de programmes thématiques sont compatibles avec les actions financées dans le cadre de programmes géographiques, auxquelles elles viennent s'ajouter et apporter une plus-value.

2. Consistently with the overall purpose and scope, objectives and general principles of this Regulation, the actions undertaken through thematic programmes shall add value to and be additional to, and coherent with, actions funded under geographic programmes.


Je me réjouis également des possibilités offertes par le programme-cadre d'inclure des pays qui ne reçoivent pas une aide directe de l'Union européenne. C'est ainsi que même l'Iran et Taiwan peuvent participer - pour ne citer que des extrêmes - pour autant que ces pays paient eux-mêmes et que nous estimions qu'ils ajoutent une plus-value aux programmes.

I am very pleased about the opportunities under the framework programme also to involve countries which do not directly receive aid from the European Union, for example, even Iran and Taiwan can participate, to cite two extremes, if the countries themselves pay and if we find that they add value to the programmes.


Afin de créer une plus-value européenne en rassemblant une masse critique de moyens, le présent programme se concentrera sur sept domaines thématiques prioritaires clairement définis où les efforts de recherche communautaire seront intégrés en les réunissant et en les rendant plus cohérents à l'échelle européenne.

In order to bring about European added value by assembling a critical mass of resources, this programme will focus on seven, clearly defined thematic priority areas where Community research efforts will be integrated by pulling them together and making them more coherent, on a European scale.


24. invite la Commission, dans la perspective de la révision du programme, à évaluer si la réunion des anciens programmes Raphaël, Kaléidoscope et Ariane en un seul programme a apporté une plus-value importante;

24. Calls on the Commission, with a view to revision of the programme, to evaluate whether combining the earlier Raphael, Kaleidoscope and Ariane programmes in a single programme has created significant added value;


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