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Vertaling van "plus rapproché du soixante-cinquième " (Frans → Engels) :

10 (1) Le contrat d’assurance peut stipuler le paiement de primes pendant la vie de l’assuré pour une période de dix, quinze ou vingt ans ou jusqu’à l’anniversaire d’établissement de la police le plus rapproché du soixante-cinquième ou du quatre-vingt-cinquième anniversaire de naissance de l’assuré.

10 (1) The contract of insurance may provide for payment of premiums during the lifetime of the insured for a period of ten, fifteen or twenty years or until the anniversary of the policy nearest the sixty-fifth or eighty-fifth birthday of the insured.


10 (1) Le contrat d’assurance peut stipuler le paiement de primes pendant la vie de l’assuré pour une période de dix, quinze ou vingt ans ou jusqu’à l’anniversaire d’établissement de la police le plus rapproché du soixante-cinquième ou du quatre-vingt-cinquième anniversaire de naissance de l’assuré.

10 (1) The contract of insurance may provide for payment of premiums during the lifetime of the insured for a period of ten, fifteen or twenty years or until the anniversary of the policy nearest the sixty-fifth or eighty-fifth birthday of the insured.


(3) La réduction prévue au paragraphe (2) prend effet le 1 avril ou le 1 octobre suivant le soixante-cinquième anniversaire du participant, selon celle de ces dates qui est la plus rapprochée de l’anniversaire.

(3) The reduction referred to in subsection (2) is effective on the earlier of April 1st or October 1st after the day on which the participant attains 65 years of age.


Voir, par exemple, Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n 46, p. 7-11, qui recommandait au Président d’écrire à la Société Radio-Canada et à une certaine personne dont le nom était mentionné pour les informer de la teneur du rapport; Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soixante-sixième rapport, présenté à la Chambre le 14 avril 1999, Journaux, p. 1714, Document parlementaire n 8510-361-152, qui suggérait diverses améliorations à apporter pour prévenir les incidents fâcheux lors de manifestations aux alentours de l’e ...[+++]

See, for example, Standing Committee on House Management, Sixty-Fifth Report, Minutes of Proceedings and Evidence, February 18, 1993, Issue No. 46, pp. 7-11, which recommended that the Speaker write a letter to the CBC and a named individual advising them of the content of the report; Standing Committee on Procedure and House Affairs, Sixty-Sixth Report, presented to the House on April 14, 1999, Journals, p. 1714, Sessional Paper No. 8510-361-152, which suggested improvements for handling demonstrations around the parliamentary precinct and other parliamentary buildings (see especially paras. 16-23).


Le cinquième défi stratégique, et sans doute le plus important, consiste - je suis sûr que vous en conviendrez - à rapprocher davantage l’Europe de ses citoyens.

The fifth, and perhaps greatest strategic challenge is – I am sure you would agree – to connect Europe better with its citizens.


B. considérant que le cinquième élargissement de l'Union constitue un défi sans précédent sur les plans politique, économique et social, et qu'il apporte avec lui un potentiel extraordinaire de renforcement et de développement de l'Union ainsi que de rapprochement toujours plus fort des États et des peuples de l'Europe,

B. whereas the fifth enlargement of the Union represents an unprecedented political, economic and social challenge, but also brings with it an extraordinary potential for further strengthening and developing the Union and for an ever-closer union among the states and peoples of Europe,


B. considérant que le cinquième élargissement de l'Union constitue un défi sans précédent sur les plans politique, économique et social mais qu'il apporte aussi avec lui un potentiel extraordinaire de renforcement et de développement de l'Union ainsi que de rapprochement toujours plus fort entre les États et les peuples de l'Europe,

B. whereas the fifth enlargement of the Union represents an unprecedented political, economic and social challenge but also brings with it an extraordinary potential for its further strengthening and development and an ever-closer union among the states and peoples of Europe;


Pour ce qui est de l'opinion publique, la recherche menée par POLLARA, à laquelle j'ai fait allusion plus tôt, révèle que 58 p. 100 des Canadiens préféreraient que le Canada se rapproche des normes du CINC et que moins d'un cinquième préféreraient que le Canada se rapproche de celles des États-Unis.

As for public opinion, the POLLARA research that I referred to earlier reveals that 58 per cent of Canadians would prefer that Canada move closer to the IASB standards, as compared to less than one-fifth who would prefer Canada to move its standards closer to those of the United States.




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plus rapproché du soixante-cinquième ->

Date index: 2023-08-12
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