Vertaling van "plus responsable spécialement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

principal médecin responsable [ médecin le plus responsable ]
most responsible physician

SIDA: le plus grand défi lancé aux responsables
AIDS: the Greatest Leadership Challenge

Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'assistance des Nations Unies pour l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international
Trust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law

cotisation spéciale sur les plus-values réalisées sur des terrains non bâtis
special tax on capital gains realised on unbuilt land

norme spéciale de diffusion des données | NSDD | norme plus contraignante | norme spéciale
Special Data Dissemination Standard | SDDS | special standard | more demanding standard

Réunion des ministres ou des autorités du plus haut niveau responsables de l'avancement des femmes dans les États membres
Meeting of Ministers or of the highest-ranking Authorities Responsible for the Advancement of Women in the Member States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

– continuera de coopérer étroitement avec les autorités responsables des réseaux, les régulateurs européens dans le secteur de l'électricité et l'industrie des sources d'énergie renouvelables afin de permettre une meilleure intégration des sources d'énergie renouvelables dans le réseau électrique, en accordant une attention particulière aux contraintes spéciales liées à un déploiement beaucoup plus important des installations éoliennes en mer, notamment en ce qui concerne la connexion transfrontière des réseaux.
- continue to co-operate closely with grid authorities, European electricity regulators and renewable industry to enable a better integration of renewable energy sources into the power grid , with particular attention paid to the special requirements related to much larger deployment of off-shore wind energy, notably as regards cross-border grid connections.

1. se félicite de l'avancement des actions engagées par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone contre les responsables des atrocités commises dans ce pays, et se réjouit en particulier des verdicts prononcés contre trois chefs du CRFA, convaincus de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre; se félicite en particulier de l'ouverture du procès de Charles Taylor, y voyant un message clair à l'adresse des responsables politiques du monde entier indiquant que l'impunité ne sera plus tolérée pour des violations graves des droits de l'homme;
1. Welcomes the progress made by the Special Court for Sierra Leone in prosecuting those responsible for atrocities committed in Sierra Leone; in particular, welcomes the verdicts by the Special Court against three senior members of the AFRC, convicting them of crimes against humanity and war crimes; welcomes, in particular, the opening of the trial of Charles Taylor and believes that it will send a clear message to leaders around the world that egregious human rights abuses will no longer be tolerated with impunity;

Notamment, ? notre plus grande honte, en ce qui concerne la considération du Parlement comme lieu et institution centrale de l'Union politique européenne. J'espère que, dans le futur processus constitutionnel, le Parlement fera preuve d'un amour propre plus responsable, spécialement par rapport aux intérêts et aspirations des nouveaux citoyens.
What I am talking about in particular and what I am most ashamed of is its consideration of the European Parliament as the central location and institution of the political European Union. I hope that in the future constitutional process, this Parliament will maintain a self-respecting position, which is more responsible, especially with regard to the interests and aspirations of our citizens.

Compte tenu des conclusions du Sommet européen de Göteborg sur la stratégie communautaire pour le développement durable et, plus spécialement, du passage consacré à une gestion responsable des ressources hydriques, quelles mesures le Conseil prendrait-il à l'égard de l'État espagnol si la Commission, qui examine actuellement le plan hydrologique qu'il a soumis, parvenait à la conclusion que ce plan n'est pas compatible avec la législation communautaire, s'agissant plus spécialement de la directive-cadre sur l'eau et des directives "Oiseaux" et "Habitat", et que sa concrétisation dans sa forme actuelle aurait des répercussions négatives sur des sites d'intérêts communautaires (SIC) ?
In the light of the conclusions of the recent Gothenburg European Council on the Community strategy for sustainable development and in particular the section on responsible management of water resources, what steps would the Council take in relation to Spain if the Commission, which is currently considering the water resources plan submitted by the Spanish Government, were to conclude that the plan was incompatible with Community legislation (especially where the water framework Directive and the ‘birds’ and ‘habitats’ Directives were concerned) and, if implemented in its present form, would adversely affect SCIs (sites of Community interest)?

Compte tenu des conclusions du Sommet européen de Göteborg sur la stratégie communautaire pour le développement durable et, plus spécialement, du passage consacré à une gestion responsable des ressources hydriques, quelles mesures le Conseil prendrait-il à l'égard de l'État espagnol si la Commission, qui examine actuellement le plan hydrologique qu'il a soumis, parvenait à la conclusion que ce plan n'est pas compatible avec la législation communautaire, s'agissant plus spécialement de la directive-cadre sur l'eau et des directives "Oiseaux" et "Habitat", et que sa concrétisation dans sa forme actuelle aurait des répercussions négatives sur des sites d'intérêts communautaires (SIC)?
In the light of the conclusions of the recent Göteborg European Council on the Community strategy for sustainable development and in particular the section on responsible management of water resources, what steps would the Council take in relation to Spain if the Commission, which is currently considering the water resources plan submitted by the Spanish Government, were to conclude that the plan was incompatible with Community legislation (especially where the water framework Directive and the ‘birds’ and ‘habitats’ Directives were concerned) and, if implemented in its present form, would adversely affect LICs (sites of Community interest)?

Tout laisse à penser que le gouvernement camerounais, et c'est peut-être ce qui m'inquiète le plus aujourd'hui, n'a plus le contrôle des forces spéciales qu'il a mises en place, forces spéciales qui seraient, entre autres, responsables de la disparition de 9 jeunes qui auraient volé une bouteille de gaz dans le quartier omnisport de Douala.
All this leads me to believe that the government of Cameroon, and it is perhaps this which worries me most today, no longer has any control over the special forces which it has set up, the special forces which appear to be responsible, among other things, for the disappearance of 9 young people who allegedly stole a cylinder of gas in the Douala sports district.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.