Traduction de «plus ouvertes transparentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte [ Le processus budgétaire ]
The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation [ The budget process ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission continuera à appliquer une politique qui soit le plus possible ouverte, transparente et fondée sur des éléments concrets dans la ligne du processus Lamfalussy.
The Commission will continue to apply the most open, transparent and evidence-based policy-making in line with the Lamfalussy process.

La Commission conclut de ce qui précède que l'octroi de la sous-concession relative au terrain où se trouve le chantier naval et la vente des différents équipements et matières premières d'ENVC à WestSea ont été effectués via des procédures d'appel d'offres ouvertes, transparentes, non discriminatoires et sans réserves, au plus offrant, et ont donc abouti à la fixation d'un prix du marché.
As a consequence of the above elements, the Commission concludes that the grant of the sub-concession for the land where the shipyards are located and the sale of ENVC's various equipment and raw materials to WestSea were carried out via open, transparent, non-discriminatory and unconditional tender processes to the highest bidder and thus led to a market price.

De plus, l'Allemagne a fait remarquer que les aspects de la procédure d'appel d'offres relatifs aux règles en matière d'aides d'État, c'est-à-dire le fait que la procédure devait être ouverte, transparente, inconditionnelle et non discriminatoire afin que l'acquéreur ne puisse assumer aucune responsabilité pour les propriétaires du Nürburgring dans l'hypothèse d'une récupération d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur, ont été portés à la connaissance de tous les soumissionnaires par les moyens suivants: a) par les décisions de la Commission du 21 mars 2012 (ouverture de la procédure formelle d'examen) et du 7 août 2012 (extension de la procédure); b) par les vendeurs dans tous les documents pertinents rassemblés dans la salle des données constituée pour la procédure d'appel d'offres, qui comprenaient, entre autres, la correspondance échangée entre la Commission et l'Allemagne sur ce dossier; et c) par la pratique décisionnelle pertinente de la Commission.
Furthermore, Germany has explained that the State aid aspects of the tender, i.e. the fact that the tender process had to be open, transparent, unconditional and non-discriminatory, in order for the buyer not to be liable for any recovery of incompatible State aid to the sellers of the Nürburgring assets, were already made aware to all bidders, as follows: (a) through the Commission decisions to open the formal investigation procedure on 21 March 2012 and to extend it on 7 August 2012; (b) by the sellers, with all relevant documents provided in the tender's data room, including communications exchanged between the Commission and Germany on this matter; and (c) by the relevant case practice of the Commission.

Lorsqu’elles y ont recours, les autorités devraient prendre les dispositions nécessaires à la vente selon une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire, de l’établissement ou d’une partie de ses activités, tout en cherchant à obtenir le prix le plus élevé possible.
When applying the sale of business tool, authorities should make arrangements for the marketing of that institution or part of its business in an open, transparent and non-discriminatory process, while aiming to maximise, as far as possible, the sale price.

rendre la recherche scientifique plus ouverte, transparente et éthique.
make scientific research more open, transparent and ethical.

4. Le 30 juin 2010 au plus tard, la Commission arrête un règlement concernant le calendrier, la gestion et les autres aspects de la mise aux enchères afin de faire en sorte que celle-ci soit réalisée de manière ouverte, transparente, harmonisée et non discriminatoire.
4. By 30 June 2010, the Commission shall adopt a regulation on timing, administration and other aspects of auctioning to ensure that it is conducted in an open, transparent, harmonised and non-discriminatory manner.

La Commission mettra en oeuvre la politique le plus ouverte, le plus transparente et le plus fondée sur des éléments objectifs possible en se tenant à un double engagement: celui de réaliser à la fois des consultations ouvertes et des analyses d'impact, de manière à garantir l'élaboration de règles saines qui apportent une valeur ajoutée au secteur des services financiers et aux consommateurs européens.
The Commission will deploy the most open, transparent, evidence-based policy-making based on a dual commitment to open consultation and impact assessments, so to ensure sound rules are drawn up, adding value to the EU’s financial services sector and consumers.

Par conséquent, la Commission estime que l'entreprise a été cédée au plus offrant à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente et sans conditions, et que la privatisation a été réalisée dans les règles(10).
The Commission therefore accepts that, following an open and transparent tender procedure which was not conditional on the performance of other acts, the firm was sold to the highest bidder and that privatisation therefore took place in accordance with the relevant rules(10).