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Vertaling van "plus récents permettez-moi " (Frans → Engels) :

Permettez-moi une dernière réflexion à plus long terme concernant la politique des droits fondamentaux: les fonds de l'UE peuvent aider les autorités nationales chargées de veiller au respect de la législation et la société civile à promouvoir les droits fondamentaux dans les États membres.

And one more thought looking ahead at fundamental rights policy - EU funds can support national enforcers and civil society to promote fundamental rights in the Member States.


la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du moi ...[+++]

[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].


Dans ce contexte, les colégislateurs se sont efforcés d’accélérer le processus décisionnel dans le cadre de la procédure législative ordinaire, en particulier pour l'opération d’AMF la plus récente en faveur de l’Ukraine, qui a été adoptée en un peu plus de trois mois en 2015.

In this context, the co-legislators have made efforts to speed up decision-making under the OLP, in particular for the latest MFA operation in Ukraine, which was adopted within a little more than three months in 2015.


bis. Jusqu'à quinze mois après la date d'entrée en vigueur de la plus récente des normes techniques de réglementation visées aux articles 16, 25, 16, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 et 49, ou jusqu'à ce qu'une décision soit prise, en vertu de l'article 14, sur l'agrément de la contrepartie centrale, la date la plus proche étant retenue, ladite contrepartie centrale applique le traitement indiqué au troisième alinéa du présent paragraphe.

5a. Until 15 months after the date of entry into force of the latest of the regulatory technical standards referred to in Articles 16, 25, 26, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 and 49, or until a decision is made under Article 14 on the authorisation of the CCP, whichever is earlier, that CCP shall apply the treatment specified in the third subparagraph of this paragraph.


Jusqu'à quinze mois après la date d'entrée en vigueur de la plus récente des normes techniques de réglementation visées aux articles 16, 26, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 et 49, ou jusqu'à ce qu'une décision soit prise, en vertu de l'article 25, sur l'agrément de la contrepartie centrale, la date la plus proche étant retenue, ladite contrepartie centrale applique le traitement indiqué au troisième alinéa du présent paragraphe.

Until 15 months after the date of entry into force of the latest of the regulatory technical standards referred to in Articles 16, 26, 29, 34, 41, 42, 44, 45, 47 and 49, or until a decision is made under Article 25 on the recognition of the CCP, whichever is earlier, that CCP shall apply the treatment specified in the third subparagraph of this paragraph.


soit ont subi chaque mois une visite sanitaire, effectuée par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité, étant entendu que l’inspection la plus récente doit avoir été effectuée au plus tôt 31 jours avant l’expédition.

had a monthly health inspection visit by an official veterinarian or an authorised veterinarian, the most recent visit having been within 31 days of consignment.


2. Les États membres qui figurent sur la liste noire ou qui figurent, pendant deux années consécutives, sur la liste grise publiée dans le plus récent rapport annuel du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port (ci-après dénommé «mémorandum») fournissent à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État du pavillon, au plus tard quatre mois après la publication du rapport du mémorandum.

2. Member States which appear on the black list or which appear, for two consecutive years, on the grey list as published in the most recent annual report of the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (hereinafter the Paris MOU) shall provide the Commission with a report on their flag State performance no later than four months after the publication of the Paris MOU report.


Les comptes certifiés au plus tard six mois après le dernier jour de l'exercice financier concerné, sauf disposition contraire du droit national et, si nécessaire, les documents financiers et comptables internes les plus récents.

Audited accounts no later than six months following the last day of the relevant financial year, unless otherwise provided for in national law and, if necessary, the most recent internal management balance sheet.


- si la moyenne - déterminée le 31 décembre de chaque année - des pourcentages annuels des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'est pas supérieure à 0,2 % de la totalité des troupeaux de la zone déterminée au cours des deux plus récentes périodes de contrôle se succédant à deux ans d'intervalle, l'intervalle entre les tests de routine et/ou l'âge auquel les animaux devront être soumis à ces tests peut être porté à vingt-quatre mois,

- if the average - determined at 31 December of each year - of the annual percentages of bovine herds confirmed as infected with tuberculosis is not more than 0,2 % of all herds within the defined area during the two most recent biennial supervisory periods, the interval between routine tests may be increased to three years and/or the age at which animals have to undergo these tests may be increased to 24 months,


- si le pourcentage des troupeaux bovins infectés n'est pas supérieur à 0,1 % en moyenne au cours des deux plus récentes périodes de contrôle se succédant à trois ans d'intervalle, l'intervalle entre les tests de routine peut être porté à quatre ans et/ou l'âge auquel les animaux devront être soumis à ces tests peut être porté à 24 mois.

However, by way of derogation, if during a routine herd test one or more animals react positively to a tuberculin test, and bovine tuberculosis is not considered to be the cause of this reaction, the suspected case(s) of tuberculosis shall be fully investigated, including in particular the tracing and checking of the herd of residence at the time of the test and of any previous herd considered necessary by the competent authority and all examinations including appropriate post-mortem tests and laboratory examinations.




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