Traduction de «plus récent arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

date la plus récente possible d'apparition [ date la plus récente possible du début ]
earliest possible date of onset [ EPDOO ]

renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]
up to date data

date la plus récente d'apparition [ date la plus récente du début ]
earliest date of onset [ EDOO ]

accident du travail avec arrêt de travail de plus de 3 jours | accident du travail avec plus de 3 jours d'arrêt
accident with more than 3 days'absence | non-fatal accident with more than 3 days'absence

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

date du dépistage le plus récent d'une maladie
Date of most recent screening for disease

ce facteur est calculé pour chaque exercice budgétaire sur la base des statistiques les plus récentes
this factor shall be calculated for each budgetary year on the basis of the most recent statistical data

marque plus récente
more recent trade mark | subsequent trade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Encore une fois, la jurisprudence canadienne s'est toujours écartée des droits de la personne dont jouissent les peuples autochtones, selon le droit international, conformément à la déclaration, mais je dois ajouter, sur une note plus positive, que les récents arrêts Haida et Taku River reconnaissent — vous ne verrez cela nulle part ailleurs que dans les arrêts Haida et Taku River — la souveraineté antérieure des peuples autochtones et le besoin de la concilier avec la souveraineté canadienne.
Again, Canadian jurisprudence parts way historically with the human rights that belong to indigenous peoples in international law under the declaration, although I add the positive note that the recent Haida and Taku River decisions acknowledge — and you will not see this anywhere else but in the Haida and Taku River decisions — the prior sovereignty of indigenous peoples and the need to reconcile it with Crown sovereignty.

Dans un de ses plus récents arrêts, la Cour suprême du Canada a confirmé que les titres autochtones existent et elle a souligné que nous devrions négocier des règlements pour remplir l'objet de l'article 35.
In one of its most recent rulings the Supreme Court of Canada confirmed that aboriginal title exists. It reinforced that we should negotiate settlements to achieve the purpose of section 35.

En fin de compte, comme la preuve l'établit, nous pourrions nous retrouver dans une situation dans laquelle nous jetterions en prison de plus en plus de gens pendant des périodes de plus en plus longues, aggravant ainsi le problème de la surpopulation carcérale que nous avions déjà avant le dépôt du projet de loi et qui pourrait en soi susciter des préoccupations constitutionnelles touchant les peines cruelles et inhabituelles, comme cela a été le cas aux États-Unis dans le récent arrêt de la Cour suprême américaine relatif à la Californie.
At the end of it all, as the evidence has shown, we may end up with a situation in which we will find ourselves incarcerating more people for longer periods of time, thereby aggravating the existing problem of prison overcrowding, which we had even before the legislation was tabled and which may, in and of itself, raise a question of constitutional concern—as it has in the United States and the ruling recently in the United States Supreme Court in the matter of California—with regard to the perspective of cruel and unusual punishment.

Certes, nous avons un devoir envers les autres États membres de l’UE et les personnes à la recherche d’une vie plus sûre et plus libre, mais le récent arrêt de la Cour met en évidence des problèmes plus larges, inhérents à la relation entre tribunaux européens, législateurs européens et États membres, ainsi qu’au contrôle qu’exercent ces derniers sur leurs propres frontières.
Of course, we have a duty to other EU Member States and to people seeking a safer and a freer life, but the recent Court ruling points at larger problems, which are the relationship between the European courts, European legislators and the Member States and their control of their own borders.

