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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Donner plus pour recevoir plus
Démence alcoolique SAI
Gros fumeur
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Plan de gestion des déchets de l'Ontario
Plus pour plus
Point reporté
Point reporté à plus tard
Pour un environnement plus propre et plus sain
Principe donner plus pour recevoir plus
Psychose SAI
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Régime du report de l'imposition des plus-values
Résiduel de la personnalité et du comportement
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent

Traduction de «plus un report » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime du report de l'imposition des plus-values

system of deferral of the taxation of the capital gains


point reporté [ point reporté à plus tard ]

item deferred [ deferred item ]


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


syphilis congénitale tardive, latente ( sérologie positive, liquide cérébrospinal négatif, à deux ans ou plus)

Late congenital syphilis, latent (+ sero., - C.S.F., 2 years OR more)


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)

Juvenile syphilis


Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]

Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids ...[+++]


Pour un environnement plus propre et plus sain : plan de gestion des déchets de l'Ontario [ Pour un environnement plus propre et plus sain | Plan de gestion des déchets de l'Ontario ]

Striving for a cleaner, safer environment: Ontario's blueprint for waste management in the 1980's [ Striving for a cleaner, safer environment | Blueprint for waste management in Ontario ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[54] Pour de plus amples informations sur les examens du marché de l’emploi, voir les publications suivantes du REM: EMN Inform, Approaches and tools used by Member States to identify labour market needs, décembre 2013 ( [http ...]

[54] For more info on labour market tests see: EMN Inform, Approaches and tools used by Member States to identify labour market needs, December 2013. [http ...]


considérant que, sur le marché du travail à l'ère du numérique, les responsabilités tendent à se reporter de plus en plus des entreprises sur les individus, ce qui modifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et free-lance; que les décisions politiques influent notablement sur les effets de ces évolutions.

whereas, in the digitalised labour market, responsibility is being increasingly shifted away from the company to the individual, changing the terms of social security membership of the self-employed and freelancers; whereas political decisions clearly shape the outcome of these changes.


b) en l’absence du taux d’intérêt visé à l’alinéa a) ou dans l’impossibilité de le déterminer, au taux d’intérêt en vigueur à la date où les impôts auraient dû être payés s’ils n’avaient pas été reportés, dans le territoire du gouvernement qui a accordé le report, et applicable aux prêts commerciaux qu’aurait pu obtenir le bénéficiaire du report pour une période et selon des modalités de remboursement s’approchant le plus possible de la période et du calendrier de versement qui s’appliquent au report;

(b) where the interest rate described in paragraph (a) cannot be ascertained or where there is no such interest rate, the prevailing interest rate in the territory of the government that permitted the deferral, at the date the taxes would have been payable had they not been deferred, in respect of commercial loans that the recipient of the deferral could have obtained and that have a period that most closely approximates that of the period of the deferral and repayment terms that most closely approximate those in the payment schedule applicable to the deferred taxes; or


Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.


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En outre, le report de paiement constitue une violation de la décision du Conseil, puisqu'il rompt la constance des annuités, et institue, pour ceux qui l'ont utilisé, un système d'annuités qui n'est plus couvert par la décision du Conseil et qui ne peut non plus être justifié par aucune règle de concurrence.

Moreover, the deferment infringes the Council Decision by breaching the condition that instalments be of equal size and, for those that made use of it, introduces a system of instalments which is no longer covered by the Council Decision and cannot be justified either by any competition rule.


Par ailleurs, par dérogation à la règle du report, la Commission devrait être autorisée à reporter jusqu'à la clôture du programme des crédits d'engagement disponibles à la fin de l'exercice résultant du reversement de préfinancements, et à utiliser ces crédits d'engagement lorsque d'autres crédits d'engagement ne sont plus disponibles.

Moreover, by way of derogation from the carry-over rule, the Commission should be allowed to carry over commitment appropriations available at the end of the financial year, arising from repayments of pre-financing payments, until the closure of the programme, and to use those commitment appropriations when other commitment appropriations are no longer available.


Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une décision de report, limité au seul exercice suivant, prise par l’institution concernée au plus tard le 15 février conformément aux paragraphes 2 et 3, ou faire l'objet d'un report de droit conformément au paragraphe 4.

However, they may be carried over, but only to the following financial year, by a decision taken by 15 February by the institution concerned, in accordance with paragraphs 2 and 3, or they may be carried over automatically in accordance with paragraph 4.


a) si ce vote est demandé à 17 h 15 ou plus tôt, il est reporté à 17 h 30 le jour même, et ce vote ne peut être reporté de nouveau; b) si ce vote est demandé après 17 h 15 mais avant 17 h 30, il est reporté à l’heure qui permettrait 15 minutes de sonnerie, et ce vote ne peut être reporté de nouveau; c) si ce vote est demandé à 17 h 30 ou plus tard, il est reporté au jour de séance suivant à 17 h 30; d) si ce vote est reporté à un vendredi, le whip du gouvernement peut, à tout moment pendant une séance, le faire reporter de nouveau au jour ...[+++]

(a) any standing vote requested at or before 5:15 p.m. shall be deferred until 5:30 p.m. on the same day, and the vote shall not be further deferred; (b) if the vote is requested after 5:15 p.m. and before 5:30 p.m., it shall be deferred to the time that would allow for a 15-minute bell, and the vote shall not be further deferred; (c) if the vote is requested at 5:30 p.m. or later, it shall be deferred until 5:30 p.m. on the next sitting day; and (d) if the deferred vote is to be held on a Friday, at any time during a sitting, the Government Whip may request a further deferral to 5:30 p.m. on the next sitting day.


a) s’il est demandé à 17 h 15 ou plus tôt, est reporté à 17 h 30 le jour même, et il ne peut être reporté de nouveau; b) s’il est demandé après 17 h 15 mais avant 17 h 30, est reporté à l’heure qui permettrait 15 minutes de sonnerie, et il ne peut être reporté de nouveau; c) s’il est demandé à 17 h 30 ou plus tard, est reporté au jour de séance suivant à 17 h 30, et il ne peut être reporté de nouveau.

(a) if a standing vote is requested at or before 5:15 p.m., the vote shall be deferred until 5:30 p.m. on the same day, and the vote shall not be further deferred; (b) if a standing vote is requested after 5:15 p.m. and before 5:30 p.m., it shall be deferred to the time that would allow for a 15 minute bell, and the vote shall not be further deferred; and (c) if a standing vote is requested at 5:30 p.m. or later, it shall be deferred until 5:30 p.m. on the next sitting day, and the vote shall not be further deferred.


MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, au plus tard cinq minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement le jeudi 3 février 1994, toute affaire à l'étude soit interrompue et que toute question nécessaire pour disposer de la motion du ministre du Développement des ressources humaines concernant un examen des programmes sociaux (affaires émanant du gouvernement, numéro 4) soit mise aux voix sur-le-champ et successivement, sans plus ample débat ni amendement; Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement le mardi 8 ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That no later than five minutes before the expiry of the time for consideration of Government Orders on Thursday, February 3, 1994, any business then under consideration shall be interrupted and all questions necessary for disposal of the motion of the Minister of Human Resources Development, regarding a review of social programs (Government Business, Number 4) shall be put, forthwith and successively, without further debate or amendment; That, no later than fifteen minutes before the expiry of the time for consideration of Government Orders on Tuesday, February 8, 1994, any business then u ...[+++]


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