Traduction de «plus tard huit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
group of leading industrialised countries [ G7 | G7/G8 | G8 | Group of Eight | group of leading industrialized countries | Group of Seven ]

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]
by the end

date au plus tard [ début au plus tard ]
late date [ late start ]

au plus tard
not later than | NLT [Abbr.]

projet remis à plus tard
shelved project

remise à plus tard
postponement

date de fin au plus tard
late finish date | LF | latest finish time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Il est mis fin aux poursuites ayant trait à l’infraction visée aux paragraphes (1) ou (2) dans le cas où l’accusé est un bâtiment étranger ou un étranger qui se trouvait à bord d’un tel bâtiment au moment où l’infraction a été commise, à moins que le procureur général du Canada ne consente à leur continuation au plus tard huit jours après qu’elles ont été intentées.
(6) A proceeding that is commenced in respect of an offence referred to in subsection (1) or (2) shall not be continued if the accused is a foreign vessel, or if the accused is a foreign national and the offence was committed while the accused was on board a foreign vessel, unless the Attorney General of Canada consents to the continuation no later than eight days after the proceeding is commenced.

477.2 (1) Il est mis fin aux poursuites relatives à toute infraction présumée avoir été commise, dans les limites de la mer territoriale du Canada à bord d’un navire immatriculé à l’extérieur du Canada, par une personne n’ayant pas la citoyenneté canadienne, à moins que le procureur général du Canada n’ait donné son consentement au plus tard huit jours après qu’elles ont été intentées.
477.2 (1) No proceedings in respect of an offence committed in or on the territorial sea of Canada shall be continued unless the consent of the Attorney General of Canada is obtained not later than eight days after the proceedings are commenced, if the accused is not a Canadian citizen and the offence is alleged to have been committed on board any ship registered outside Canada.

(2) Il est mis fin aux poursuites relatives à une infraction qui, d’une part, est présumée avoir été commise à bord d’un navire immatriculé à l’extérieur du Canada par une personne n’ayant pas la citoyenneté canadienne et qui, d’autre part, ne ressortit aux tribunaux que par application des alinéas 477.1a) ou b), à moins que le procureur général du Canada n’ait donné son consentement au plus tard huit jours après qu’elles ont été intentées.
(2) No proceedings in respect of which courts have jurisdiction by virtue only of paragraph 477.1(a) or (b) shall be continued unless the consent of the Attorney General of Canada is obtained not later than eight days after the proceedings are commenced, if the accused is not a Canadian citizen and the offence is alleged to have been committed on board any ship registered outside Canada.

(3) Il est mis fin aux poursuites relatives à une infraction qui ne ressortit aux tribunaux que par application des alinéas 477.1d) ou e), à moins que le procureur général du Canada n’ait donné son consentement au plus tard huit jours après qu’elles ont été intentées.
(3) No proceedings in respect of which courts have jurisdiction by virtue only of paragraph 477.1(d) or (e) shall be continued unless the consent of the Attorney General of Canada is obtained not later than eight days after the proceedings are commenced.

(7) Si l’accusé n’a pas la citoyenneté canadienne, il est mis fin aux poursuites à l’égard desquelles les tribunaux ont compétence aux termes du présent article, sauf si le procureur général du Canada donne son consentement au plus tard huit jours après qu’elles ont été engagées.
(7) If the accused is not a Canadian citizen, no proceedings in respect of which courts have jurisdiction by virtue of this section shall be continued unless the consent of the Attorney General of Canada is obtained not later than eight days after the proceedings are commenced.

En conséquence, jusqu'à ce que le Fonds atteigne le niveau cible visé à l'article 69, mais au plus tard huit ans après la date d'application du présent article, le CRU recourt au Fonds conformément aux principes fondés sur une division du Fonds en compartiments nationaux correspondant à chaque État membre participant, ainsi que sur une fusion progressive des différents fonds perçus au niveau national alloués aux compartiments nationaux du Fonds, fixés par l'accord.
Accordingly, until the Fund reaches the target level referred to in Article 69, but until no later than eight years after the date of application of this Article, the Board shall use the Fund in accordance with principles founded on a division of the Fund into national compartments corresponding to each participating Member State, as well as on a progressive merger of the different funds raised at national level to be allocated to national compartments of the Fund, as laid down in the Agreement.

2. Lorsqu’un produit chimique inscrit à l’annexe I, partie 3, transite par le territoire d’une partie à la convention figurant à l’annexe VI, l’exportateur fournit, dans la mesure du possible, à l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur, les informations demandées par cette partie à la convention conformément à l’annexe VI, au plus tard trente jours avant le premier mouvement de transit et au plus tard huit jours avant chaque mouvement subséquent.
2. Where a chemical listed in Part 3 of Annex I is transported through the territory of a Party to the Convention listed in Annex VI, the exporter shall, as far as practicable, provide the designated national authority of the exporter’s Member State with the information required by the Party to the Convention in accordance with Annex VI no later than 30 days before the first transit movement takes place and no later than eight days before each subsequent transit movement.

6. Les comptes rendus utilisés doivent être transmis à l'autorité ou à l'organisme compétent de l'État de référence qui a délivré le présent carnet, au plus tard huit jours après l'expiration du mois correspondant au relevé.
6. Not later than eight days after the end of the month to which the sheet relates, each completed record sheet must be returned to the competent authority or agency of the Reference State which issued this book.

Les comptes rendus utilisés doivent être transmis à l'autorité ou à l'organisme compétent de l'État membre qui a délivré le présent carnet, au plus tard huit jours après l'expiration du mois correspondant au relevé .
Not later than eight days after the end of the month to which the sheet relates, each completed record sheet must be returned to the competent authority or agency of the Member State which issued this book.

Le paiement de l'aide a lieu au plus tard huit semaines après le jour de l'expiration du contrat.
The aid shall be paid not later than eight weeks after the date of expiry of the contract.