11. prend acte des récents arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de Londres qui critiquent vigoureusement la manière selon laquelle la liste noire des organisations et personnalités terroristes est établie par les instances compétentes de l'Union européenne, et qui, plus spécifiquement, demandent de rayer les organisations de l'opposition iranienne de cette liste; rappelle que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est exprimée également en ce sens; demande au Conseil de prendre les mesures qui s'imposent pour respecter ces arrêts, qui mettent manifestement en cause le bien-fondé politique et juridique de la "liste noire"; demande que soit mis fin à cette "liste noire";
11. Notes the recent judgments of the Court of Justice of the European Communities and the London Court which strongly criticise the way in which the blacklist of terrorist organisations and individuals is drawn up by the competent bodies of the European Union and which, more specifically, call for the Iranian opposition organisations to be removed from this list; recalls that the Parliamentary Assembly of the Council of Europe has also expressed this opinion; calls on the Council to take the necessary steps to implement these judgments, which clearly call into question the political and legal validity of the ‘blacklist’; calls for the ‘blacklist’ to be done away with;

U. considérant que le plus récent arrêt de la Cour de justice dans des questions d'aides d'État (arrêt Altmark du 24 juillet 2003) a défini précisément les conditions du financement des services d'intérêt général par des aides d'État et que les conditions ainsi définies constituent une référence fiable pour toutes les parties intéressées,
U. whereas, in its most recent judgment on the issue of aid (Altmark judgment of 24 July 2003), the European Court of Justice precisely defined the conditions for the financing of general interest services through state aid, and whereas those conditions, as defined, constitute a reliable criterion for all involved,

B. considérant que le plus récent arrêt de la Cour de justice dans des questions d'aides d'État (arrêt Altmark du 23 juillet 2003 dans l'affaire C-280/00) définit précisément les conditions du financement des services d'intérêt général par des aides d'État et que les conditions ainsi définies constituent une référence digne de foi pour toutes les parties intéressées,
B. whereas, in its most recent judgment on the issue of aid (Altmark judgment of 23 July 2003 - case C-280/00), the European Court of Justice precisely defined the conditions for the financing of general interest services through state aid, and whereas those conditions as defined constitute a reliable criterion for all involved,

V. considérant que le plus récent arrêt de la Cour de justice dans des questions d'aides d'État (arrêt Altmark du 23 juillet 2003 dans l'affaire C-280/00) définit précisément les conditions du financement des services d'intérêt général par des aides d'État et que les conditions ainsi définies constituent une référence digne de foi pour toutes les parties intéressées,
V. whereas, in its most recent judgment on the issue of aid (Altmark judgment of 24 July 2003 - case C-280/00), the European Court of Justice precisely defined the conditions for the financing of general interest services through state aid, and whereas those conditions as defined constitute a reliable criterion for all involved,

En premier lieu, l'avocat général, qui renvoie à la jurisprudence la plus récente (arrêt du 29 janvier 2002 Pokrzeptowicz-Meyer C-162/00), constate qu'en raison du caractère clair et inconditionnel de l'interdiction de traiter de manière discriminatoire les travailleurs slovaques, la disposition litigieuse, à savoir l'article 38, paragraphe 1, de l'accord, est directement applicable, c'est-à-dire que les ressortissants slovaques peuvent s'en prévaloir.
First of all, the Advocate General, referring to the most recent case-law (Case C-162/00 Pokrzeptowicz-Meyer, Judgment of 29 January 2002), notes that because of the clarity and unconditional terms of the prohibition of discrimination against Slovak workers, the provision at issue, Article 38(1) of the Agreement, is directly applicable and Slovak nationals may rely on it.

Dans le contexte actuel, où l'État s'appuie de plus en plus sur les familles et sur un des conjoints pour assurer la sécurité économique fondamentale pour les services sociaux, et où de récents arrêts de la Cour suprême dans le domaine du droit de la famille ont élargi la portée des obligations de soutien au conjoint après un divorce, il semblerait que les lesbiennes se retrouveront dans un régime où elles devront commencer à se poursuivre les unes les autres pour le soutien financier et les indemnisations.
In the present context where the state is relying more heavily on the family and on the spouse to provide basic economic security for social services and where recent Supreme Court decisions in the area of family law have been expanding the scope of the spousal support obligations after divorce, it would seem that lesbians will be thrust into a system where they will have to start suing each other for support and compensation.