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Au plus tard ...
Devenir plus strict avec
Dispositions plus strictes
Droits les plus stricts
Norme plus stricte
Prendre des mesures sévères sur
Sans délai
Selon des normes plus strictes
Tolérance plus stricte

Traduction de «plus strictes adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].








prendre des mesures sévères sur [ devenir plus strict avec ]

crack down on




selon des normes plus strictes

conservative bases (on -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des règles plus strictes adoptées pendant la crise – notamment dans le cadre du semestre européen – aident les États membres à renforcer leur économie et à jeter les bases d’une croissance plus durable.

Stronger rules introduced during the crisis – particularly through the European Semester – are helping Member States to improve their economies and create the basis for more sustainable growth.


La politique plus libérale adoptée temporairement par le Land de Schleswig-Holstein en matière de jeux de hasard ne remet pas en cause la cohérence de la politique plus stricte poursuivie dans les autres Länder allemands

The more liberal policy adopted temporarily by the Land Schleswig-Holstein on games of chance does not damage the consistency of the stricter policy pursued by the other German Länder


15. attire l'attention sur les différentes politiques mises en œuvre par l'Union et le Canada en ce qui concerne la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM); met en garde contre le fait que les réglementations plus strictes adoptées par l'Union pourraient être contestées par des entreprises privées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'accord économique et commercial global;

15. Draws the attention to different policies enacted by the EU and Canada regarding the regulation of Genetically Modified Organisms (GMOs); warns that the stricter regulations enacted in the EU could be challenged by private companies under the proposed CETA dispute-settlement mechanism;


Elle s'emploie seulement à limiter les coûts ou, à tout le moins, à les rendre plus transparents, et ce en instaurant l'obligation d'effectuer une analyse des incidences économiques des mesures plus strictes adoptées par les États membres. Votre rapporteur propose toutefois que le financement de ces mesures plus strictes, dès lors quelles engendrent des coûts supplémentaires, soient à la charge de l'État.

It only attempts to restrict costs or at least to make them comprehensible (see Article 6 of the proposal) through a new mandatory economic impact assessment of more stringent national measures. However, your rapporteur proposes that, where these more stringent measures result in additional costs, they should be borne by Member States.


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La position commune plus stricte adoptée aujourd’hui et qui a déjà été adoptée par le Conseil s’éloigne encore davantage de ce qui peut être jugé acceptable d’un point de vue scientifique.

The subsequent tightening-up of the common position that Parliament has adopted today, and which has already been adopted by the Council, is even further removed from what can be deemed acceptable on scientific grounds.


Toutefois, afin de permettre une application plus graduelle de la directive, le Parlement a donné aux États membres la possibilité de maintenir, durant une période de cinq ans après l'entrée en vigueur du texte, des règles nationales de protection des consommateurs plus strictes adoptées conformément à des directives antérieures d'harmonisation minimale.

To allow the directive to be phased in more smoothly, Parliament introduced the option for Member States of retaining, for a period of five years from the directive's entry into force, stricter national consumer protection legislation adopted under earlier directives on minimum harmonisation levels.


Des règles mises à jour concernant le bien-être des animaux en cours de transport ont déjà été adoptées en novembre 2004: elles clarifient les responsabilités en matière de protection des animaux tout au long de la chaîne de transport, prévoient des normes améliorées pour l’environnement de transport des animaux et fixent des conditions plus strictes pour les voyages de plus de 8 heures.

Updated rules on the welfare of animals in transport were already agreed in November 2004, which clarify responsibility for the protection of animals throughout the whole transport chain, provide for better standards for the environment in which animals are transported, and set stricter conditions when it comes to journeys of more than 8 hours.


En ce qui concerne l'amendement 7, qui suggère la suppression d'un mécanisme de contrôle communautaire visant à vérifier la proportionnalité et la pertinence des mesures de sûreté de l'aviation civile plus strictes adoptées par les États membres, la Commission se doit de rejeter cet amendement et ce, même si le Parlement et le Conseil sont du même avis.

With regard to Amendment No 7, which proposes the removal of a Community control mechanism aimed at checking the proportionality and justification of stricter security measures in civil aviation adopted by Member States, the Commission must reject this amendment, even though Parliament and Council are of the same opinion.


La position commune adoptée ce jour par le Conseil modifie sa position commune du 16 avril 1999 relative à la Libye (qui suspendait les sanctions imposées en 1992-1993 après l'attentat à la bombe de Lockerbie) en levant également les sanctions adoptées en 1986 en réaction au soutien apporté par la Libye au terrorisme : il s'agit des restrictions à la liberté de mouvement du personnel diplomatique et consulaire, de la réduction du personnel des missions diplomatiques et consulaires et de l'adoption d'exigences et de procédures plus strictes ...[+++]pour la délivrance de visas.

The Common Position adopted today amends its 16 April 1999 Common Position on Libya (which suspended the sanctions imposed in 1992-1993 after the Lockerbie bombing), by equally lifting the sanctions decided in 1986 in reaction to Libyan support to terrorism: restrictions on the freedom of movement of diplomatic and consular personnel, reduction of the staff of diplomatic and consular missions and stricter visa requirements and procedures - the arms embargo however will remain in place.


Vous avez mentionné les normes d'émission de la deuxième catégorie, des normes plus strictes, adoptées aux États-Unis.

You mentioned the tier-two emission standards—these are tighter emission standards—in the United States.




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plus strictes adoptées ->

Date index: 2021-01-05
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