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Au plus tard six mois après cette détermination
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour supérieur à trois mois
Trois mois ou plus

Vertaling van "plus tard trois mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus

Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More




Versement de la prime au bilinguisme aux personnes employées pour une durée determinée de trois mois ou plus

Payment of bilingualism bonus to persons employed on a term basis for three months or more


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3 (1) Le ministre procède, en vertu du paragraphe 222(2) de la Loi, à une première détermination provisoire du paiement de péréquation compensatoire qui peut être fait à la province à l’égard d’un exercice, au plus tard trois mois avant le début de l’exercice, et à une deuxième détermination provisoire, au plus tard trois mois avant la fin de l’exercice.

3 (1) The Federal Minister shall make two interim determinations under subsection 222(2) of the Act in respect of the fiscal equalization offset payment, if any, for the Province for the fiscal year, with the first being made no later than three months before the beginning of the fiscal year and the second being made no later than three months before the end of the fiscal year.


4. En fonction des disponibilités budgétaires, le solde final est versé au plus tard trois mois après la date d’apurement des comptes du dernier exercice ou un mois après la date d’acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.

4. Depending on budget availability, the final balance shall be paid not later than three months after the date of clearance of accounts of the final financial year, or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.


2. Le solde final est versé au plus tard trois mois après la date de l'approbation des comptes du dernier exercice comptable ou un mois après la date de l'acceptation du rapport d'exécution final, la date la plus tardive étant retenue.

2. The final balance shall be paid no later than three months after the date of acceptance of accounts of the final accounting year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.


L’émetteur d’actions ou de titres de créance publie un rapport financier semestriel couvrant les six premiers mois de chaque exercice, le plus tôt possible après la fin du semestre couvert et au plus tard trois mois après la fin de ce semestre.

The issuer of shares or debt securities shall make public a half-yearly financial report covering the first six months of the financial year as soon as possible after the end of the relevant period, but at the latest three months thereafter.


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Les agriculteurs devront recevoir le rapport de contrôle au plus tard trois mois après la réalisation des contrôles.

Farmers must receive the control report at the latest three months after the checks.


Les agriculteurs devront recevoir le rapport de contrôle au plus tard trois mois après la réalisation des contrôles.

Farmers must receive the control report at the latest three months after the checks.


1. L’émetteur d’actions ou de titres de créance publie un rapport financier semestriel couvrant les six premiers mois de chaque exercice, le plus tôt possible après la fin du semestre couvert et au plus tard trois mois après la fin de ce semestre.

1. The issuer of shares or debt securities shall make public a half-yearly financial report covering the first six months of the financial year as soon as possible after the end of the relevant period, but at the latest three months thereafter.


Le règlement invite les États membres à élaborer et à transmettre à la Commission les données relatives à leur dette publique au plus tard trois mois après la fin du trimestre auquel se rapportent ces données.

The Regulation requires Member States to compile and transmit to the Commission data on their government debt at the latest three months after the end of the quarter to which the data refer.


Les États membres désignent la ou les autorités compétentes responsables de l'exécution du présent titre au plus tard le 14 octobre 2000.►A1 La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie le font au plus tard trois mois après l'adhésion.

Member States shall designate the competent authority or authorities responsible for implementing this title, no later than 14 October 2000.►A1 The Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia, and Slovakia shall do so no later than three months after the date of accession.


Ces conditions seront détaillées dans les Décisions que la Commission prendra après l'avis du Conseil et du Comité Consultatif CECA ainsi que dans l'autorisation par la Commission des plans concrets de restructuration et de financement que devront lui notifier les entreprises, au plus tard trois mois après ces décisions de la Commission.

The conditions will be set out in detail in the decisions which the Commission will adopt after the Council and the ECSC Consultative Committee have given their views and in the instruments through which it will authorize the practical restructuring and financing plans that the companies have to notify to it no later than three months after the decisions have been adopted.




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plus tard trois mois ->

Date index: 2024-08-09
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