Traduction de «plus récemment soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires
a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en conseillant la Commission sur tous les aspects liés aux maladies équines énumérées à l’annexe A de la directive 90/426/CEE, ou visées à l’annexe D, chapitre II, point A, de la directive 92/65/CEE, ou soumises à un autre acte législatif communautaire concernant la santé animale; cette tâche inclut des avis sur une possible vaccination, sur les tests sanitaires les plus appropriés exigés aux fins des échanges et des importations, ou encore sur l’évaluation de vaccins récemment élaborés et sur des questions portant sur l’épidémiologie des différentes maladies équines.
advising the Commission on all aspects related to equine diseases listed in Annex A to Directive 90/426/EEC or referred to in Annex D(II)(A) to Directive 92/65/EEC or subject to other Community animal health legislation; that task includes advising on possible vaccination, on the most appropriate health tests required for trade and imports, or the evaluation of newly developed vaccines and on questions pertaining to the epidemiology of the various equine diseases.

Étant donné que ces sociétés ont récemment été soumises à ces normes plus rigoureuses et que l'on doit maintenant les y retrancher à nouveau pour y appliquer des normes moins rigoureuses, auriez-vous un amendement à suggérer à cet égard?
Since they have recently come under these more rigorous standards and are now being taken out once again and having less rigorous standards applied to them, do you have a suggested amendment on that issue?

Malgré ce qu'affirme l'industrie aquicole de la province, à savoir qu'elle est soumise aux règlements les plus contraignants qui protègent à la fois la santé et la durabilité des poissons d'élevage et des poissons sauvages, le vérificateur général de Terre-Neuve a récemment signalé de nombreux cas de négligence sur le plan de la réglementation touchant l'aquaculture à Terre-Neuve ainsi qu'une certaine inertie de la part du gouvernement provincial dans ce dossier.
Despite claims by the aquaculture industry of this province that their industry is regulated in the highest degree, protecting both the health and sustainability of farmed fish and their wild counterparts, the Auditor General of Newfoundland recently claimed many instances of neglect within regulations affecting aquaculture in Newfoundland, as well as identifying associated inaction by the provincial government.

Les tribunaux sont parfois aussi saisis de grands dossiers, comme celui de la gestion des écoles, dont les tribunaux ont traité à plusieurs reprises—la question a été soumise deux fois à la Cour suprême du Canada, en 1990 et en 1993, et plus récemment à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
There are also major issues that come before the courts, such as the school governance issue, which has been before the courts on quite a number of occasions now—twice before the Supreme Court of Canada, in 1990 and 1993, and more recently before the Supreme Court of British Columbia.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la proposition de résolution que j’ai soumise fait suite à certains événements tragiques survenus récemment en Égypte et en d’autres points de la planète – hier encore au Nigeria – et vise à attirer l’attention des membres de cette Assemblée sur une situation de plus en plus grave et intolérable, née des persécutions et assassinats dont des membres de la communauté chrétienne sont victimes.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the resolution that I have tabled is in response to some tragic events which have recently taken place in Egypt and in other countries of the world – just yesterday in Nigeria – and is intended to bring to this House’s attention an increasingly serious and intolerable situation whereby members of the Christian community are being persecuted and killed.

15. félicite les professionnels qui ont récemment lancé des programmes destinés à mettre au point des engins et des pratiques de pêche plus sélectives qui permettent de réduire les rejets, et encouragent les autres à contribuer à ce processus en se servant de leurs incontestables connaissances en matière d'engins de pêche pour mettre au point des techniques encore plus innovantes; déplore la tonalité de certaines contributions soumises à la Commission, dans lesquelles les mesures de réduction des rejets sont jugées "gênantes";
15. Congratulates those in the industry who have recently begun programmes to develop more selective fishing gears and practices aimed at reducing discards and encouraging others to contribute to this process by utilising their undoubted expertise in fishing gear to find even more innovative techniques; deplores the attitude of some submissions to the Commission that view measures to reduce discards as "inconvenient";

14. félicite les professionnels qui ont récemment lancé des programmes destinés à mettre au point des engins et des pratiques de pêche plus sélectives qui permettent de réduire les rejets, et encouragent les autres à contribuer à ce processus en se servant de leurs incontestables connaissances en matière d'engins de pêche pour mettre au point des techniques encore plus innovantes; déplore la tonalité de certaines contributions soumises à la Commission, dans lesquelles les mesures de réduction des rejets sont jugées "gênantes";
14. Congratulates those in the industry who have recently begun programmes to develop more selective fishing gears and practices aimed at reducing discards and encouraging others to contribute to this process by utilising their undoubted expertise in fishing gear to find even more innovative techniques; deplores the attitude of some submissions to the Commission that view measures to reduce discards as "inconvenient";

La Commission fonde ses évaluations sur les données les plus récemment soumises, non sur les informations les plus anciennes.
The Commission bases its evaluations on the latest submitted data, not on the oldest information.

Ces mesures, combinées avec les mesures techniques adoptées récemment et qui entreront en vigueur le 1 janvier 2006, impliquent que la pêche du cabillaud sera soumise à un contrôle beaucoup plus strict l'an prochain, ce qui constitue une bonne nouvelle pour l'évolution des stocks de cabillaud de la Baltique.
This, combined with the technical measures, adopted recently and that will come into force on 1 January 2006, means that cod fishing will be subject to much tighter control next year which is good news for Baltic cod.