Plus précisément, le projet de loi à l'étude vise à corriger un oubli qui s'est glissé au moment de la rédaction, dans les années 1970, de la Loi instituant des jours de fête légale. La loi traite le jour du Souvenir un peu différemment de la fête de la Reine et la fête du Dominion, aujourd'hui la fête du Canada.
The specifics of the bill before this House are to correct a drafting oversight from the 1970s, when the Holidays Act treated Remembrance Day slightly differently from the way it treated Victoria Day and Dominion Day, now Canada Day.