les informations, même sur les utilisations les plus importantes, sont souvent insuffisantes compte tenu du fait que, selon la législation en vigueur, seuls les producteurs et les importateurs de substances, et non les utilisateurs en aval, sont tenus de communiquer des informations sur l'utilisation de ces substances.
13. the information even on the most relevant uses is often insufficient due to the fact that the current legislation only obliges the producers and importers of substances, but not the down stream users, to provide information about the uses of the substances.