Vertaling van "plus pertinents soient retirés " (Frans → Engels) :

s’engager dans des processus multilatéraux sur l’environnement, qu’ils soient existants ou nouveaux, ainsi que dans d’autres processus pertinents, de manière plus cohérente, proactive et efficace, y compris des relations en temps opportun avec les pays tiers et les autres parties prenantes, en vue de garantir que les engagements pris pour 2020 soient remplis au niveau de l’Union et promus à l’échelle mondiale, et de convenir d’une action internationale à mener après 2020, ainsi que de ratifier tous les accords internationaux en matière d’environnement et de redoubler d’efforts pour les mettre en œuvre bien avant 2020, et mettre en œuvre le cadre décennal de programmes relatifs à la consommation et à la production durables.
engaging in existing and new multilateral environmental and other relevant processes, in a more consistent, proactive and effective way, including through the timely outreach to third countries and other stakeholders, with a view to ensuring that commitments for 2020 are met at Union level and promoted globally, and to agree on international action to be taken beyond 2020, and ratifying and boosting efforts to implement all key multilateral environmental agreements well before 2020. Implementing the 10-year Framework of Programmes on Sustainable Consumption and Production.

Il convient que les actes qui ne sont plus pertinents soient retirés de l'acquis communautaire afin d'améliorer la transparence du droit de l'Union européenne et de lui conférer un degré de certitude plus élevé.
Acts which have no continued relevance should be removed from the 'acquis communautaire', in order to improve transparency and certainty of Union law.

En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel ne respecte pas d'une autre manière le présent règlement.
In particular, a data subject should have the right to have his or her personal data erased and no longer processed where the personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they are collected or otherwise processed, where a data subject has withdrawn his or her consent or objects to the processing of personal data concerning him or her, or where the processing of his or her personal data does not otherwise comply with this Regulation.

Il convient que les actes qui ne sont plus pertinents soient retirés de l’acquis communautaire afin d’améliorer la transparence du droit communautaire et de lui conférer un degré de certitude plus élevé.
Laws that have no lasting significance should be eliminated from the acquis communautaire in order to improve the transparency and certainty of Community law.

– (PT) J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune. En effet, il convient que les actes qui ne sont plus pertinents soient retirés de l’acquis communautaire afin d’améliorer la transparence du droit communautaire et de lui conférer un degré de certitude plus élevé, conformément à l’accord interinstitutionnel intitulé «Mieux légiférer» conclu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
– (PT) I voted in favour of the report on the proposal for a Council regulation repealing certain obsolete Council acts in the field of the common agricultural policy, as it is necessary to eliminate acts that are no longer relevant from the acquis communautaire in order to improve the transparency and legal certainty of the Community's legislation, in view of the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making by the European Parliament, Council and Commission.

l'entité ne sera plus viable à moins que les instruments de fonds propres pertinents ne soient dépréciés ou convertis en actions.
the entity will no longer be viable unless the relevant capital instruments are written down or converted into equity.

Dans l’optique d’une approche intégrée, il convient que les États membres s’attachent en priorité à: · veiller à ce que tous les Roms soient inscrits auprès des autorités concernées; · intensifier la lutte contre le racisme et les discriminations, et notamment la discrimination multiple; · faire prendre conscience au public des bénéfices mutuels à retirer de l’inclusion des Roms; · lutter plus efficacement contre le travail des enfants et la traite des êtres humains, notamment grâce à la coopération internationale.
As part of an integrated approach, Member States should, as a matter of priority: · ensure that all Roma are registered with the appropriate authorities; · step up the fight against racism and discrimination including multiple discrimination; · build public understanding of the common benefits of Roma inclusion; · fight child labour and address trafficking in human beings more effectively, including by international cooperation.

6. Lorsqu'un organisme notifié constate que les exigences pertinentes de la présente directive n'ont pas été respectées ou ne le sont plus par le fabricant ou lorsqu'un certificat n'aurait pas dû être délivré, il suspend ou retire le certificat délivré, en tenant compte du principe de proportionnalité, ou l'assortit de restrictions, sauf si le fabricant applique des mesures correctives appropriées pour que ces exigences soient respectées.
6. Where a notified body finds that pertinent requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that a certificate should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate issued or place any restrictions on it unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.

44. se félicite de l'initiative de la Commission tendant à retirer un tiers des propositions législatives à l'examen, afin de garantir que le cadre réglementaire régissant l'activité des entreprises soit simple et de qualité élevée; invite les États membres à soutenir cette orientation de la Commission en adoptant des mesures équivalentes à l'échelon national; se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande que le principe de subsidiarité soit pris en considération de façon plus stricte, et que l'élaboration de nouvelles propositions recoure de façon plus systématique aux évaluations d'impact et consultations du public; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition de la Commission concernant les nouvelles réglementations devrait aussi être formellement étendue aux réglementations existantes, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau communautaire, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;
44. Welcomes the Commission's initiative to withdraw one third of screened legislative proposals to ensure that the regulatory framework in which businesses operate is simple and of high quality; calls upon the Member States to support the Commission in this project with equivalent measures at national level; welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact, both positive and negative, on small enterprises and entrepreneurs; requests that the principle of subsidiarity be more rigorously taken into account and a more systematic use be made of impact assessments and public consultation in the development of new policy proposals; calls accordingly on the Commission to ensure that impact assessments of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this Commission proposal concerning new regulations should also be formally extended to include existing regulations and that, where legislation is deemed unnecessary at Community level, it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;