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Application du tarif le plus réduit
Ralenti le plus réduit
Vitesse minimale à vide

Vertaling van "plus réduits telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system


application du tarif le plus réduit

application of the lowest(or cheapest)tariff


ralenti le plus réduit | vitesse minimale à vide

low idle | low idle speed


Technologie révolutionnaire d'instruction à contamination réduite, sans toxicité, à effets atténués et plus saine

Revolutionary Insensitive, Green and Healthier Training Technology with Reduced Adverse Contamination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(26 bis) La compensation de la TVA est importante pour garantir que les entités disposant de moyens financiers plus réduits, telles que les organisations non gouvernementales et les organismes actifs sur le plan local et régional, aient aussi la possibilité de mettre en œuvre des projets LIFE.

(26a) VAT compensation is important as the means of ensuring that entities with relatively limited financial resources, such as NGOs and local and regional bodies, should also be able to implement LIFE projects.


76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par de ...[+++]

76. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % and 25 % are subjected to pollution deriving from point sources such as industrial structures, sewage syste ...[+++]


76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par de ...[+++]

76. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % and 25 % are subjected to pollution deriving from point sources such as industrial structures, sewage syste ...[+++]


75. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par de ...[+++]

75. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % and 25 % are subjected to pollution deriving from point sources such as industrial structures, sewage syste ...[+++]


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Les États membres devraient demeurer libres d’aller plus loin pour faciliter la participation des PME aux marchés publics, en introduisant l’obligation d’examiner l’opportunité de diviser les marchés en lots de taille plus réduite, en exigeant des entités adjudicatrices qu’elles motivent leur décision de ne pas diviser les marchés en lots ou en rendant obligatoire une telle division dans certaines conditions.

Member States should remain free to go further in their efforts to facilitate the involvement of SMEs in the public procurement market, by introducing an obligation to consider the appropriateness of dividing contracts into lots to smaller contracts, by requiring contracting entities to provide a justification for a decision not to divide contracts into lots or by rendering a division into lots obligatory under certain conditions.


G. considérant que l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]» pourrait constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des allégations existantes telles que «réduit en [nom du nutriment]» et «allégé/light»; considérant que, pour cette dernière allégation, une réduction d'au moins 10 % (pour les micronutriments), 25 % (pour le sodium) ou 30 % (pour les sucres/graisses) par rapport à d'autres produits similaires est requise; considérant que le consommateur pourrait penser que l'indication quantitative figuran ...[+++]

G. whereas the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim might give rise to unfair competition vis-à-vis existing claims, such as ‘reduced [nutrient]’ and ‘light/lite’; whereas in the latter case a reduction of at least 10% (for micronutrients), 25% (for sodium) or 30% (for sugars/fats) by comparison with other similar products is required; whereas a consumer might assume that the quantified statement in the ‘now contains X% less’ claim signifies a greater reduction than that implied by the ‘reduced [nutrient]’ or ‘light’ claims, despite the requirements being much stricter for the latter than for the ‘now contains X% less of [nutrie ...[+++]


4. Si un transporteur, un agent de voyages ou un voyagiste refuse d’accepter une réservation, d’émettre ou fournir un billet ou de faire monter à bord une personne au motif de son handicap ou de sa mobilité réduite pour les raisons visées au paragraphe 1, cette personne peut demander à être accompagnée par une autre personne de son choix capable de lui fournir l’assistance qu’elle requiert de telle sorte que les raisons visées au paragraphe 1 ne soient plus applicabl ...[+++]

4. If a carrier, travel agent or tour operator refuses to accept a reservation from, to issue or otherwise provide a ticket to, or to take on board, a person on the grounds of disability or of reduced mobility for the reasons set out in paragraph 1, that person may request to be accompanied by another person of his own choosing who is capable of providing the assistance required by the disabled person or person with reduced mobility in order that the reasons set out in paragraph 1 no longer apply.


Le fait d'être confinés dans un espace plus réduit que celui défini ci-dessus, telle une cage de métabolisme, lorsqu'ils sont utilisés à des fins scientifiques, peut sérieusement compromettre le bien-être des animaux.

Constraint in less than the above space requirements for scientific purposes, such as in a metabolism cage, may severely compromise the welfare of the animals


Compte tenu du vieillissement démographique, une telle politique, qui réduit l'offre de main-d'oeuvre dans la cinquantaine et dans le début de la soixantaine, n'est plus viable.

In view of demographic ageing such a policy, that reduces the labour supply of people in the 50s and early 60s, is no longer sustainable.


(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en ...[+++]

(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;




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Date index: 2025-02-25
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