Vertaling van "plus tard déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

date au plus tard [ début au plus tard ]
late date [ late start ]

pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]
by the end

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard
conditions that have their origin in the perinatal period even though death or morbidity occurs later

projet remis à plus tard
shelved project

au plus tard
not later than | NLT [Abbr.]

date de fin au plus tard
late finish date | LF | latest finish time

remise à plus tard
postponement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les déclarations sont renouvelées le 1er janvier de chaque année et, en cas de changement dans les informations à déclarer au cours du mandat d’un membre, une nouvelle déclaration est présentée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois suivant le changement en question.
3. Declarations shall be re-submitted on an annual basis on 1 January, and in case of a change in the information to be declared during a Member's term of office, a new declaration shall be submitted at the earliest opportunity and at the latest within two months of the change in question.

1. Lorsqu'un État membre a l'intention de présenter à nouveau son inventaire au secrétariat de la CCNUCC pour le 27 mai au plus tard, cet État membre déclare le même inventaire au préalable à la Commission, pour le 8 mai au plus tard.
1. When a Member State intends to re-submit its inventory to the UNFCCC Secretariat by 27 May, that Member State shall report the same inventory in advance to the Commission by 8 May.

2. Au plus tard le 31 janvier, l’État membre transmet à la Commission des informations sur les exceptions visées au paragraphe 1 afin que le montant soit déclaré au plus tard à la fin de l’année précédente.
2. The Member State shall send to the Commission information on the exceptions referred to in paragraph 1 by 31 January, in order for the amount to be declared by the end of the preceding year.

C. considérant que, le 22 novembre 2012, le Président Morsi a effectué une déclaration constitutionnelle destinée notamment à placer le Président au-delà de tout contrôle judiciaire; considérant que, quelques jours plus tard, le Président a annulé cette déclaration, mais que, déjà, les manifestations prenaient de plus en plus d'ampleur;
C. whereas on 22 November 2012 President Morsi issued a Constitutional Declaration whereby, inter alia, he placed the presidency beyond judicial control; whereas days later the President nullified that declaration, but escalating demonstrations were already taking place;

(a) l'exploitant de l'installation de combustion s'engage, dans une déclaration écrite présentée au plus tard le 1er janvier 2014 à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant plus de 12 500 heures d'exploitation entre le 1 janvier 2016 et le 31 décembre 2020 au plus tard;
(a) the operator of the combustion plant undertakes, in a written declaration submitted by 1 January 2014 at the latest to the competent authority, not to operate the plant for more than 12 500 operating hours, starting from 1 January 2016 and ending no later than 31 December 2020;

(a) l'exploitant de l'installation de combustion s'engage, dans une déclaration écrite présentée au plus tard le 1er janvier 2014 à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant plus de 20 000 heures d'exploitation entre le 1 janvier 2016 et le 31 décembre 2023 au plus tard;
(a) the operator of the combustion plant undertakes, in a written declaration submitted by 1 January 2014 at the latest to the competent authority, not to operate the plant for more than 20 000 operating hours, starting from 1 January 2016 and ending no later than 31 December 2023;

les paiements aux bénéficiaires s'arrêtent au plus tard le 15 octobre 2006 et les dépenses des États membres y relatives leur sont remboursées par la Commission au plus tard dans le cadre de la déclaration correspondant aux dépenses du mois d'octobre 2006.
Payments to beneficiaries shall cease no later than 15 October 2006 and related expenditure by the Member States shall be reimbursed to them by the Commission no later than under the declaration concerning expenditure for October 2006.

Dans la déclaration finale de Doha, l'Union européenne s'est engagée à présenter, au plus tard en 2003, des projets visant à réformer le système des subventions à l'exportation et à garantir l'accès aux marchés.
In the final declaration at Doha, the European Union committed itself to submitting plans by 2003 at the latest for reforming the export subsidy system and ensuring market access.

a) l'exploitant d'une installation existante s'engage, dans une déclaration écrite présentée au plus tard le 30 juin 2004 à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant une durée opérationnelle de plus de 20000 heures à compter du 1er janvier 2008, s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015.
(a) the operator of an existing plant undertakes, in a written declaration submitted by 30 June 2004 at the latest to the competent authority, not to operate the plant for more than 20000 operational hours starting from 1 January 2008 and ending no later than 31 December 2015.

l'exploitant d'une installation existante s'engage, dans une déclaration écrite présentée au plus tard le 30 juin 2004 à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant une durée opérationnelle de plus de 20 000 heures à compter du 1 janvier 2008, s'achevant au plus tard le 31 décembre 2012 ;
the operator of an existing plant undertakes, in a written declaration submitted by 30 June 2004 at the latest to the competent authority, not to operate the plant for more than 20 000 operational hours starting from 1 January 2008 and ending no later than 31 December 2012 ;