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Au plus tard ...
Inspection plus rigoureuse
Norme d'éthique la plus rigoureuse
Norme d'éthique la plus élevée
Obligations plus rigoureuses ou supplémentaires
Sans délai

Vertaling van "plus rigoureuses appliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme d'éthique la plus rigoureuse [ norme d'éthique la plus élevée ]

highest ethical standards


obligations plus rigoureuses ou supplémentaires

more stringent or additional obligations




Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété

Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a deux normes de grades pour un bon nombre de grains: la norme appliquée au silo primaire et celle, plus rigoureuse, appliquée au silo terminal.

For many grains there are two grade standards: one applied at the primary elevator and a stricter one applied at the terminal elevator.


M. Don Macpherson: Je crois que cette période de préavis de sept jours n'était pas rigoureusement appliquée par les tribunaux et que si un plaideur revenait un an plus tard, avant l'expiration du délai de prescription, pour déposer un exposé de la demande et si la Couronne s'y opposait parce qu'elle n'avait pas reçu un préavis de sept jours, le tribunal avait tendance à décider en faveur de la poursuite.

Mr. Don Macpherson: I believe that this seven-day notice period was not rigorously enforced by the courts and that if a litigant came back within the limitation period a year later and filed a statement of claim and the crown objected that they hadn't received notice within seven days, the court tended to exercise its discretion in favour of allowing the litigation to proceed.


M. Jim Jones: Pour être juste envers la présidente, il est vrai que nous avons imposé une limite de temps de cinq minutes, mais cette règle n'a pas toujours été rigoureusement appliquée, de sorte que certains membres ont pu parler pendant plus de cinq minutes s'ils avaient quelque chose d'important et de constructif à dire.

Mr. Jim Jones: To be fair to the chair, I think we did impose a five-minute rule, but it hasn't been rigidly enforced at all, and on some motions people have spoken longer than five minutes if they had something constructive to say and it was a very important point.


"Les paiements directs doivent rester l'instrument fondamental de la stabilisation des revenus agricoles en tant que rétribution pour la fourniture de biens publics et en compensation des normes de production plus rigoureuses appliquées dans l'UE; néanmoins, les périodes historiques de référence, encore utilisées pour de nombreux paiements, engendrent une distorsion du marché et continuent à favoriser les grandes exploitations agricoles par rapport aux exploitations plus petites et plus pauvres.

"Direct payments must continue to be the cornerstone for stabilising farmers' incomes in return for the delivery of public goods and as compensation for the EU's higher production standards. But the historical reference periods that are still in use for many payments are distorting the market, continuing to favour bigger farms over smaller, needier ones.


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souligne que les paiements directs doivent rester l'instrument de base de la stabilisation des revenus agricoles en tant que rétribution pour la fourniture de biens publics et compensation pour les normes de production plus rigoureuses appliquées dans l'UE et à la condition que le découplage n’entraîne pas de risque de disparition de la production dans les zones à handicaps naturels permanents;

stresses that direct payments must continue to be the cornerstone for stabilising farmers' incomes in return for the delivery of public goods and as compensation for the EU's higher production standards and always provided that decoupling does not risk the disappearance of production in areas with permanent natural handicaps;


souligne que la réalisation des huit OMD définis par les Nations unies doit être considérée comme un volet essentiel des négociations commerciales multilatérales et bilatérales en cours, que le respect des engagements renouvelés dans la Déclaration de Madrid concernant la réalisation des OMD et l'éradication de la pauvreté à l'échelle mondiale exigera un environnement commercial donnant aux pays en développement d'Amérique latine un véritable accès aux marchés des pays développés, propice au maintien et au développement de leurs propres industries manufacturières et alimentaires – un contexte dans lequel des pratiques commerciales plus équitables sont mis ...[+++]

Emphasises that the attainment of all eight UN MDGs should be regarded as a crucial task in the current multilateral and bilateral trade negotiations; stresses that keeping the promises reiterated in the Madrid Declaration on attaining the MDGs and eradicating global poverty will require a trade environment in which developing countries in Latin America have real access to the markets of developed countries and can maintain and develop their own competitive manufacturing and food processing industries – an environment in which more equitable trade practices are implemented and strong and enforced rules apply to the protection of the env ...[+++]


Si cette règle avait été rigoureusement appliquée au cours des dernières années lorsque des députés soulèvent des objections parce que des députés quittent, j'accueillerais avec plus de sympathie le point que présente aujourd'hui le député; mais j'estime qu'on y a davantage contrevenu qu'on l'a observée. Je suis préoccupé par le fait qu'elle n'a pas été très bien observée ces derniers temps.

Had this rule been one that was rigorously enforced over the last number of years in terms of members raising objections to the fact that members were leaving, I would have more sympathy with the point that the hon. member is making today, but it has certainly, in my view, been more observed in the breach than in the observance.


Les nouvelles valeurs limites introduites par la première directive fille sont nettement plus rigoureuses que les valeurs appliquées les années précédentes.

The new limit values introduced by the first daughter Directive are considerably tighter than those in earlier years.


De plus, l'assurance chômage, plus que tout autre système de prestations sociales, permet à ceux qui en bénéficient de garder davantage un lien avec le marché du travail, surtout si les conditions d'admissibilité à l'emploi sont appliquées rigoureusement et si la recherche d'un emploi est encouragée.

Moreover, unemployment insurance implies for beneficiaries much stronger labour market attachment than other social benefit schemes particularly if employment conditionality is taken seriously and job search is encouraged.


Cependant, des normes plus rigoureuses sont imposées lors de l'immatriculation de navires vétustes et une politique plus sévère est appliquée à l'égard des navires qui ne satisfont pas aux normes.

Compliance with more stringent standards is required for the registration of very old vessels and a stricter policy is being applied to non-compliant vessels.




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plus rigoureuses appliquées ->

Date index: 2021-04-26
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