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Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus
Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de biens immobiliers
Impôt sur les plus-values immobilières
Le plus grand bien pour le plus grand nombre
Plus-value sur biens

Vertaling van "plus proactives bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières

immovable property transfer tax


le plus grand bien pour le plus grand nombre

the greatest good for the greatest number


Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus

Rental properties - Capital cost of $50,000 or more


Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property




impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

taxes on gains from the alienation of property


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax


amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est nécessaire que des mesures plus proactives, bien coordonnées et efficaces visant à faire respecter la loi soient prises afin de garantir que les affaires de corruption, notamment de haut niveau, fassent l’objet d’enquêtes, de poursuites et de condamnations appropriées.

There is a need for more proactive, well-coordinated and effective law enforcement to ensure corruption cases, including at high level, are properly investigated, prosecuted and sanctioned.


Nous avons une chose bien plus solide: la directive du Bureau de régie interne, qui entrera en vigueur le 1 avril, selon laquelle l'Administration de la Chambre veillera à ce qu'il y ait un système de divulgation parallèlement au système de divulgation proactive que nous mettons en place ici.

We have something much more significant, which is direction from the Board of Internal Economy, as of April 1, whereby the House administration will ensure there is disclosure that is very much in parallel with the proactive disclosure we are undertaking at this time.


s’engager dans des processus multilatéraux sur l’environnement, qu’ils soient existants ou nouveaux, ainsi que dans d’autres processus pertinents, de manière plus cohérente, proactive et efficace, y compris des relations en temps opportun avec les pays tiers et les autres parties prenantes, en vue de garantir que les engagements pris pour 2020 soient remplis au niveau de l’Union et promus à l’échelle mondiale, et de convenir d’une action internationale à mener après 2020, ainsi que de ratifier tous les accords internationaux en matière d’environnement et de redoubler d’efforts pour les mettre en œuvre ...[+++]

engaging in existing and new multilateral environmental and other relevant processes, in a more consistent, proactive and effective way, including through the timely outreach to third countries and other stakeholders, with a view to ensuring that commitments for 2020 are met at Union level and promoted globally, and to agree on international action to be taken beyond 2020, and ratifying and boosting efforts to implement all key multilateral environmental agreements well before 2020. Implementing the 10-year Framework of Programmes on ...[+++]


Bien que le projet de loi donne au commissaire de la GRC la capacité de créer un processus plus efficace pour répondre aux plaintes de harcèlement sexuel, nous croyons qu'une formation plus proactive devrait être incluse afin de contrer le problème du harcèlement, particulièrement le harcèlement sexuel, chez les membres de la GRC.

Although the bill gives the RCMP commissioner the ability to create a more effective process for dealing with sexual harassment complaints, we believe that a more proactive training course should be included in order to address the issue of harassment, particularly sexual harassment, within the RCMP.


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Il est essentiel qu'elle donne l'accès le plus large possible aux documents qu'elle détient et qu'elle adopte une politique d'information proactive pour le bien des citoyens".

It is, therefore, crucial to give the widest possible access to documents and to pursue a pro-active information policy for the benefit of citizens".


Bien que la méthode permettant d'évaluer l'incidence des politiques communautaires sur l'aménagement du territoire ait été améliorée[18], les lacunes dans les données et le manque de systèmes efficaces d'échange d'informations restent un obstacle à son utilisation plus systématique et proactive dans les processus décisionnels.

While the methodology to assess the spatial impacts of EU policies has progressed[18], the gaps in data and the lack of effective information-sharing systems are still a barrier to its more widespread and pro-active use in decision-making processes.


Les entreprises les plus proactives auront la possibilité de mener à bien un processus de transformation du marché et de convertir leur expérience en débouchés commerciaux.

Pro-active companies will both have the chance to lead a market transformation process and convert their experience into market opportunities.


Cependant, les gouvernements se rendent bien compte qu'une politique de l'immigration plus proactive et prospective est nécessaire pour faciliter l'intégration dans le monde du travail et que, si l'on ne favorise pas davantage l'immigration légale, l'Union européenne pourrait être soumise à des pressions de plus en plus fortes et s'exposer au risque d'une immigration clandestine accrue.

However, governments increasingly recognise that a more pro-active and forward-looking approach to immigration is needed to facilitate integration into employment and that, unless a more open approach is taken to legal immigration, the EU may be faced with increasing pressures, running the risk of increased illegal immigration.


Le meilleur moyen de réglementer les marchés financiers est d'exercer beaucoup plus souvent et beaucoup plus efficacement les pouvoirs administratifs et civils, de mener des enquêtes de façon plus proactive et d'adopter des lois qui rendront les biens nantis responsables si leurs conseillers s'adonnent à des activités malhonnêtes.

The best way to regulate the capital markets is to use administrative and civil powers much more often and more effectively, to be more proactive in investigations, and to pass laws that will allow deep pockets to take responsibility if their advisers are engaged in rogue activities.


Le fait que la sécurité du revenu soit toujours une des plus grandes préoccupations des Canadiens ayant une invalidité illustre bien la nécessité, pour le gouvernement, d'adopter des approches proactives en faveur de l'égalité d'accès à l'emploi.

The fact that Canadians with disabilities are still facing income security as one of their most significant issues demonstrates the need for proactive government approaches which will ensure equal opportunity in the area of employment.




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plus proactives bien ->

Date index: 2023-11-23
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