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10 ans plus tard
Au plus tard
Projet remis à plus tard
Remise à plus tard d'une demande

Traduction de «plus tard d’envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard

conditions that have their origin in the perinatal period even though death or morbidity occurs later


Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.


10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.






Le chemin à parcourir, rapport d'étape : deux and plus tard : bilan

Charting the course, progress report: two years later: how are we doing?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, au moment de l'enregistrement ou dans un délai raisonnable après la collecte, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données sont collectées ou traitées, ou si un transfert vers un autre destinataire est envisagé , et au plus tard au moment du premier transfert ou, si les données doivent être utilisées aux fins de la communication avec la personne concernée, au plus tard au moment de la première communication avec cette personne; ou

(b) where the personal data are not collected from the data subject, at the time of the recording or within a reasonable period after the collection, having regard to the specific circumstances in which the data are collected or otherwise processed, or, if a transfer to another recipient is envisaged, and at the latest at the time of the first transfer, or, if the data are to be used for communication with the data subject concerned, at the latest at the time of the first communication to that data subject; or


1. Lorsqu’un État membre constate qu’un projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre État membre ou lorsqu’un État membre susceptible d’être affecté de manière notable le demande, l’État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l’État membre affecté, le plus rapidement possible et au plus tard au moment où il informe son propre public, notamment:

1. Where a Member State is aware that a project is likely to have significant effects on the environment in another Member State or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the project is intended to be carried out shall send to the affected Member State as soon as possible and no later than when informing its own public, inter alia:


La Commission présente, le cas échéant, au plus tard le 31 décembre 2011, une proposition permettant, sous certaines conditions, d’envisager d’utiliser la quantité totale d’électricité produite à partir de sources renouvelables pour alimenter tous les types de véhicules électriques.

By 31 December 2011, the Commission shall present, if appropriate, a proposal permitting, subject to certain conditions, the whole amount of the electricity originating from renewable sources used to power all types of electric vehicles to be considered.


12. Le 4 juin 2014 au plus tard, la Commission établit, sur la base d’informations transmises par Eurojust, un rapport sur la mise en œuvre du présent article, accompagné de toute proposition qu’elle jugerait opportune, notamment en vue d’envisager la modification des paragraphes 5, 6 et 7 et de l’annexe.

12. By 4 June 2014 , the Commission shall establish, on the basis of information transmitted by Eurojust, a report on the implementation of this Article, accompanied by any proposal it may deem appropriate, including with a view to considering an amendment of paragraphs 5, 6 and 7 and the Annex.


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L. considérant que le département de la Sécurité intérieure américain (US Department of Homeland Security - DHS) envisage de mettre en œuvre des procédures de sortie biométriques aériennes et maritimes d'ici janvier 2009; que ce programme de sortie est considéré comme une disposition clé permettant de gérer efficacement le programme d'exemption de visa; que les autorités étasuniennes envisagent de ne pas étendre le programme d'exemption de visa à un nombre plus important d'alliés des États-Unis si les procédures de sortie proposées ...[+++]

L. whereas the US Department of Homeland Security intends to implement air and sea biometric exit procedures by January 2009, the exit programme is considered to be a key provision in order to manage the VWP effectively and the US authorities intend not to extend the VWP to more of the United States' allies if the proposed exit procedures are not implemented by 30 June 2009,


L. considérant que le département de la Sécurité intérieure américain (US Department of Homeland Security - DHS) envisage de mettre en œuvre des procédures de sortie biométriques aériennes et maritimes d'ici janvier 2009; que ce programme de sortie est considéré comme une disposition clé permettant de gérer efficacement le programme d'exemption de visa; que les autorités étasuniennes envisagent de ne pas étendre le programme d'exemption de visa à un nombre plus important d'alliés des États-Unis si les procédures de sortie proposées ...[+++]

L. whereas the US Department of Homeland Security intends to implement air and sea biometric exit procedures by January 2009, the exit programme is considered to be a key provision in order to manage the VWP effectively and the US authorities intend not to extend the VWP to more of the United States' allies if the proposed exit procedures are not implemented by 30 June 2009,


27. suggère d'envisager un soutien dégressif, afin d'accélérer le processus de migration; estime que les entreprises ferroviaires optant à un stade précoce pour le déploiement de l'ERTMS doivent bénéficier d'un soutien plus élevé que celles qui y viennent plus tard, car les premières assument un risque plus élevé au niveau de l'investissement, sans pouvoir, dans un premier temps, tirer profit du nouveau système;

27. Suggests that the possibility of degressive aid be considered with a view to accelerating the migration process; believes that railway companies which opt early to deploy ERTMS should receive more aid than latecomers, since the former would be taking a greater investment risk and could not immediately capitalise to the full on the advantages of the new system;


1. Lorsqu'un État membre constate qu'un projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre État membre ou lorsqu'un État membre susceptible d'être affecté notablement le demande, l'État membre sur le territoire duquel il est envisagé de réaliser le projet transmet à l'État membre affecté, le plus rapidement possible, et au plus tard au moment où il informe son propre public, notamment:

1. Where a Member State is aware that a project is likely to have significant effects on the environment in another Member State or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the project is intended to be carried out shall send to the affected Member State as soon as possible and no later than when informing its own public, inter alia:


les critères, la procédure et le calendrier de sélection des GAL.L'État membre communique à la Commission le nombre de GAL qu'il envisage de sélectionner par le biais d'un ou plusieurs appels d'offre au plus tard dans les deux ans après l'approbation du PIC.

the criteria, procedure and timetable for selecting the LAGs.Member States must inform the Commission of the number of LAGs they intend to select by means of one or more calls for tender no later than two years after their programme is approved.


Nous soutenons par conséquent le souhait exprimé par l'Union de voir le protocole entrer en vigueur au plus tard en 2002 et nous pensons que même si la décision sur la ratification tarde dans certains pays, cela ne nous empêchera pas d'envisager sérieusement la possibilité de ratifier le protocole avec ceux qui ont malgré tout fait leur choix.

We therefore support the wish expressed by the European Union to the effect that the Protocol should come into force by the year 2002. We also consider that, even if the decision to ratify the Protocol is a long time coming in certain countries, this should not prevent us from seriously considering the possibility of ratifying the Protocol alongside those who have made up their minds anyway.




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Date index: 2021-02-02
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