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10 ans plus tard
Au plus tard
Au plus tard à la fin
DT
Date au plus tard
Date de début au plus tard
Date de fin au plus tard
Date début au plus tard
Droit NPF
Début au plus tard
Instant de début au plus tard
Pas plus tard qu'à la fin
Projet remis à plus tard
Remise à plus tard
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée

Traduction de «plus tard bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


date au plus tard [ début au plus tard ]

late date [ late start ]


pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]

by the end


10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.








date de fin au plus tard

late finish date | LF | latest finish time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Le 30 juin 2009 au plus tard, les fournisseurs d’origine informent tous leurs abonnés itinérants, à titre individuel, de l’eurotarif SMS, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2009 au plus tard, à tous les abonnés itinérants qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux SMS réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer conformément au paragraphe 6.

7. No later than 30 June 2009, home providers shall inform all their roaming customers individually about the Euro-SMS tariff, that it will apply from 1 July 2009 at the latest to all roaming customers who have not made a deliberate choice of a special tariff or package applicable to regulated SMS messages, and about their right to switch to and from it in accordance with paragraph 6.


Tout utilisateur en aval bénéficiant d'une telle exemption doit communiquer à l'État membre dans lequel sont situées les cellules d'électrolyse concernées, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, un rapport indiquant la quantité de chrysotile utilisée dans les diaphragmes au titre de l'exemption.

Any downstream user benefiting from such an exemption shall send, by 31 January of each calendar year to the Member State in which the relevant electrolysis installation is located, a report indicating the amount of chrysotile used in diaphragms pursuant to the exemption.


Les Participants peuvent accorder des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public selon les modalités et conditions fixées dans l'accord sectoriel sur les aéronefs applicable avant l'ASU de 2007 pour les seules livraisons d'aéronefs qui doivent avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2010, conformément à des contrats fermes conclus au plus tard le 30 avril 2007 et notifiés au Secrétariat au plus tard le 30 juin 2007.

The Participants may provide officially supported export credits on the terms and conditions set out in the Aircraft Sector Understanding prevailing prior to the 2007 ASU only for deliveries of aircraft scheduled to occur on or prior to 31 December 2010, in accordance with firm contracts concluded not later than 30 April 2007 and notified to the Secretariat not later than 30 June 2007.


6. Au plus tard le 30 juin 2012, les fournisseurs de services d’itinérance informent, de manière claire et compréhensible et sur un support durable, tous leurs clients en itinérance, à titre individuel, de l’eurotarif données, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2012 au plus tard, à tous les clients en itinérance qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux services de données en itinérance réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer con ...[+++]

6. By 30 June 2012 roaming providers shall inform all their roaming customers individually, in a clear and understandable manner and on a durable medium, about the euro-data tariff, that it will apply from 1 July 2012 at the latest to all roaming customers who have not made a deliberate choice of a special tariff or package applicable to regulated data roaming services, and about their right to switch to and from it in accordance with paragraph 5.


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6. Au plus tard le 30 juin 2012, les fournisseurs de services d’itinérance informent, de manière claire et compréhensible et sur un support durable, tous leurs clients en itinérance, à titre individuel, de l’eurotarif données, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2012 au plus tard, à tous les clients en itinérance qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux services de données en itinérance réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer con ...[+++]

6. By 30 June 2012 roaming providers shall inform all their roaming customers individually, in a clear and understandable manner and on a durable medium, about the euro-data tariff, that it will apply from 1 July 2012 at the latest to all roaming customers who have not made a deliberate choice of a special tariff or package applicable to regulated data roaming services, and about their right to switch to and from it in accordance with paragraph 5.


7. Le 30 juin 2009 au plus tard, les fournisseurs d’origine informent tous leurs abonnés itinérants, à titre individuel, de l’eurotarif SMS, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2009 au plus tard, à tous les abonnés itinérants qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux SMS réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer conformément au paragraphe 6.

7. No later than 30 June 2009, home providers shall inform all their roaming customers individually about the Euro-SMS tariff, that it will apply from 1 July 2009 at the latest to all roaming customers who have not made a deliberate choice of a special tariff or package applicable to regulated SMS messages, and about their right to switch to and from it in accordance with paragraph 6.


Pour pouvoir bénéficier du paiement à la surface, un agriculteur doit avoir semé au plus tard le 31 mai précédant la récolte considérée et introduit une demande au plus tard le 15 mai.

In order to qualify for the area payment, a farmer shall by 31 May at the latest preceding the relevant harvest have sown the seed and by 15 May at the latest have lodged an application.


Pour pouvoir bénéficier du paiement à la surface, un agriculteur doit avoir semé au plus tard le 31 mai précédant la récolte considérée et introduit une demande au plus tard le 15 mai.

In order to qualify for the area payment, a farmer shall by 31 May at the latest preceding the relevant harvest have sown the seed and by 15 May at the latest have lodged an application.


2. Une demande d'autorisation est présentée conformément à l'article 7 au plus tard une année avant la date d'expiration de l'autorisation accordée conformément à la directive 70/524/CEE pour les additifs soumis à une durée d'autorisation déterminée, et au plus tard dans les sept ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement pour les additifs bénéficiant d'une autorisation sans limitation dans le temps ou au titre de la directive 82/471/CEE.

2. An application shall be submitted in accordance with Article 7, at the latest one year before the expiry date of the authorisation given pursuant to Directive 70/524/EEC for additives with a limited authorisation period, and within a maximum of seven years after the entry into force of this Regulation for additives authorised without a time limit or pursuant to Directive 82/471/EEC.


Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

A passenger can benefit from a higher liability limit by making a special declaration at the latest at check-in and by paying a supplementary fee.




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plus tard bénéficier ->

Date index: 2021-08-13
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