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Devenir plus strict avec
Dispositions plus strictes
Droits les plus stricts
Norme plus stricte
Prendre des mesures sévères sur
Selon des normes plus strictes
Tolérance plus stricte

Traduction de «plus stricte établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






prendre des mesures sévères sur [ devenir plus strict avec ]

crack down on


selon des normes plus strictes

conservative bases (on -)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, le pays le plus strict ne reconnaîtra pas la certification établie dans un autre pays.

In this case, the country with the "stricter" requirements will not recognise a certification carried out in another.


Qui plus est, il est ressorti de l’enquête de la Commission que la procédure de mise en concurrence établie par le Royaume‑Uni limitera l'aide au strict minimum et, partant, évitera les distorsions de concurrence injustifiées.

Moreover, the Commission's investigation found that the competitive selection process established by the UK will limit the aid to the minimum necessary and will thus avoid undue distortions of competition.


Par exemple, dans les régions urbaines et les métropoles, où les critères d'admissibilité sont généralement les plus stricts, plus de 50 p. 100 des travailleurs de ce groupe ne répondent pas au critère des 700 heures [.] Le fait que la formule liée aux prestations régulières de l'assurance-emploi ne tient pas compte de la nature changeante de l'emploi contribue à l'inadmissibilité des travailleurs occupant un emploi à temps partiel ou un emploi temporaire puisque leur situation ne correspond pas à la norme qui est établie en foncti ...[+++]

For instance, in urban areas and metropolises, where entry requirements tend to be highest, more than 50 per cent of workers in this group do not meet the 700 hour threshold.Insensitivity of regular benefit requirements to the changing nature of employment in this formula contributes to disentitlement of workers falling outside the norm of the full-time permanent job in low-unemployment regions where workers in part-time and temporary forms of employment face high entry requirements.


Il se lit comme suit: « ou toute autre ligne directrice plus stricte établie par la suite » (Le sous-amendement est rejeté.) (L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux et témoignages]).

It reads: “or any more stringent guidelines subsequently established” (Subamendment negatived) (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Mr. Lee.


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de la classe d'émissions EURO telle qu'établie à l'annexe 0, y compris les niveaux de particules PM et d'oxyde d'azote, pour autant que le péage à acquitter ne soit pas supérieur de plus de 100 % au péage imposé aux véhicules équivalents qui respectent les normes d'émission les plus strictes, et/ou

EURO emission class as set out in Annex 0, including the level of PM and NOx, provided that no toll is more than 100 % above the toll charged for equivalent vehicles meeting the strictest emission standards; and/or


Enfin, la directive permettra à l'état membre d'accueil (où l'entreprise qui verse les cotisations est établie) de demander à l'état membre d'origine (où l'institution de retraite est située) d'appliquer certaines règles quantitatives aux actifs détenus par des régimes de retraite transfrontaliers, à condition que l'état membre d'accueil concerné applique les mêmes règles (ou des règles plus strictes) à ses propres fonds.

Lastly, the Directive makes it possible for "host" Member States (where the company sponsoring the pension fund is established) to ask "home" Member States (where the institution is located) to apply certain quantitative rules to assets held by cross-border pension schemes, provided the host Member State concerned applies the same (or stricter) rules to its own domestic funds.


Enfin, la directive proposée permettra à l'État membre d'accueil (où l'entreprise qui verse les cotisations est établie) de demander à l'État membre d'origine (où l'institution de retraite est située) d'appliquer certaines règles quantitatives aux actifs détenus par des régimes de retraite transfrontaliers, à condition que l'État membre d'accueil concerné applique les mêmes règles (ou des règles plus strictes) à ses propres fonds.

Lastly, the proposed Directive will make it possible for "host" Member States (where the company sponsoring the pension fund is established) to ask "home" Member States (where the institution is located) to apply certain quantitative rules to assets held by cross-border pension schemes, provided the host Member State concerned applies the same (or stricter) rules to its own domestic funds.


Dans ce cas, le pays le plus strict ne reconnaîtra pas la certification établie dans un autre pays.

In this case, the country with the "stricter" requirements will not recognise a certification carried out in another.


(20) considérant que, pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique connaissant des problèmes particuliers en matière de qualité de l'air, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive; que cette procédure constitue une dérogation par rapport à la procédure d'information ...[+++]

(20) Whereas, in order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically sensitive areas with special problems of air quality, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than established under this Directive; whereas this procedure is a derogation from the information procedure laid down in Directive 98/34/EC of 22 June 1998 of the ...[+++]


(13) considérant qu'un produit communautaire qui a été refusé par un pays tiers et qui est renvoyé dans la Communauté doit être considéré comme ne satisfaisant plus aux exigences communautaires; que, pour cette raison, une réglementation stricte doit être établie à cet égard pour protéger la santé publique et animale;

(13) Whereas a Community product which is refused by a third country and which is returned to the Community should be regarded as no longer fulfilling Community requirements; whereas for that reason strict rules in that regard should be laid down to safeguard public and animal health;




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plus stricte établie ->

Date index: 2024-11-23
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