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Devenir plus strict avec
Dispositions plus strictes
Droits les plus stricts
Norme plus stricte
Prendre des mesures sévères sur
Selon des normes plus strictes
Tolérance plus stricte

Traduction de «plus strictes cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






prendre des mesures sévères sur [ devenir plus strict avec ]

crack down on




selon des normes plus strictes

conservative bases (on -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains pays, le droit national comprenait déjà les éléments présentés dans les lignes directrices techniques ou les exigences minimales, voire des mesures plus strictes; cependant, d’autres pays n’ont appliqué que partiellement cette recommandation, uniquement lors de la construction de nouveaux hôtels ou de l’exécution de travaux dans les hôtels existants.

In some countries, national laws already included or even went beyond the recommendation’s technical guidelines or minimum requirements; however, in others, it had only been partially implemented, being applied only to the construction of new hotels or work in existing establishments.


À certains égards, cependant, les services à la demande sont soumis à des obligations moins strictes car les utilisateurs disposent d'un choix plus étendu et ont plus de prise sur le contenu et le moment auquel ils y accèdent.

In some respects, however, on-demand services are subject to lower obligations, since users have a higher degree of choice and control over the content and the time of viewing.


À certains égards, cependant, les services à la demande sont soumis à des obligations moins strictes car les utilisateurs disposent d'un choix plus étendu et ont plus de prise sur le contenu et le moment auquel ils y accèdent.

In some respects, however, on-demand services are subject to lower obligations, since users have a higher degree of choice and control over the content and the time of viewing.


Cependant, les États membres devraient rester libres de maintenir ou d’imposer des normes plus strictes que celles prévues au titre II de la présente directive à l’égard des organismes de gestion collective établis sur leur territoire, pour autant que ces normes plus strictes soient compatibles avec le droit de l’Union.

This should not, however, prevent Member States from maintaining or imposing, in relation to collective management organisations established in their territories, more stringent standards than those laid down in Title II of this Directive, provided that such more stringent standards are compatible with Union law.


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Cependant, les États membres devraient rester libres de maintenir ou d’imposer des normes plus strictes que celles prévues au titre II de la présente directive à l’égard des organismes de gestion collective établis sur leur territoire, pour autant que ces normes plus strictes soient compatibles avec le droit de l’Union.

This should not, however, prevent Member States from maintaining or imposing, in relation to collective management organisations established in their territories, more stringent standards than those laid down in Title II of this Directive, provided that such more stringent standards are compatible with Union law.


La champ d'application de la procédure de codécision a cependant été régulièrement élargi depuis 1995 et les dispositions strictes relatives aux montants de référence imposent des contraintes de plus en plus pesantes à la politique budgétaire.

However, the codecision procedure has been regularly extended since 1995 and the strict provisions as regards reference amounts impose increasing constraints for budgetary policy.


La champ d'application de la procédure de codécision a cependant été régulièrement élargi depuis 1995 et les dispositions strictes relatives aux montants de référence imposent des contraintes de plus en plus pesantes à la politique budgétaire.

However, the codecision procedure has been regularly extended since 1995 and the strict provisions as regards reference amounts impose increasing constraints for budgetary policy.


Cependant, les codes de conduite ne doivent pas se substituer à la législation et aux dispositions contraignantes nationales, européennes et internationales: les dispositions à caractère obligatoire garantissent des normes minimales qui s'imposent à tous tandis que les codes de conduite et toutes les autres initiatives de nature volontaire ne peuvent que les compléter et promouvoir des règles plus strictes pour ceux qui y souscrivent.

Codes of conduct however are not an alternative to national, European Union and international laws and binding rules: binding rules ensure minimum standards applicable to all, while codes of conduct and other voluntary initiatives can only complement these and promote higher standards for those who subscribe to them.


Cette simplification du contrôle financier est cependant compensée par l'instauration d'un régime plus stricte que celui régissant les organismes de crédit en matière d'étendue d'activités et de placements en ce sens que les établissements de monnaie électronique sont soumis dans ces domaines à de strictes limitations.

However, this simplification of financial supervision is offset by the fact that electronic money institutions are subject to tighter restrictions than credit institutions as regards the scope of their activities and investment.


Cette simplification du contrôle financier est cependant compensée par l'instauration d'un régime plus stricte que celui régissant les organismes de crédit en matière d'étendue d'activités et de placements en ce sens que les établissements de monnaie électronique sont soumis dans ces domaines à de strictes limitations.

However, this simplification of financial supervision is offset by the fact that electronic money institutions are subject to tighter restrictions than credit institutions as regards the scope of their activities and investment.




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plus strictes cependant ->

Date index: 2022-01-08
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