Traduction de «plus tard et reposant sur huit critères » (Français → Anglais) :

Autres zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques et autres: nouvelle délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles, prenant effet à compter de 2018 au plus tard et reposant sur huit critères biophysiques; les États membres conservent une certaine souplesse pour délimiter 10 % maximum de leur zone agricole soumise à des contraintes spécifiques afin de préserver ou d'améliorer l'environnement.
Other areas facing natural other specific constraints: New delimitation for Areas with Natural Constraints (ANC) – with effect from 2018 at the latest - based on 8 biophysical criteria; Member States retain flexibility to define up to 10% of their agricultural area for specific constraints to preserve or improve the environment;

Les pays en développement remplissant les critères d’éligibilité au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance devraient pouvoir bénéficier des préférences tarifaires additionnelles si, après leur demande, la Commission confirme, le 15 décembre 2008 au plus tard, qu’ils satisfont aux critères en question.
Developing countries which fulfil the criteria for being eligible for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance should be able to benefit from the additional tariff preferences if, upon their application, the Commission confirms their qualification by 15 December 2008.

Afin de mieux évaluer le coût total d'un produit, d'un service ou d'un travail faisant l'objet d'un appel d'offres, y compris leur coût opérationnel à long terme, le coût total tout au long du cycle de vie utile du produit, du service ou du travail faisant l'objet d'un appel d'offres devrait être pris en compte, le cas échéant, durant la passation du marché en recourant à une approche fondée sur le rapport coût-efficacité, telle que le calcul du coût du cycle de vie lorsque la passation du marché repose sur le critère d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse.
In order to better evaluate the total cost of a product, service or work being tendered, including its long term operational cost, the total cost over the useful lifecycle of the product, service or work being tendered should be taken into account wherever appropriate during the procurement, by using a cost effectiveness approach such as lifecycle costing when pursuing procurement based on the criterion of the most economically advantageous tender award.

Afin de mieux évaluer le coût total d'un produit, d'un service ou d'un travail faisant l'objet d'un appel d'offres, y compris leur coût opérationnel à long terme, le coût total tout au long du cycle de vie utile du produit, du service ou du travail faisant l'objet d'un appel d'offres devrait être pris en compte, autant que de besoin, durant la passation du marché en recourant à une approche fondée sur le rapport coût/efficacité, telle que le coût du cycle de vie lorsque la passation du marché repose sur le critère d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse.
In order to better evaluate the total cost of a product, service or work being tendered, including its long term operational cost, the total cost over the useful lifecycle of the product, service or work being tendered should be taken into account wherever appropriate during the procurement, by using a cost effectiveness approach such as lifecycle costing when pursuing procurement based on the criterion of the most economically advantageous tender award.

73 (1) La personne qui désire se porter candidat peut transmettre par voie électronique l’acte de candidature ainsi que la déclaration du vérificateur et l’acte signé par le chef du parti mentionnés au paragraphe 67(4); toutefois, pour que la candidature soit valide, le directeur du scrutin doit recevoir le cautionnement et les copies électroniques au plus tard à la clôture des candidatures et les originaux au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent.
73 (1) A prospective candidate may send his or her nomination paper and the statement and instrument referred to in paragraphs 67(4)(b) and (c), respectively, by electronic means.

Autres zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques et autres: nouvelle délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles – entrée en vigueur à partir de 2018 au plus tard - sur la base de huit critères biophysiques; les États membres conservent une certaine souplesse pour délimiter jusqu'à 10 % de leur zone agricole soumise à des contraintes spécifiques afin de préserver ou d'améliorer l'environnement.
Other areas facing natural other specific constraints: New delimitation for Areas with Natural Constraints (ANC) – with effect from 2018 at the latest - based on 8 biophysical criteria; Member States retain flexibility to define up to 10% of their agricultural area for specific constraints to preserve or improve the environment;

« « 81 (10)a) Au cours de l’année 2011, sept jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 26 mars; huit autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin; et sept autres jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre; le nombre de jours de séance ainsi réservés peut toutefois être modifié conformément à l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe.
“81.10(a) In 2011, seven sitting days shall be allotted to the Business of Supply in the period ending not later than March 26; eight additional days shall be allotted to the Business of Supply in the period ending not later than June 23; and seven additional days shall be allotted to the Business of Supply for the period ending not later than December 10; provided that the number of sitting days so allotted may be altered pursuant to paragraph (b) or (c) of this section.

81(10)a) Au cours de l’année 2010, sept jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 26 mars; huit autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin; et sept autres jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre; le nombre de jours de séance ainsi réservés peut toutefois être modifié conformément à l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe.
81(10)(a) In 2010, seven sitting days shall be allotted to the Business of Supply in the period ending not later than March 26; eight additional days shall be allotted to the Business of Supply in the period ending not later than June 23; and seven additional days shall be allotted to the Business of Supply for the period ending not later than December 10; provided that the number of sitting days so allotted may be altered pursuant to paragraph (b) or (c) of this section.

Les décisions semblent être prises au cas par cas, sans qu'elles ne reposent sur des critères clairs, même si les règles appliquées aux familles en temps de crise semblent l'être de manière plus cohérente.
Decisions appear to be taken on a case-by-case basis without clear criteria, though in times of crisis rules on family members tend to be applied in a more comprehensive way.

Ils devraient continuer à bénéficier de ces préférences si, après leur demande, la Commission confirme, le 15 décembre 2005 au plus tard, qu'ils satisfont aux critères en question.
They should continue to benefit from the preferences if upon their application the Commission confirms their qualification by 15 December 2005.