Vertaling van "plus tard lorsque nous étudierons " (Frans → Engels) :

Celui-ci a été transmis avec la demande en paiement en date du 14 novembre 2012, présentée par l’autorité requise, tandis que les précisions relatives à la créance litigieuse ont été notifiées au demandeur un an plus tard, lorsque ce dernier a reçu l’acte d’évaluation de 2009, accompagné d’une traduction en anglais.
The latter came with the demand for payment dated 14 November 2012 from the requested authority, while the details of the disputed claim were notified to the plaintiff one year later upon receipt, with translation into English, of the 2009 Assessment act.

Des moyens d’échange et de stockage d’informations autres que les procédés informatiques de traitement des données visés à l’article 6, paragraphe 1, peuvent être utilisés de manière transitoire et jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, lorsque les systèmes électroniques qui sont nécessaires aux fins de l’application des dispositions du code autres que celles visées au paragraphe 2 ne sont pas encore opérationnels.
Means for the exchange and storage of information, other than the electronic data-processing techniques referred to in Article 6(1), may be used on a transitional basis, until 31 December 2020 at the latest, where the electronic systems which are necessary for the application of the provisions of the Code other than those referred to in paragraph 2 are not yet operational.

Des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données visés à l’article 6, paragraphe 1, peuvent être utilisés de manière transitoire et jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard, lorsque les systèmes électroniques qui sont nécessaires aux fins de l’application des dispositions suivantes du code ne sont pas encore opérationnels:
Means other than the electronic data-processing techniques referred to in Article 6(1) may be used on a transitional basis, until 31 December 2025 at the latest, where the electronic systems which are necessary for the application of the following provisions of the Code are not yet operational:

M. Gordon Earle: Serait-il conforme au Règlement de donner avis au comité que, lorsque nous étudierons la question de l'indemnisation, que nous avons reportée à plus tard—dans le cadre de cette étude, j'aimerais que nous discutions aussi d'une indemnisation pour les anciens combattants autochtones.
Mr. Gordon Earle: Would it be in order just to give notice to the committee that when we consider the question of compensation—which we deferred—as part of that consideration, I would like us to also consider compensation for aboriginal war veterans.

Il me semble que lorsque nous étudierons l'article 28, cela nous donnera l'occasion d'examiner ces dispositions et de veiller à ce que les Canadiens sachent clairement que si une personne souhaite devenir citoyenne canadienne et qu'elle a de graves démêlés avec la justice, elle ne sera plus la bienvenue au Canada.
It would seem that when we consider section 28 this might be an opportunity to consider that section and ensure that Canadians know clearly that if a person wishes to become a citizen of Canada and he or she gets into serious trouble with the law, that person is not welcome any longer in Canada.

Le versement des contributions reportées en application du présent paragraphe est effectué plus tard lorsqu'il ne compromet plus la situation financière de l'établissement.
The contributions deferred pursuant to this paragraph shall be made later at a point in time when the payment no longer jeopardises the institution's financial position.

Je suggérerais que l'on refuse cet amendement pour revenir à la question plus tard, mardi prochain, lorsque nous étudierons l'article 13 et les questions de privilège afin de pouvoir discuter du bien- fondé du fond de l'amendement proposé par le sénateur Cools.
I would suggest that we reject this amendment for now and talk about it again next Tuesday when we study Chapter 13 and questions of privilege to consider whether the amendment proposed by Senator Cools is valid.

3. Sans préjudice du paragraphe 1, l’accès aux pièces visé au paragraphe 2 est accordé en temps utile pour permettre l’exercice effectif des droits de la défense et, au plus tard, lorsqu’une juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation.
3. Without prejudice to paragraph 1, access to the materials referred to in paragraph 2 shall be granted in due time to allow the effective exercise of the rights of the defence and at the latest upon submission of the merits of the accusation to the judgment of a court.

En outre, je voudrais — cette question resurgira peut-être plus tard, lorsque nous étudierons la motion entre collègues, et je pourrais probablement l'adresser à M. Lifson également — que nos deux témoins nous communiquent leurs observations là-dessus ou nous disent s'il serait indiqué pour le Canada, une fois les mécanismes de sauvegarde enclenchés, de négocier une entente avec la Chine, comme l'Union européenne et les Américains l'ont fait, si j'ai bien compris, en ce qui a trait à l'importation de vêtements et de tissus en provenance de ce pays.
Also, I'm wondering and this will come up amongst colleagues, perhaps later on in the discussion about the motion, and this perhaps could be addressed to Mr. Lifson as well if both witnesses would comment on whether it would be advisable for Canada, once we have triggered the safeguard mechanisms, to negotiate some sort of agreement with China, as I understand the European Union and the Americans have, with respect to imports of clothing and textiles from China.

Nous quantifierons des objectifs plus tard lorsque nous aurons davantage de données scientifiques".
We will set quantified targets later on the basis of more scientific information than we have at the moment".