Traduction de «plus stricts appliqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

tolérance plus stricte
improved tolerance

dispositions plus strictes
more stringent provisions

norme plus stricte
higher standard

prendre des mesures sévères sur [ devenir plus strict avec ]
crack down on

droits les plus stricts
absolute rights

selon des normes plus strictes
conservative bases (on -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il va de soi que les strictes normes réglementaires nationales et européennes sur ces questions resteront aussi strictes après cette concentration qu'avant celle-ci et qu'elles continueront de s'appliquer (voir plus bas).
The strict national and European regulatory standards on these matters will remain just as strict after this merger as before it and continue to apply (see further below).

Vous remarquerez que le Barreau du Québec note la différence que nous avons faite entre les critères plus stricts appliqués aux engagements de ne pas troubler l'ordre public, et ceux qui s'appliquent aux peines d'emprisonnement avec sursis.
You will notice, the Barreau du Québec notes the distinction that we make between the higher tests applied with respect to a peace bond than, for instance, conditional sentencing.

Dans les pays où la réglementation et l'application des normes environnementales sont faibles, voire inexistantes, le Canada doit faire appliquer les normes canadiennes les plus strictes par les compagnies enregistrées au Canada, et aider les gouvernements étrangers, le cas échéant, à mettre sur pied une législation environnementale stricte et à la faire appliquer.
In countries where regulation and enforcement of environmental standards are weak or non-existent, Canada needs to hold companies registered in Canada accountable to the highest Canadian standards and to assist host governments, where requested, in developing strong environmental legislation and enforcement.

Le code de conduite actuel est déjà l'un des plus stricts appliqués aux mandataires publics.
The current Code of Conduct is already one of the most rigorous applied to holders of public office.

2. La BCE peut, si elle le juge nécessaire, imposer aux établissements de crédit, à la place des autorités compétentes nationales ou des autorités désignées nationales des États membres participants, des exigences plus strictes, en ce qui concerne les coussins de fonds propres à détenir au niveau adéquat, conformément aux actes pertinents du droit de l’Union, que celles imposées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales des États membres participants, en plus des exigences de fonds propres visées à l’article 4, paragraphe 1, point d), du présent règlement, y compris des taux de coussin contracyclique, sous réserve des conditions prévues aux paragraphes 4 et 5 du présent article, et appliquer des mesures plus strictes en vue de lutter contre les risques systémiques ou macroprudentiels au niveau des établissements de crédit, sous réserve des procédures prévues dans le règlement (UE) no 575/2013 et dans la directive 2013/36/UE et dans les cas spécifiquement prévus dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
2. The ECB may, if deemed necessary, instead of the national competent authorities or national designated authorities of the participating Member State, apply higher requirements for capital buffers than applied by the national competent authorities or national designated authorities of participating Member States to be held by credit institutions at the relevant level in accordance with relevant Union law in addition to own funds requirements referred to in point (d) of Article 4(1) of this Regulation, including countercyclical buffer rates, subject to the conditions set out in paragraphs 4 and 5 of this Article, and apply more stringent measures aimed at addressing systemic or macroprudential risks at the level of credit institutions subject to the procedures set out in the Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU in the cases specifically set out in relevant Union law.

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).
While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).

Avec ces conventions viennent des conditions que les demandeurs sont tenus de respecter, notamment les normes actuelles du NERC et tout autre critère plus strict appliqué par la région visée.
Within those agreements come the conditions they must adhere to, including mandatory NERC standards now, as well as any more strict criteria the region has.

Conformément à ladite directive, ces limites ne s'appliquent que si les mêmes dispositions ou des dispositions plus strictes s'appliquent également aux institutions établies dans l'État membre d'accueil.
According to the Directive such limits are only acceptable if the same or stricter rules are imposed on the IORPs based in their own country.

En outre, elles ne s'appliquent que si les mêmes dispositions ou des dispositions plus strictes s'appliquent également aux institutions établies dans l'État membre d'accueil.
Furthermore, they shall only be applied if the same or stricter rules also apply to institutions located in the host Member State.

Le programme crash-test incite les constructeurs automobiles à appliquer des normes plus strictes de sécurité
Crash test programme drives car makers to higher safety standards