Traduction de «plus à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

passifs à long terme | passif à long terme | dettes à plus d'un an | dettes à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme
long-term liabilities | long-term debt | long-term obligations | non-current liabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.
On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

c) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, au moins un forfait au détail comprenant une option tarifaire selon laquelle le tarif applicable aux services nationaux s’applique à la fois aux services nationaux et aux services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union, comme s'il s'agissait de services d’itinérance réglementés consommés sur le réseau d’origine.
(c) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2014, or as from the date of notification, whichever is the later, at least one retail package with a tariff option according to which the applicable domestic service rate applies to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union, as if those regulated roaming services were consumed on the home network.

b) le fournisseur d'itinérance garantit, que ce soit par l'intermédiaire de ses propres réseaux ou en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux d'itinérance avec d'autres fournisseurs d'itinérance, que les conditions énoncées au paragraphe 1, point a), sont respectées dans au moins 10 États membres représentant 30 % de la population de l'Union, au plus tard à compter du 1er juillet 2014, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive.
(b) the roaming provider ensures, whether through its own networks or by virtue of bilateral or multilateral roaming agreements with other roaming providers, that the conditions of paragraph 1(a) are complied with in at least 10 Member States representing 30% of the population of the Union, at the latest as from 1 July 2014, or as from the date of notification, whichever is the later.

d) le fournisseur d'itinérance et tout partenaire contractuel au sens du point b) s’engagent chacun à mettre à disposition et à offrir activement, au plus tard à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, ces options tarifaires pour les forfaits au détail qui, au 1er janvier de l’année en question, ont été utilisés par 50 % au moins de leur clientèle respective.
(d) the roaming provider and any contractual partners within the meaning of point (b) each undertakes to make available and actively offer, at the latest as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, such tariff options in retail packages which, on 1 January of that year, were used by at least 50% of their respective customer base.

20. rappelle que les 6 milliards d'EUR alloués à l'Initiative pour l'emploi des jeunes ne sont pas suffisants pour lutter contre le chômage des jeunes de manière durable et ne devraient donc constituer qu'une tranche initiale de financement; souligne que, d'après les calculs de l'Organisation internationale du travail (OIT), 21 milliards d'EUR sont nécessaires pour mettre en œuvre un programme efficace de lutte contre le chômage des jeunes dans la seule zone euro; estime que cet investissement plus important est nécessaire et raisonnable, au vu des pertes économiques liées au désengagement des jeunes du marché du travail, qui s'élèvent à 153 milliards d'EUR par an dans l'ensemble des États membres, soit 1,2% du PIB de l'Union; souligne en outre qu'à compter du budget 2016, l'Initiative pour l'emploi des jeunes ne sera plus financée; appelle la Commission à présenter une proposition en temps utile pour garantir la poursuite du financement de l'Initiative pour l'emploi des jeunes à compter du budget 2016, en ayant recours à tous les instruments disponibles au titre du règlement relatif au CFP 2014‑2020; demande en outre à la Commission et aux États membres de faire de la garantie pour la jeunesse une priorité et d'augmenter son budget pour la période 2014-2020 dans le contexte de la révision post-électorale obligatoire du CFP 2014-2020, qui devrait être menée au plus tard à la fin de 2016;
20. Recalls that the EUR 6 billion allocated to the YEI are not sufficient to combat youth unemployment in a lasting manner and therefore should form an initial tranche; emphasises that the International Labour Organisation (ILO) has calculated that EUR 21 billion are needed to implement an effective programme to combat youth unemployment in the eurozone alone; considers this higher investment to be necessary and reasonable, given the annual economic loss of EUR 153 billion in the Member States arising from the disengagement of young people from the labour market, corresponding to 1.2 % of EU GDP; underlines, moreover, that as of the 2016 budget the YEI will no longer be funded; calls on the Commission to come up with a proposal in due time to ensure the continuation of funding of the YEI as of the 2016 budget, by using all instruments available under the MFF 2014-2020 regulation: calls, furthermore, on the Commission and the Member States to make the Youth Guarantee a priority and to increase its budget allocation for the overall period 2014-2020 when deciding on the compulsory post-electoral revision of the MFF 2014 -20, which is due to take place at the end of 2016 at the very latest;

(11) La Commission devrait réexaminer le champ d'application, le fonctionnement et l'efficacité du présent règlement, y compris des éventuelles mesures dans le secteur des droits de propriété intellectuelle et de nouvelles mesures concernant les services , dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle il a été appliqué pour la première fois ou, en tout état de cause, au plus tard cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, la date la plus proche étant retenue.
(11) The Commission should review the scope, functioning and efficiency of this Regulation, including possible measures in the sector of intellectual property rights and additional measures concerning services, no later than three years after the first instance of its implementation or no later than five years from its date of entry into force, whichever is the earlier.

L'installation obligatoire de ce système de sécurité, qui fait l'objet d'un nouvel article 6 bis, se fonde sur un calendrier qui vise à équiper tous les navires de plus de 24 mètres à compter de 2008 et tous les navires de plus de 15 mètres à compter de 2010.
The obligatory installation of these safety systems, as set out in the new Article 6a, is accompanied by a schedule which aims to have ships over 24m in length fitted out by 2008 and ships over 15m in length by 2010.

À compter du 1 janvier 2003, cette marge de fluctuation est de plus ou moins 100 euros, toute divergence par rapport au taux pivot ne devant plus être autorisée à compter du 3 mars 2010.
From 1 January 2003 the fluctuation band will be plus or minus EUR 100. From 3 March 2010, rates will no longer be permitted to deviate from the central rate.

Afin de permettre une évaluation des stratégies thématiques à mi-parcours, elles sont développées au plus tard dans un délai de deux ans à compter de l'adoption du programme et elles doivent être prêtes à être mises en œuvre au plus tard dans un délai de trois ans à compter de l'adoption du programme.
To allow an assessment of thematic strategies in the mid-term report, they shall be ready for implementation three years after the adoption of the Programme at the latest.