Vertaling van "plus ponctuels condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]
unconditional MFN treatment

conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur
best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service

application inconditionnelle du principe de la nation la plus favorisée [ application sans condition du principe NPF | principe de l'application inconditionnelle de la clause NPF | principe inconditionnel de la nation la plus favorisée ]
unconditional MFN principle

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

qui procure à l'acheteur les conditions les plus avantageuses ...
... which secures the buyer the most advantageous terms ...

conditions commerciales plus favorables
terms commercially more favorable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, ce ne sont pas seulement les effets temporaires et passagers d’une consommation ponctuelle qu’il convient de prendre en compte, mais également les effets cumulatifs des consommations répétitives et de longue durée de la denrée alimentaire sur la condition physique.
Furthermore, it is not only the temporary or fleeting effects of consumption in a specific instance that must be taken into account, but also the cumulative effects of the repeated and long-term consumption of the food on physical condition.

La transposition de cette série de trois directives dans les législations nationales devrait rendre les services ferroviaires transfrontaliers plus efficaces et plus ponctuels, condition nécessaire pour qu'ils puissent concurrencer les transports par route.
The transposition of this set of three directives into the national legal framework should enable more efficient and on-time cross-border operations needed by rail to compete with road.

À l'instar des aides au renouvellement, il nous semble indispensable de maintenir ces aides sans restriction en complément de celles plus ponctuelles qui favorisent l'amélioration de la sécurité, de l'habitabilité, de l'hygiène, des conditions de travail, de la navigation, de la qualité et de la sélectivité de la pêche.
As with the aid for renewal, we feel it is essential to maintain this aid unrestricted, to complement the former in specific aspects, which means improving safety, habitability, hygiene, working conditions, navigation and the quality and selectiveness of fishing.

32. demande des propositions plus détaillées quant à l'assistance technique, financière et autre, à apporter d'urgence aux pays candidats dans la transposition et, plus ponctuellement, dans l'application de l'acquis dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (où les retards ne peuvent être sous-estimés), et cela, en général et en particulier, de manière prioritaire, dans les secteurs et les industries où la nécessité d'améliorer la situation est la plus urgente - en particulier la formation de spécialistes et d'inspecteurs du travail -; demande également un approfondissement du développement du rôle des partenaires sociaux et d'autres conditions préalables imposées par l'approche communautaire;
32. Calls for more detailed proposals regarding urgent technical, financial and other assistance to the candidate countries in the transposition and, critically, the implementation of the acquis in the occupational health and safety field (where the lag could hardly be underestimated) in both general and specific terms and as a matter of priority in those sectors and industries where the need for improvement is greatest, in particular, the training of specialists and labour inspectors, and the further development of the role of the social partners and other prerequisites of the EU approach;

32. demande des propositions plus détaillées quant à l'assistance technique, financière et autre, à apporter d'urgence aux pays candidats dans la transposition et, plus ponctuellement, dans l'application de l'acquis dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (où les retards ne peuvent être sous‑estimés), et cela, en général et en particulier, de manière prioritaire, dans les secteurs et les industries où la nécessité d'améliorer la situation est la plus urgente - en particulier la formation de spécialistes et d'inspecteurs du travail -; demande également un approfondissement du développement du rôle des partenaires sociaux et d'autres conditions préalables imposées par l'approche communautaire;
32. Calls for more detailed proposals regarding urgent technical, financial and other assistance to the candidate countries in the transposition and, critically, the implementation of the acquis in the occupational health and safety field (where the lag could hardly be underestimated) in both general and specific terms and as a matter of priority in those sectors and industries where the need for improvement is greatest - in particular, the training of specialists and labour inspectors, and the further development of the role of the social partners and other pre-requisites of the EU approach;

- L'impossibilité de se doter d'un cadre budgétaire structuré, prévisible et garant d'une certaine continuité d'action: c'est l'une des conditions pour que l'Union européenne puisse atteindre des objectifs plus ambitieux que la simple succession d'opérations ponctuelles.
- impossibility of obtaining a structured, foreseeable budgetary framework that guarantees a degree of continuity in action: this is one of the conditions for the European Union to achieve goals more ambitious than a mere succession of one-off operations.

Le projet de la Commission s'inscrit dans un ensemble plus vaste, une politique d'externalisation qui comporte trois volets : la privatisation de certaines tâches ponctuelles et précises, privatisation que nous souhaitons à condition que les personnes privées qui seront chargées de ces tâches ne se voient pas confier des tâches administratives intégrées ; les agences exécutives proprement dites et, enfin, un troisième volet sur lequel nous avons plus de doutes, mais dont nous ne sommes pas saisis ce soir, à savoir la création d'agences nationales qui se verraient confier la gestion d'un certain nombre de programmes sur le territoire des États membres.
The Commission’s proposal forms part of a greater whole, an externalisation policy which comprises three facets. First, there is the privatisation of certain specific, precisely defined tasks, a privatisation which we are in favour of provided that the private persons who will be responsible for these tasks are not given integrated administrative tasks to do. Second, there are the executive agencies themselves. Finally, there is a third aspect about which we are more doubtful, but which we are not about to discuss this evening, and that is the creation of national agencies, which will be responsible for running a certain number of programmes in the territory of the Member States.

Nous avons dit qu’une nouvelle législation devait être introduite pour assurer une fourniture d’information plus précoce et plus ponctuelle et améliorer la consultations, pour réduire la limitation du nombre de travailleurs dans un comité d’entreprise européen, pour instaurer plus de sanctions, différentes et efficaces, dans le cas d’un fonctionnement inadéquat de la législation et pour améliorer les conditions de fonctionnement des comités d’entreprise européens.
We said that new legislation had to be introduced to ensure earlier, more timely provision of information and improve consultation, to reduce the limit on the number of workers to a European works council, to bring in more, different and better-functioning sanctions for the eventuality of the legislation not functioning properly, and to improve the circumstances under which European works councils must function.